Interdiction des pratiques de conversion des personnes LGBTQ+: les députés débattront de l’initiative citoyenne
Mercredi, le Parlement débattra d'une initiative citoyenne européenne exigeant des règles européennes contre les pratiques de conversion.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne, qui a recueilli le million de signatures requises en une semaine, indique que les pratiques de conversion ont été qualifiées de torture par les Nations unies et sont interdites dans un nombre croissant de pays.
Elle invite la Commission à proposer une législation contre les pratiques de conversion ciblant les personnes LGBTQ+ dans l’Union. L’ICE demande également à la Commission de qualifier ces pratiques de crimes particulièrement graves revêtant une dimension transfrontière et traités au niveau européen (appelés euro-crimes) et demande que la directive relative aux droits des victimes établisse des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de pratiques de conversion.
Depuis 2016, le Parlement condamne fermement toutes les formes de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+, y compris les "thérapies" de conversion, et demande à plusieurs reprises aux États membres de l’Union d’interdire de telles pratiques. Cette question figure également dans le rapport sur les droits fondamentaux voté en commission des libertés civiles en février 2026, qui devrait être déposé en plénière en avril 2026. La Commission européenne doit répondre aux demandes des citoyens au plus tard le 18 mai 2026. Elle a également confirmé qu’elle menait une étude sur les pratiques de conversion, dont les résultats sont attendus au début de 2027.
Débat: mercredi 25 mars
Procédure: Initiative citoyenne européenne (sans résolution)