Nouvelles règles européennes pour généraliser les produits durables
Mardi, le Parlement devrait approuver de nouvelles mesures d’"écoconception" pour que les produits vendus en Europe durent plus longtemps et soient plus faciles à réparer et à recycler.
La loi, déjà approuvée à titre provisoire avec les gouvernements de l’UE, concerne certains types de produits comme le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles, les meubles et les pneus ; pour lesquels les exigences spécifiques en matière de durabilité seront définies par des actes délégués. La destruction de chaussures et de vêtements invendus sera interdite. Des "passeports numériques pour les produits" contenant des informations exactes et à jour permettront aux consommateurs de faire leurs choix d’achat de façon éclairée.
Contexte
En mars 2022, le Commission a présenté une proposition de règlement visant à établir un cadre général qui fixe des exigences en matière d’écoconception pour les produits durables. Les règles révisées, qui font partie du paquet législatif pour une économie circulaire, s’appliqueront à presque tous les produits du marché intérieur (à l’exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des médicaments et des organismes vivants).
Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture
Vote: mardi 23 avril