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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Reprise de la session et ordre des travaux 
        Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 
        Discussion commune - Fraude à la TVA et prestataires de services de paiement 
        Exigences applicables aux prestataires de services de paiement 
        Rapport: Lídia Pereira ( A9-0048/2019 )  
        ECON 
        Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA 
        Rapport: Lídia Pereira ( A9-0047/2019 )  
        ECON 
        Discussion commune - Nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne 
        Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne 
        Rapport: Irene Tinagli ( A9-0049/2019 )  
        ECON 
        Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne 
        Rapport: Irene Tinagli ( A9-0046/2019 )  
        ECON 
        Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 
        Rapport: ( O-000040/2019 )  
        Assistance macrofinancière à la Jordanie 
        Rapport: Luisa Regimenti ( A9-0045/2019 )  
        INTA 
        Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur) 
    • Agenda du Président 

      16:00           Cérémonie de la flamme de la paix - Bâtiment Weiss, niveau -1, galerie des visiteurs

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing pré-session 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Strasbourg, Louise Weiss, N1.4 

        Débats

        • Dialogue structuré avec Margaritis SCHINAS, vice-présidente pour la promotion de notre mode de vie européen, Commission européenne (19h30-21h00)

        21h00-22h30
        Débat commun

        • Hongrie: Conclusions de la présidence du Conseil sur l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit et présentation de la procédure de l'article 7, paragraphe 1, du TUE au Conseil concernant la situation de l'état de droit en Hongrie - présentation de Tytti TUPPURAINEN, ministre des affaires européennes, Finlande
        • Pologne: état des lieux de la situation de l'état de droit en Pologne dans le cadre de la procédure de l'article 7, paragraphe 1, du TUE - présentation par Tytti TUPPURAINEN, ministre des Affaires européennes, Finlande et Didier REYNDERS, commissaire à la justice, Commission européenne

        Peut-être

        • Délégation ad hoc LIBE à Malte, 2-3 décembre 2019 - présentation d'un projet de rapport de mission
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Élection du Médiateur européen 
        Assistance macrofinancière à la Jordanie 
        Rapport: Luisa Regimenti ( A9-0045/2019 )  
        INTA 
        Accord UE-Suisse sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière 
        Rapport: Roberta Metsola ( A9-0043/2019 )  
        LIBE 
        Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière 
        Rapport: Roberta Metsola ( A9-0044/2019 )  
        LIBE 
        Protocole à l'accord UE-Suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives 
        Rapport: Jadwiga Wiśniewska ( A9-0025/2019 )  
        LIBE 
        Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon 
        Rapport: Bernd Lange ( A9-0050/2019 )  
        INTA 
        Exigences applicables aux prestataires de services de paiement 
        Rapport: Lídia Pereira ( A9-0048/2019 )  
        ECON 
        Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA 
        Rapport: Lídia Pereira ( A9-0047/2019 )  
        ECON 
        Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (modifiant la décision 2013/755/UE) 
        Rapport: Tomas Tobé ( A9-0033/2019 )  
        DEVE 
        Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne 
        Rapport: Irene Tinagli ( A9-0049/2019 )  
        ECON 
        Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne 
        Rapport: Irene Tinagli ( A9-0046/2019 )  
        ECON 
      3.  
        Débats 
        Conflits d'intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres 
        Rapport: ( O-000041/2019 )  
        Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020 
        Initiative européenne sur les pollinisateurs 
        Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers 
        Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins 
        Rapport: ( O-000042/2019 )  
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing S&D  
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Iratxe GARCÍA PÉREZ, (ES), président

      2.  
        Briefing Verts/ALE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Ska KELLER (DE), et Philippe LAMBERTS (BE), co-présidents

      3.  
        Briefing Renew Europe  
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Dacian CIOLOȘ (RO), président

      4.  
        Briefing PPE 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Manfred WEBER (DE), président

      5.  
        Briefing GUE/NGL  
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Manon AUBRY  (FR), et Martin SCHIRDEWAN (DE), co-présidents

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Commémoration du 10e anniversaire du traité de Lisbonne et de la charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante 
        Conclusions de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 
      2.  
        (Remise du prix Sakharov) 
        Remise du prix Sakharov 
      3.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Élection du Médiateur européen 
        PAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 
        Rapport: Norbert Lins ( A9-0042/2019 )  
        AGRI 
        Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre 
        Rapport: Carmen Avram ( A9-0026/2019 )  
        PECH 
        Objection formulée conformément à l'article 112: substances actives, notamment la dimoxystrobine et le mancozèbe 
        Clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 
        Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» 
        Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 
        Rapport: ( O-000040/2019 )  
        L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia 
        Initiative européenne sur les pollinisateurs 
        Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins 
        Rapport: ( O-000042/2019 )  
      4.  
        Débats 
        Compatibilité entre l'accord de libre-échange actuel UE-Mercosur et la proposition de la Commission pour un nouveau pacte vert pour l'Europe 
        Situation des Ouïgours en Chine («China Cables») 
        Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés 
        Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua 
        Répression violente des récentes manifestations en Iran 
        Une stratégie européenne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde 
    • Agenda du Président 

      11:40           Réunion avec Mme Jewher Ilham, fille du lauréat du Prix Sakharov 2019


      12:40           Conférence de presse sur le Prix Sakharov


      17:00           Discours pour les 20 ans du bâtiment Weiss - Bâtiment Weiss, niveau 0, accueil des visiteurs

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        David SASSOLI, Président du Parlement européen, sur “le Prix Sakharov 2019” 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 
      2.  
        "Mémorandum Turquie-Tripoli sur le GEN: une menace pour la sécurité de l'UE" 
        Strasbourg, Louise Weiss, N-1.2 

        Costas MAVRIDES (S&D, CY)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

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    • Auditions publiques 

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    • Session plénière 
      Strasbourg 

      1.  
        Débats 
        Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement intérieur) 
        Violations des droits de l'homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso 
        Afghanistan, notamment les allégations d'abus sexuels sur des garçons dans la province du Logar 
        Loi russe sur les «agents de l'étranger» 
      2.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 144 du règlement) 
        Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 
        Situation des Ouïgours en Chine («China Cables») 
        Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua 
        Répression violente des récentes manifestations en Iran 
      3.  
        Débats 
        Annonce par le représentant américain au commerce de l'ouverture d'une enquête au titre de la Section 301 concernant la taxe sur les services numériques 
    • Agenda du Président 

      10:00           Conférence des présidents

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

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    • Auditions publiques 

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    • Événements spéciaux 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      16:00           Cérémonie de clôture de la capitale européenne de la culture à Matera

    • Conférence des Présidents 

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    • Conférences de presse 

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    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Délégations 

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    • Auditions publiques 

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    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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