Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 27 septembre - 03 octobre 2021  
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-2 

        Votes

        • Politiques sociales et de l’emploi de la zone euro pour 2021 - adoption du projet de rapport - rapporteure: Lina GÁLVEZ MUÑOZ (S&D, ES)
        • Protéger les travailleurs contre l'amiante - adoption du projet de rapport - rapporteur: Nikolaj VILLUMSEN (La Gauche, DA)
      2.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 / 6Q1 

        Votes

        • La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne (INI), adoption du projet de rapport - Rapporteur Monica SEMEDO (Renew, LU)
        • Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation (INI),adoption du projet de rapport - Rapporteur Dace MELBĀRDE (ECR, LV)
        • Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - Introduction générale - Total des dépenses - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section (BUD), adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis Romeo FRANZ (Verts/ALE, DE)
        • Marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modification de la directive 2000/31/CE (COD), adoption du projet d'avis -  avis Sabine VERHEYEN (EPP, DE)

        • Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)(COD), adoption of draft opinion - Rapporteur pour avis Petra KAMMEREVERT (S&D, DE)

        Débats

        • Journée européenne des langues — Présentation des conclusions préliminaires de l’étude sur le multilinguisme dans les institutions de l’UE

        • Présentation de l’étude intitulée - Mise en œuvre d’actions d’éducation à la citoyenneté dans l’Union européenne» par l’EPRS
        • Mise en œuvre d’actions d’éducation à la citoyenneté (INI), exchange of views - Rapporteur Domènec RUIZ DEVESA (S&D, ES)

        Audition

        • Audition publique sur le thème «Structures de base et principes fondamentaux d’une sphère publique numérique européenne»(13.45-15.45) le projet de programme sera disponible ici.
      3.  
        DROI 
        Sous-commission "droits de l'homme" 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Conjointement avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement

        • Prix Sakharov 2021: présentation des candidats (13.45 – 15h15)


        Debat

        • Les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2021, Examen du projet de rapport- Rapporteur María Soraya RODRÍGUEZ RAMOS (Renew, ES) (15h15 – 15h45)
      4.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q1/4Q2 

        Débats

        • Prix Sakharov 2021: présentation des candidats - Conjointement avec la commission des affaires étrangères et la sous-commission «droits de l’homme»
        • Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Norbert NEUSER (S&D, DE)

        Votes

        • Conclusion du protocole de mise en œuvre (2021-2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communautéeuropéenne - Adoption du projet d'avis - Rapporteur: Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES)
        • Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - Introduction générale - Total des dépenses - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Adoption du projet d'avis - Rapporteur: Charles GOERENS (Renew, LU)
        • Politique et législation en matière de migration légale - Adoption du projet d'avis - Rapporteure: Beata Kempa (ECR, PL)
      5.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 / 3C050 

        Vote

        • Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane (INI), adoption des amendements - Rapporteur Maria SPYRAKI (EPP, EL) Le vote final sur le projet de rapport se tiendra le mardi 28 septembre à 10 heures.

        Débats

        • Modification du règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris (COD), exposé de la Commission et Échange de vues - Rapporteur Jessica POLFJÄRD (EPP, SE)

        • Modification du règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs conformément au niveau d'ambition accru de l'UE en matière de climat (COD), exposé de la Commission et Échange de vues - Rapporteur Jan HUITEMA (Renew, NL)
          Échange de vues avec la Commission à propos d’HERA, l’Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire

         

        Votes

        • Procédure avec commissions conjointes (article 58) avec la Commission des affaires économiques et monétaires (16h15 to 17h15)

        À l’invitation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (16h45 – 18h45)

        • Présentation par M. Fatih BIROL, directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), du rapport «Zéro émission nette d’ici 2050. Une feuille de route pour le secteur mondial de l’énergie»
      6.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Vote

        • Politiques économiques de la zone euro pour 2021 (INI), adoption du projet de rapport - Rapporteur Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI ) (Les votes finaux sont provisoirement prévus de 17h30 à 18h30)


        Débat

        • Dialogue monétaire avec Christine LAGARDE, présidente de la Banque centrale européenne
      7.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Votes

        • Décharge 2019: budget général de l’UE – Conseil et Conseil européen (DEC), adoption du projet de rapport - Rapporteur Pascal DURAND (Renew, FR)
        • Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (DEC), adoption du projet de rapport - Rapporteur Ryszard CZARNECKI (ECR, PL)
        • L’efficacité de l’utilisation des financements de l’Union par les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle (INI), adoption du projet de rapport - Rapporteur Corina CREȚU (S&D, RO)


        Debats

        • Décharge 2020: budget général de l’UE – Commission européenne (DEC) Rapporteur Olivier CHASTEL (Renew, BE) - Échange de vues avec les directions générales de la Commission sur les réserves émises dans leurs rapports annuels d’activité: - Marc LEMAÎTRE, Director-General for Regional and Urban Policy (DG REGIO), Monique PARIAT, Director-General for Migration and Home Affairs (DG HOME) et Jean-Eric PAQUET, Director-General for Research and Innovation (DG RTD) (13h45 – 15h00)
        • Numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen (INL), examen du projet de rapport - Rapporteur Maria GRAPINI (S&D, RO) (15h00 – 15h45)

        Vote final

        • Décharge 2020: budget général de l’UE – Commission européenne (DEC), Rapporteur Olivier CHASTEL (Renew, BE) - Échange de vues avec les directions générales de la Commission sur les réserves émises dans leurs rapports annuels d’activité - - Joost KORTE, directeur général de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) (16h45-17h15)

        Débat

        • Décharge 2019: budget général de l’UE – Parlement européen - Échange de vues avec Klaus WELLE, secrétaire général du Parlement européen, sur le suivi de la décharge 2019 (17h15 – 18h45)
      8.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Votes

        • Roaming on public mobile communications networks within the Union (recast) (COD), adoption of amendments and compromise amendments - Rapporteur Angelika WINZIG (EPP, AT)

        • Guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Regulation (COD), adoption of draft report and vote on the decision to enter into interinstitutional negotiations - Rapporteur Zdzisław KRASNODĘBSKI (ECR, PL)

        • A European strategy for critical raw materials (INI), adoption of draft report - Rapporteur Hildegard BENTELE (EPP, DE)


        Debates

        • Presentation by Mariya GABRIEL, Commissioner for Innovation, Research, Culture, Education and Youth, on the Communication on the Global Approach to Research and Innovation and other research related topics
        • Presentation by the Commission of the proposal on establishing the 2030 Digital Decade policy programme

        16.45 – 18.45

        • Presentation by Fatih BIROL, Executive Director of the International Energy Agency (IEA), of the report: Net Zero by 2050 - A Roadmap for the Global Energy Sector
      9.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        Débats

        • Audition publique - Protection des consommateurs et outils décisionnels automatisés au sein d'une économie moderne
        • Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) - examen des amendements - rapporteur: Andreas SCHWAB (PPE, DE)
        • Marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modification de la directive 2000/31/CE - examen des amendements - rapporteure: Christel SCHALDEMOSE (S&D, DA)

        Votes

        • Établissement de l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modification du règlement (UE) nº 952/2013 - adoption du projet de rapport - rapporteur: Ivan ŠTEFANEC (PPE, SK)
      10.  
        ECON 
        ENVI 
        Réunion commune: Commission des affaires économiques et monétaires / Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Vote

        • Critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (DEA). (so called: Taxonomy) - adoption de propositions de résolution par:
        1. Nicola BEER (Renew, DE), Jessica POLFJÄRD(EPP, SE), Andreas GLÜCK (Renew, DE) et Emma WIESNER (Renew, SE)
        2. Silvia MODIG (The Left, FI)
        3. Joëlle MÉLIN (ID, FR)



    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Votes

        • Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane (INI), adoption du projet de rapport - Rapporteur Maria SPYRAKI (PPE, EL)
        • Objection en vertu de l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives, dont le chlorotoluron et le difénoconazole (RSP), adoption de la proposition de résolution - Corapporteures Anja HAZEKAMP (The Left, NL), Maria ARENA (S&D, BE) et Tilly METZ (Verts/ALE, LU)
      2.  
        BUDG 
        CONT 
        Réunion commune: Commission des budgets / Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 

        Débat

        • The revision of the Financial Regulation in view of the entry into force of the 2021-2027 multiannual financial framework (INI), consideration of draft report - Rapporteurs Nils UŠAKOVS (S&D, LV) and Monika HOHLMEIER (EPP, DE)

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        FEMM 
        Réunion commune - Commission de l’emploi et des affaires sociales & Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats

        • Renforcement de l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et des mécanismes d’exécution (COD), examen du projet de rapport - Rapporteurs Samira RAFAELA (Renew, NL) et Kira Marie PETER-HANSEN (Verts/ALE, DK)
      2.  
        AIDA 
        Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Audition publique de la commission AIDA sur le thème «L’intelligence artificielle et la stratégie en matière de données»

        • La première partie de la réunion est consacrée à un échange de vues avec la Commission européenne. Dans la seconde partie de la réunion, plusieurs experts seront invités à contribuer au débat en présentant les perspectives de l'industrie, de la société civile, du monde universitaire et des États membres. L'audition a lieu environ deux mois avant la publication de la "loi sur les données", provisoirement annoncée par la Commission pour le 1er décembre 2021. projet de programme et plus d'informations
      3.  
        JURI 
        Commission des affaires juridiques 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-2 

        Votes

        • Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne (2021/2007(INI)) - adoption des amendements / adoption du projet de rapport. Rapporteure: Marion WALSMANN (PPE, DE)
        • Marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modification de la directive 2000/31/CE (2020/0361(COD)) - adoption des amendements / adoption du projet d'avis. Rapporteur pour avis: Geoffroy DIDIER (PPE, FR)
        • Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) (2020/0374(COD)) - adoption des amendements / adoption du projet d'avis. Rapporteur pour avis: Tiemo Wölken (S&D, DE)

        Débat

        • Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières (2020/2026(INL)) - examen du projet de rapport. Rapporteur: Sergey LAGODINSKY (Verts/ALE, DE)
      4.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • La jeunesse en Europe: effets de la Covid-19 sur sa situation socioéconomique - exposé sur une étude

      5.  
        PETI 
        Commission des pétitions 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G3 

        Débat

        • Projet de rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020(INI), examen du projet de rapport - Rapporteur: Eleonora EVI (Verts/ALE, IT)


        En présence de la Commission européenne

        Pétitions à examiner - Bien-être des animaux

        • Pétition 0336/2012 présentée par C.R., de nationalité danoise, sur la section de la queue des porcelets, courante au Danemark
        • Pétition No 0721/2014 présentée par Joanna Swabe, de nationalité britannique, au nom de Humane Society International, accompagnée de deux signatures, sur la section routinière de la queue des porcs
        • Pétition No 1141/2014 présentée par Fredrick Federley, de nationalité suédoise, sur la section de la queue des porcs

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing pré-session 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats

        • Décharge 2020: budget général de l’UE – Commission européenne (DEC) Rapporteur Olivier CHASTEL (Renew, BE) - Échange de vues avec les directions générales de la Commission sur les réserves émises dans leurs rapports annuels d’activité: - Sandra GALLINA, Director-General for Health and Food Safety (DG SANTE); - Wolfgang BURTSCHER, Director-General for Agriculture and Rural Development (DG AGRI) et Gert Jan KOOPMAN, Director-General for Budget (DG BUDG) (09h00 – 10h30)

        • Prise de fonctions du Parquet européen – état des lieux -Échange de vues avec MmeLaura KÖVESI, chef du Parquet européen (10h30 – 12h00)

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée