Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 16 - 22 novembre 2020  
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 
        • Exchange of views with Admiral Hervé BLÉJEAN, new Director General of the EU Military Staff (EUMS) and Operations Commander, and Head of the Military Planning and Conduct Capability (MPCC), EEAS

        13.45 – 15.45

        • Implementation of the Common Security and Defence Policy - annual report 2020 (INI), consideration of amendments - rapporteur Sven MIKSER (S&D, EE)
        • Exchange of views on CSDP missions and operations: sources, vulnerabilities and responses to disinformation attacks with:
        1. Admiral Hervé BLÉJEAN, new Director General of the EU Military Staff (EUMS) and Operations Commander, and Head of the Military Planning and Conduct Capability (MPCC), EEAS
        2. Birgit LOESER, Chief of Staff, Civilian Planning and Conduct Capabilities (CPCC), EEAS
        3. Michael WEISS, investigative journalist, Director for Special Investigations at Free Russia Foundation and editor-at-large at The Daily Beast
      2.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Votes

        • Gouvernance d’entreprise durable (INI), adoption du projet de rapport et vote sur les amendements - rapporteur Pascal DURAND (Renew, FR)
        • Recours collectifs pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs (COD), adoption du projet de recommandation pour la deuxième lecture - rapporteur Geoffroy DIDIER (PPE, FR)
        • Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (COD), adoption du projet de recommandation pour la deuxième lecture - rapporteur Franco ROBERTI (S&D, IT)
        • Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (COD), adoption du projet de recommandation pour la deuxième lecture - rapporteur Emil RADEV (PPE, BG)

        Debat

        • Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 (INI), examen des amendements - rapporteur Sabrina PIGNEDOLI (NI, IT)

        Atelier (14h15 – 15h45)

      3.  
        PECH 
        Commission de la pêche 

        13h45 – 15h45

        En présence de la Commission

        • Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) - Présentation de l'avis du CIEM faisant suite à une demande spéciale "Incidences de la pêche au chalut associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel sur l’écosystème et l’environnement liées à la pêcherie de sole en mer du Nord"
        • Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne - Échange de vues avec les représentants de la Commission
        • Incidence de la pandémie de Covid-19 sur la pêche et l'aquacultures: mesures envisagées par la Commission pour 2021 - Échange de vues avec les représentants de la Commission

      4.  
        DROI 
        Sous-commission "droits de l'homme" 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Debate (13h45 – 15h45)

        En association avec la délégation pour les relations avec la Palestine (à confirmer)

        • Échange de vues sur l'évolution récente de la situation en matière de droits de l’homme en Palestine, en présence de Michael LYNK, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967; Hagai EL-AD, directeur exécutif de B'Tselem et Maha ABDALLAH, responsable de la sensibilisation au niveau international, Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme.

        En association avec la délégation pour les relations avec les pays d’Amérique centrale

        • Échange de vues sur l'évolution récente de la situation en matière de droits de l’homme au Nicaragua


      5.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Debates

        • Report back on ongoing interinstitutional negotiations - Type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information
        • The European Parliament's carbon footprint - Towards carbon neutrality - presentation of the study and exchange of views
        • Exchange of views with Stella KYRIAKIDES, Commissioner for Health and Food Safety, on the building of a European Health Union: the Preparedness and Resilience Package and the Pharmaceutical Strategy (14.15 – 15.45)

        (16.15 – 18.15)

        • Liability of companies for environmental damage (INI), consideration of draft opinion - rapporteur for the opinion Pascal CANFIN (Renew, FR)
        • A hydrogen strategy for a climate-neutral Europe, consideration of draft opinion - rapporteur Hildegard BENTELE (EPP, DE)
        • Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) on the draft Commission Implementing Regulation approving carbendazim as an existing active substance for use in biocidal products of product-types 7 and 10 (RSP), consideration of motion for a resolution - co- rapporteurs Maria ARENA (S&D, BE), Michèle RIVASI (Greens/EFA, FR), Anja HAZEKAMP (GUE/NGL, NL) and Eleonora EVI (NI, IT) vote Tuesday - adoption of motion for a resolution
        • Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances amidosulfuron, bifenox, chlorotoluron, clofentezine, clomazone, cypermethrin, daminozide, deltamethrin, dicamba, difenoconazole, diflufenican, fenoxaprop-P, fenpropidin, fludioxonil, flufenacet, fosthiazate, indoxacarb, lenacil, MCPA, MCPB, nicosulfuron, paraffin oils, picloram, prosulfocarb, sulphur, thiophanate-methyl, triflusulfuron and tritosulfuron (RSP), consideration of motion for a resolution - co- rapporteurs Anja HAZEKAMP (GUE/NGL, NL), Maria ARENA (S&D, BE), Tilly METZ (Greens/EFA, LU) and Eleonora EVI (NI, IT) vote Tuesday - adoption of motion for a resolution

        The voting session will be opened in writing on Tuesday 17 November at 10 am and will be closed at 11:00 am. It will be launched per mail.

        All Members taking part in the vote will vote via application iVote.

      6.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Le vote sera ouvert de 16 h 50 à 17 h 30.

        • Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 (INI), examen et adoption des amendements - rapporteur Clare DALY (GUE/NGL, IE)

        Le vote sur le TEXTE FINAL aura lieu le mardi 17 novembre  - Le vote sera ouvert de 12h00 à 12h20


        Debats

        • Dialogue sur la sécurité entre la commission LIBE et la Commission sur l'échange d’informations policières et en particulier les évolutions futures de Prüm et de la directive API du Conseil et sur les récents attentats terroristes et les moyens de lutte contre le terrorisme

        1. Présentation et échange de vues avec Ylva JOHANSSON, commissaire chargée des affaires intérieures
        2. Échange de vues avec Christian KLOS, directeur général de la sécurité publique, ministère fédéral allemand de l'intérieur, de la construction et du territoire, présidence du Conseil (16h50 – 18h05)
        • La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (RSP), examen du projet de proposition de résolution - rapporteur Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D) (18h05 – 18h20)
        • Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation de technologies par des prestataires de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation en vue du traitement des données à caractère personnel et autres, afin de lutter contre la pédopornographie en ligne (COD), examen du projet de rapport - rapporteur Birgit SIPPEL (S&D, DE) (18h20 – 18h45)

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      14h00          Réunion en visioconférence avec le vice-président du gouvernement espagnol, Pablo Iglesias

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 

        Procédure de vote à distance (par courriel uniquement) - TEXTES DÉFINITIFS
        Le vote sera ouvert de 12 heures à 12 h 20.

         

        • Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 (INI), adoption du projet de rapport - rapporteur Clare DALY (GUE/NGL, IE)

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      11h30           Réunion en visioconférence avec la Conférences des rabbins européens


      14h30           Ouverture de la conférence annuelle 2020 du système européen d’analyse stratégique et politique (ESPAS): ‘‘Pensez l’avenir’’


      17h00           Conférence des présidents

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        “la conclusion des négociations interinstitutionnelles relatives à REACT-EU” 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

        Andrey NOVAKOV (PPE, BG) et Constanze KREHL (S&D, DE), co-rapporteurs, et Younous OMARJEE (GUE/NGL, FR), président de la commission du développement régional

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      10h00           Ouverture de la Conférence interparlementaire de haut niveau sur la migration et l’asile en Europe - Grand salon protocolaire

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. AFET 
        Commission des affaires étrangères 

        Vote

        • Corporate due diligence and corporate accountability (INL), adoption of amendments - rapporteur for the opinion Raphaël GLUCKSMANN (S&D, FR)

        Debates

        9.15

        • Connectivity and EU-Asia relations (INI), exchange of views - rapporteur: Reinhard BÜTIKOFER (Greens/EFA? DE)
        • Exchange of views with the EEAS on the situation in Tanzania after the elections

        11.00

        • Exchange of views with Dr Bisera TURKOVIĆ, Deputy Chairperson of the Council of Ministers and Minister of Foreign Affairs of Bosnia and Herzegovina

        16.45 – 18.45

        • Montenegro - exchange of views with the Commissioner for Neighbourhood and Enlargement, Olivér VÁRHELYI, on the situation in Montenegro
        • Serbia - exchange of views with the Commissioner for Neighbourhood and Enlargement, Olivér VÁRHELYI, on the situation in Serbia

      2.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3 

        Joint Committee on Constitutional Affairs (AFCO) and Committee on Legal Affairs (JURI) study presentation organised by the Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs (14.00 – 15.20)

        • Strengthening transparency and integrity in the EU institutions by setting up an independent EU ethics body (INI),presentation by experts of two Studies commissioned by the Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs - rapporteur Daniel FREUND (Greens/EFA, DE)
        1. "Conflict of interest policies: effectiveness and best practice in Europe" by Dr. Christoph DEMMKE, Professor of Public Management, University of Vaasa (Finland) (Study requested by the JURI committee)
        2. - "Strengthening transparency and integrity in the EU institutions by setting up an independent EU ethics body" by Dr. Markus FRISCHHUT, Professor, Jean Monnet Chair “EU Values & DIGitalization for our CommuNITY (DIGNITY)”, MCI | THE ENTREPRENEURIAL SCHOOL®, Innsbruck, Austria (Study requested by the AFCO committee)

        Debates

        • Proposal for an Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management (ACI), consideration of draft report Rapporteur Esteban GONZÁLEZ PONS (EPP, ES)
        • Parliament’s right of initiative (INI) - presentation of a study commissioned by the Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs on “The European Parliament’s right of initiative” by Dr. Andreas MAURER, Professor for Political Science and European Integration Studies, University of Innsbruck (Austria) - rapporteur Paulo RANGEL (EPP, PT) - exchange of views
      3.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q1 

        Debats

        • The impact of Covid-19 on youth and on sport (RSP), consideration of motion for a resolution - rapporteur Sabine VERHEYEN (EPP, DE)
        • Exchange of views on the state of play of the Rights and Values programme
      4.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        • Présentation du nouvel agenda du consommateur par M. Didier REYNDERS, commissaire chargé de la justice

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1.  
        Conférence de haut niveau sur la migration et l'asile 

        Les députés européens et nationaux se réuniront virtuellement pour débattre de la voie à suivre afin de gérer la migration et l'asile en Europe. Parmi les orateurs de haut niveau figurent le Président du Parlement, David Sassoli, et la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, les présidents des parlements allemand, portugais et slovène, respectivement MM. Wolfgang Schäuble, Eduardo Ferro Rodrigues et Igor Zorčič, ainsi que le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, et le directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, António Vitorino. (Jeudi).

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing pré-session (à confirmer) 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée