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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing sur l'agenda parlementaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "droits de l'homme" 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Exchange of views with women defending environmental, land and indigenous peoples rights in Latin America (Colombia, Honduras, Guatemala, Mexico)
        • Exchange of views on the human rights and humanitarian situation in north-eastern Syria (16.30–17.45) - Jointly with the Committee on Development
        • Exchange of views with Ali Bin Samikh Al Marri, President of Qatar National Human Rights Committee (17.45–18.30)

      2.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-2 

        16h30 à 18h00


        • Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne (DEC) - Rapporteure:Monika HOHLMEIER (PPE, DE) - Échange de vues avec Johannes HAHN, commissaire chargé de la politique régionale, en présence de Tony MURPHY, membre de la Cour des comptes européenne
      3.  
        PECH 
        Commission de la pêche 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 
        • Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) - Échange de vues avec Pascal SAVOURET, directeur exécutif, sur le programme de travail pour 2020
      4.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration - présentation de Michael SHOTTER, directeur de la migration et de la protection, DG HOME, Commission européenne (15h00 - 16h00)     
        • 20e rapport d'étape de l'Union de la sécurité - présentation de Julian KING, commissaire chargé de l'Union de la sécurité (16h00-17h30)

        Débat commun     

        • Ordonnances européennes de production et de préservation des preuves électroniques en matière pénale 2018/0108 (COD) et règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte des preuves dans les procédures pénales 2018/0107 (COD) - Examen de deux projets de rapport, rapporteur Birgit SIPPEL (S&D, DE) (17h30-18h30)
      5.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2 

        L'ordre du jour provisoire est disponible ici.

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      14:15           Interview Euronews - Agora


      15:00           Séminaire presse: un nouvel agenda politique pour l’Europe


      16:00           Réunion avec le commissaire désigné hongrois, Olivér Várhelyi


      17:30           Réunion avec le commissaire désigné français, Thierry Breton


      18:00           Réunion avec M. Pradini, Président de Coldiretti

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “Américains accidentels: FATCA et ses conséquences extraterritoriales sur les citoyens de l'UE” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Jude KIRTON-DARLING (S&D, UK), Sophia in ’t VELD (RE, NL), et Jude RYAN

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DROI 
        Sous-commission "droits de l'homme" 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
        • Exchange of views on the recent developments in Lebanon (15.30–18.30)
      2.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 
        • Public hearing on European Space Security and Defence: What action at EU level to address militarisation of space and race for resources? with Olivier ZAJEC, Director of the Institute for Strategy and Defence Studies (IESD), Université Jean Moulin Lyon III; Pascal CLAUDEL, Chief Operating Officer, European GNSS Agency (GSA); Dr. Carine CLAEYS, EU Special Envoy for Space, EEAS; Simonetta DI PIPPO, UNOOSA Director, United Nations.
        • Exchange of views on countering hybrid threats - In association with the Delegation to the EU-Turkey Joint Parliamentary Committee and with the Delegation for relations with the Mashreq countries
        • Security and strategic implications of Turkey's military operations in North East Syria
      3.  
      4.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-2 

        9h15 à 12h30


        • Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat NL (NLE) - Rapporteur:Tomáš ZDECHOVSKY (PPE, CZ)  - Audition de Alex BRENNINKMEIJER, candidat nommé par les Pays-Bas (renouvellement du mandat)

        • Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat FR - (NLE) - Rapporteure:Isabel García MUNOZ (S&D, ES) -  Audition de François-Roger CAZALA, candidat nomé par la France

        • Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat LU (NLE) - Rapporteur:Olivier CHASTEL (Renew, BE)  - Audition de Joelle ELVINGER, candidate nommée par le Luxembourg

        • Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DE (NLE) - Rapporteur:Tomáš ZDECHOVSKY (PPE, CZ) - Audition de Klaus-Heiner LEHNE, candidat nommé par l'Allemagne (renouvellement du mandat)

        • Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat EL (NLE) - Rapporteur:Sándor RONAI (S&D, HU)  – Audition de Nikolaos MILIONIS, candidat nommé par la Grèce (renouvellement du mandat)

        À huis clos


        • Évaluation, votes et adoption de projets de rapport
      5.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        (09h00-12h30)

        • Présentation sur la communauté de l'énergie et la révision en cours du traité instituant la communauté de l'énergie
        • Échange de vues avec Jeremy GODFREY, président de l'ORECE en 2019, Dan SJÖBLOM, président de l'ORECE en 2020, et László IGNÉCZI, directeur de l'Agence de soutien à l’ORECE
        • Échange de vues avec Jean-Pierre BOURGUIGNON, président du Conseil européen de la recherche, et Antje BOETIUS, chercheuse confirmée CER, directrice de l'Institut Alfred Wegener

        (14h30-18h30)

        • Présentation du rapport annuel de surveillance du marché et échange de vues avec Alberto POTOTSCHNIG, directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
        • Déclaration de Christian ZINGLERSEN, candidat au poste de directeur de l'ACER, et échange de vues avec les membres de la commission ITRE
        • Présentation par la Commission du rapport 2018 sur la politique de la concurrence, et notamment du secteur numérique et du secteur de l'énergie ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État en faveur de l'énergie

      6.  
        PECH 
        Commission de la pêche 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 

        Votes

        • Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre (NLE) - adoption du projet de recommandation (approbation) de Carmen Avram (S&D, RO) 
        • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (COD) - vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles, rapporteur Francisco José Millán Mon (EPP, ES) 

        Audition

        • Relever les nouveaux défis du régime de contrôle de la pêche de l'Union

        Cette audition est importante en vue recevoir les contributions d'experts dans ce domaine, afin de préparer le projet de rapport sur la proposition de la Commission européenne pour une révision du régime de contrôle des pêches de l'UE. L'audition se concentrera sur la faiblesse du régime actuel.

      7.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Vote (11h00-11h30)     

        • Conclusion du nouveau protocole à l'accord sur les demandes d'asile et Eurodac avec la Suisse et le Liechtenstein (NLE) - adoption du projet de rapport, rapporteure de la rapporteure Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL)

        Débats     

        • Évaluation de la menace liée à la criminalité organisée sur Internet (IOCTA) 2019 d'Europol - présentation de Will Van GEMERT, directeur adjoint (09h30-10h30)

        Discussion commune avec la commission du développement (DEVE) et la sous-commission des droits de l'homme (DROI) (14h30-15h30)   

        • Délégation DEVE-LIBE-DROI au Forum mondial des réfugiés à Genève, en Suisse, du 16 au 18 décembre 2019 - échange de vues avec Daniel ENDRES, directeur du Forum mondial des réfugiés, HCR     
        • Rapport sur la mise en œuvre de la directive de l'UE sur le droit d'accès à un avocat dans les procédures pénales et les mandats d'arrêt européens, et sur le droit de contacter des tiers en cas de privation de liberté - présentation par la Commission (15h30 - 16h00)     
        • Actions récentes de la Fédération de Russie contre des juges, des procureurs et des enquêteurs lituaniens impliqués dans des enquêtes sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius - échange de vues avec Elvinas JANKEVIČIUS, ministre lituanien de la Justice (16h00-17h00)     
        • Document d'information de la Cour des comptes européenne intitulé "Le défi d'une politique de cybersécurité efficace" - Exposé de Baudilio Tomé MUGURUZA, membre rapporteur (17h00-18h00)
      8.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 

        Débats (14h30-18h30)     

        • Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Etat des lieux - Echange de vues     
        • La conférence sur l'avenir de l'Europe et le rôle du Parlement européen
      9.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A2 

        Vote (10h00)     

        • Rapport annuel du Médiateur européen 2018 (INI), adoption d'un projet de rapport, rapporteur Peter JAHR (PPE, DE)

        Audition (10h15 à 12h30)     

        • "La FATCA et son impact extraterritorial sur les citoyens européens" Le but de cette audition est de faciliter un échange de vues entre les différentes parties prenantes et d'écouter les problèmes rencontrés par les citoyens européens concernés par la loi américaine "Foreign Tax Compliance Act" (FATCA). Le programme provisoire et des informations complémentaires sont disponibles ici.
    • Délégations 

      1.  
        Délégation FEMM-DEVE au Sommet de la CIPD25 à Nairobi, Kenya  

        Nairobi, Kenya

        12-14 novembre 2019

        Une délégation conjointe FEMM-DEVE participera au Sommet de la CIPD25 à Nairobi (12-14 novembre 2019), qui marque le 25e anniversaire de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement. Les eurodéputés participeront à différentes sessions de la Conférence et rencontreront, entre autres, le Dr Natalia Kanem, Directrice exécutive du FNUAP, ainsi que des représentants d'ONG locales. Ils participeront également à un forum parlementaire sur la santé, les droits et le développement. Pour plus d'informations sur le Sommet de la CIPD25, cliquez ici.

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1.  
        Un nouvel agenda politique pour l'Europe: les priorités des chefs de groupe du Parlement européen 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, ASP A1E-2 

        Le service de presse du PE organise un séminaire pour les journalistes des capitales de l’UE, intitulé "Un nouvel agenda politique pour l'Europe: les priorités des chefs de groupe du Parlement européen", en présence du Président Sassoli et des dirigeants des groupes politiques du PE. (Mardi et mercredi)

    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 
      Bruxelles 

      1.  
        Débats 
        Reprise de la session 
        30e anniversaire de la chute du mur de Berlin 
        Ordre des travaux 
        Activités de forage de la Turquie dans les eaux de l'Union européenne en Méditerranée orientale 
        Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant 
        Situation en Bolivie 
        Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes 
        La résurgence d'Ebola en Afrique de l'Est 
        Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur) 
    • Agenda du Président 

      09:00           Réunion avec le commissaire désigné à la migration et aux affaires intérieures, Julian King


      10:00           Interview TVE


      12:00           Réunion avec le Président du Bundestag, Wolfgang Schäuble


      14:45           Accueil et photo avec les jeunes musiciens de Musica Mundi - Hémicycle


      15:00           Session solennelle avec le Président du Bundestag, Wolfgang Schäuble - Hémicycle


      17:00           Réunion avec Cesare Felice Giuliani, Président du Conseil national italien du notariat


      17:30           Exposition sur le 30e anniversaire de la Révolution de velours - Espace Yehudi Menuhin


      18:30           Réunion avec Giuseppe Provenzano, ministre italien pour le sud et la cohésion territoriale

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        “30 ans après la chute du mur de Berlin: d'anciennes frontières ont disparu, de nouvelles sont-elles en train d'apparaître?” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Maite PAGAZAURTUNDÚA (RE, ES), et Luis GARICANO (RE, ES)

      2.  
        “Liberté d'expression: le cas d'un journaliste suspendu par l'association des journalistes” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Marco CAMPOMENOSI (I&D, IT), Marco ZANNI (I&D, IT), Paolo SAMMARITANI, et Andrea MANFRIN

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

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    • Délégations 

      1.  
        Délégation FEMM-DEVE au Sommet de la CIPD25 à Nairobi, Kenya  

        Nairobi, Kenya

        12-14 novembre 2019

        Une délégation conjointe FEMM-DEVE participera au Sommet de la CIPD25 à Nairobi (12-14 novembre 2019), qui marque le 25e anniversaire de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement. Les eurodéputés participeront à différentes sessions de la Conférence et rencontreront, entre autres, le Dr Natalia Kanem, Directrice exécutive du FNUAP, ainsi que des représentants d'ONG locales. Ils participeront également à un forum parlementaire sur la santé, les droits et le développement. Pour plus d'informations sur le Sommet de la CIPD25, cliquez ici.

    • Auditions publiques 

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    • Événements spéciaux 

      1.  
        Un nouvel agenda politique pour l'Europe: les priorités des chefs de groupe du Parlement européen 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, ASP A1E-2 

        Le service de presse du PE organise un séminaire pour les journalistes des capitales de l’UE, intitulé "Un nouvel agenda politique pour l'Europe: les priorités des chefs de groupe du Parlement européen", en présence du Président Sassoli et des dirigeants des groupes politiques du PE. (Mardi et mercredi)

    • Visites officielles 

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    • Session plénière 
      Bruxelles 

      1.  
        Débats 
        Situation des migrants en Bosnie, en particulier à Bihać 
        Situation dans les centres de crise établis dans les îles grecques, en particulier le cas de Moria 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens 
        Rapport: Ondřej Kovařík ( A9-0019/2019 ) 
        ECON 
        Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - EGF/2019/001 BE/Carrefour - Belgique 
        Rapport: José Manuel Fernandes ( A9-0021/2019 ) 
        BUDG 
        Objection formulée en vertu de l’article 112: coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3) 
        Objection formulée en vertu de l’article 112: soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1) 
        Objection formulée en vertu de l’article 112: renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié T45 ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005 
        Objection formulée conformément à l'article 112: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 and NK603 × DAS-40278-9 
        Objection formulée conformément à l'article 112: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21 
        Criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne 
    • Agenda du Président 

      09:00           Association nationale italienne des bénévoles du téléphone rose


      15:30           Réunion avec le Général Zafarana, chef de la Garde des finances


      16:30           Réunion avec Janez Lenarčič, commissaire désigné à la gestion des crises

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      1.  
        Délégation FEMM-DEVE au Sommet de la CIPD25 à Nairobi, Kenya  

        Nairobi, Kenya

        12-14 novembre 2019

        Une délégation conjointe FEMM-DEVE participera au Sommet de la CIPD25 à Nairobi (12-14 novembre 2019), qui marque le 25e anniversaire de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement. Les eurodéputés participeront à différentes sessions de la Conférence et rencontreront, entre autres, le Dr Natalia Kanem, Directrice exécutive du FNUAP, ainsi que des représentants d'ONG locales. Ils participeront également à un forum parlementaire sur la santé, les droits et le développement. Pour plus d'informations sur le Sommet de la CIPD25, cliquez ici.

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      Festival de la paix - Brescia

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