•  

     

    Trier par 
    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda du Président 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Debates

        • Exchange of views with the Commission and the European Chemicals Agency regarding restrictions of perfluoroalkyl chemicals (PFASs) and more generally on the preparation of the upcoming proposals to amend the REACH and CLP regulations in the context of the EU Chemicals Strategy for Sustainability
        • Exchange of views with the Commission in view of the 75th World Health Assembly
      2.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Audition publique - Les jeunes entreprises créatives et l'innovation
        • Échange de vues avec la Commission sur les répercussions de la guerre en Ukraine sur la politique de l'Union européenne en matière d'industrie de la défense et d'espace
      3.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2 

        Public hearing

        • The next steps towards universal abolition of the death penalty (see programme)

        Debate

        • Exchange of views with Augusto Jordan RODAS ANDRADE, Procurador de los Derechos Humanos de Guatemala, on the recent developments in the field of human rights and the rule of law in the context of the European Parliament urgency resolution on the matter adopted on 7 April 2022 (17.45 – 18.45)
      4.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2 

            18h30 – 18h45


            • Libéralisation temporaire des échanges complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (COD) - Rapporteur : Sandra KALNIETE ( PPE, LV) - Adoption du projet de rapport

            • L'avenir de la politique d'investissement international de l'UE (INI) - Rapporteur : Anna CAVAZZINI (Verts/ALE, DE) - Adoption du projet de rapport

            • L'avenir des relations commerciales UE-Afrique (INI) - Rapporteur : Helmut SCHOLZ (La gauche, DE) - Adoption du projet de rapport

            • Stratégie indo-pacifique en matière de commerce et d'investissement (INI) -Rapporteur : Jan ZAHRADIL (ECR, CZ) - Adoption du projet de rapport

            • Mise à disposition sur le marché de l'Union ainsi que l'exportation depuis l'Union de certaines matières premières et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (COD) - Rapporteur pour avis: Karin KARLSBRO (Renew, SE) - Adoption du projet d'avis

            • Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l'Europe : aligner les dépenses sur la politique (INI) - Rapporteure pour avis : Angelika WINZIG (PPE, AT) - Adoption du projet d'avis

            • La protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers (COD) -Rapporteur : Bernd LANGE (S&D, DE) - Examen d'un projet de rapport

            • Libéralisation temporaire des échanges complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (COD) - Rapporteur : Sandra KALNIETE ( PPE, LV) - Examen du projet de rapport

            16h45 – 18h45


            • Échange de vues sur les développements récents des travaux du Conseil Commerce et technologie UE-États-Unis avec les vice-présidents exécutifs de la Commission Margrethe VESTAGER et Valdis DOMBROVSKIS

            • Préparatifs de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève du 12 au 15 juin 2022 (échange de vues avec le vice-président exécutif de la Commission Valdis DOMBROVSKIS
          •  
            IMCO 
            Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
            Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-2 
            • Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (loi sur les marchés numériques) (COD) - Rapporteur : Andreas SCHWAB (PPE, DE) - Vote sur l'accord provisoire résultant des négociations interinstitutionnelles (à confirmer) -

            • Rapport sur les négociations interinstitutionnelles en cours Marché unique des services numériques (loi relative aux services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE (COD) - Rapporteur : Christel SCHALDEMOSE (S&D, DK) -Rapport en commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3)

            • Modification de la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens (chargeur commun) (COD) - Rapporteur : Alex AGIUS SALIBA (S&D, MT) - Rapport en commission sur les négociations (article 74(3) du règlement) (à confirmer)

            • Présentation des études de l'EPRS sur : la valeur ajoutée de l'UE dans le marché unique des biens et des services

            • Mission en Navarre, Espagne - Rapport à la commission

            16h45 – 18h45


            Audition publique :

            • Passeports numériques pour les produits : renforcer la transparence et l'information des consommateurs dans le marché intérieur

          •  
            PETI 
            Commission des pétitions 
            Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A-2 

              • Élection du premier vice-président de la commission PETI

              1ère session de Vote à Distance *** (en parallèle des travaux de la Commission)

              • Projet de proposition de résolution sur l'exploitation forestière illégale dans l'UE (RSP) - Rapporteur : Dolors MONTSERRAT (PPE, ES) (Présidente) - Vote en plénière : à confirmer

              • Question orale sur l'exploitation forestière illégale dans l'UE - Rapporteure: Dolors MONTSERRAT (PPE, ES) (Présidente) - Vote unique
            •  
              DEVE 
              Commission du développement 
              Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1 

              Débats

              • Situation actuelle et aide de l'UE à l'Afghanistan - Échange de vues avec Janez Lenarčič, commissaire à la gestion des crises, et Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux

              Votes

              • Amending Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council, Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council and Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council as regards the promotion of energy from renewable sources, and repealing Council Directive (EU) 2015/652 - Adoption du projet d'avis - Rapporteure: Hildegard BENTELE (PPE, DE)
            •  
              ECON 
              Commission des affaires économiques et monétaires 
              Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

              Vote

              • European green bonds (2021/0191(COD)) - Adoption of draft report/Vote on the decision to enter into interinstitutional negotiations
          • Délégations 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Auditions publiques 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Événements spéciaux 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Visites officielles 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Séances solennelles 

            1. Aucun événement pour cette journée 
        •  

           

          Trier par 
          • Session plénière 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Agenda du Président 

            09h30           Facebook Live à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT)


            14h15           Réunion avec le Premier ministre de Géorgie, Irakli Garibashvili


            16h45           Inauguration de l’exposition ‘‘Déisis de Marioupol et preuves photographiques de la guerre russe contre l’Ukraine’’ organisée par la Verkhovna Rada d’Ukraine

          • Conférence des Présidents 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Conférences de presse 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Conciliation / Trilogue 

            1. Aucun événement pour cette journée 
          • Commissions parlementaires 

            1.  
              DROI 
              Sous-commission "Droits de l'homme" 
              Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2 

              Debates

              • Exchange of views with LGBTIQ's rights activists in the context of the International Day Against Homophobia, Transphobia and Biphobia (9.00 – 9.45)
              • Exchange of views on the human rights situation in Vietnam with the Vietnamese delegation participating in the 10th EU-Vietnam Human Rights Dialogue (9.45 – 10.45)
              • Exchange of views with Carlo OLMO, lawyer, "Cavaliere della Repubblica Italiana" and activist on the rights of the child (10.45 – 11.30)
            2.  
              AGRI 
              Commission de l'agriculture et du développement rural 
              Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 
              • Échange de vues avec l'économiste en chef de la FAO, M. Máximo TORERO, pour discuter de la situation des marchés alimentaires mondiaux, en présence de membres du Parlement ukrainien

              • Échange de vues avec le représentant de la Commission (DG ARGI) sur le chanvre dans la réforme de la PAC
            3.  
              AFET 
              Commission des affaires étrangères 
              Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

              Vote

              • Security in the Eastern Partnership area and the role of Common Security and Defence Policy (2021/2199(INI)) - Adoption of amendments - Rapporteur: Witold Jan WASZCZYKOWSKI (ECR, PL)
            4.  
              SEDE 
              Sous-commission "sécurité et défense" 
              Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1 

              Public hearing

              • "The future of European Defence after the collapse of Afghanistan and Russia war against Ukraine: next steps in achieving the European Defence Union" (see programme)

              Debate

              • State of play: Operation EUNAVFOR MED IRINI. Exchange of views with Stefano TOMAT Director, Integrated Approach for Security and Peace, EEAS; Rear Admiral Stefano TURCHETTO, Operations Commander (13.45 – 15.45)
              • Russian disinformation and propaganda in relation to the war against Ukraine with Lutz GÜLLNER, Head of Division, Strategic Communication, Task Forces and Information Analysis, EEAS; Ivana STRADNER, an advisor to Barish Center for Media Integrity at the Foundation of Defense of Democracies- Jointly with the Special Committee on foreign interference in all democratic processes in the European Union, including disinformation (16.45 – 18.15)
            5.  
              ITRE 
              Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
              Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

              Débats

              • Exposé de Christian ZINGLERSEN, directeur de l'ACER, sur l'évaluation finale par son agence de la conception du marché de gros de l'électricité de l'Union
              • Audition publique - L'énergie solaire décentralisée et les prosommateurs

              • Plénum parlementaire de la communauté de l’énergie


              Votes

              • Reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part - adoption du projet de recommandation (approbation) - rapporteur: Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO)
              • Une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial - Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial - adoption d'une question avec demande de réponse orale, adoption d'une proposition de résolution déposée à la suite d'une question avec demande de réponse orale - rapporteur: Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO)
              • Établissement du programme stratégique à l'horizon 2030 «En route vers la décennie numérique» - adoption du projet de rapport - rapporteure: Martina DLABAJOVÁ (Renew, CZ)
            6.  
              CULT 
              Commission de la culture et de l'éducation 
              Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3 

              Votes

              • Mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020 (INI) - Adoption of draft report - Rapporteure: Laurence FARRENG (Renew, FR)
              • Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées (INI) - Adoption du projet d'avis sous forme de lettre - Présidente: Sabine VERHEYEN (PPE, DE)

              Débats

              • Sport électronique et jeux vidéo (INI) - Examen du projet de rapport - Rapporteure: Laurence FARRENG (Renew, FR)

              • Les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l'UE (INI) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Hannes HEIDE (S&D,AT)

              • 2022, Année européenne de la jeunesse: état des lieux et retombées – échange de vues avec la Commission
              • Échange de vues sur la solidarité avec l’Ukraine – arts, culture et patrimoine culturel

            7.  
              AFCO 
              Commission des affaires constitutionnelles 
              Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q-2 

              9.10 – 12.00 Réunion de commission interparlementaire (ICM), Parlement européen – Parlements nationaux

              • Réunion de commission interparlementaire sur "Premiers résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe" - Débat en commission avec des députés des parlements nationaux et des députés au Parlement européen

              09h10 – 09h50 Déclarations liminaires du président de la commission AFCO et des trois coprésidents du bureau exécutif de la conférence sur l'avenir de l'Europe


              09h50 – 10h00 Présentations par deux députés de parlements nationaux


              10h00 – 11h40 Débat avec des députés des parlements nationaux et des députés européens


              11h40 – 12h00 Remarques de clôture (voir projet d'ordre du jour séparé)

              Le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe - prochaines étapes de la commission AFCO - Échange de vues

              Web result with site links

               

            8.  
              PETI 
              Commission des pétitions 
              Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A-2 

              9.00 – 12.00


              *** 2ème session de Vote à distance *** (en parallèle des travaux de la Commission)


              • Projet de proposition de résolution sur l'exploitation forestière illégale dans l'UE (RSP) - Rapporteur : Dolors MONTSERRAT (PPE, ES) (Présidente) - Vote en plénière : à confirmer

              En présence de la Commission européenne


              • Pétitions pour discussion en commission sur la base de la réponse écrite de la Commission ou d'autres documents reçus - Avec une intervention de Carlo OLMO d'Avocats sans frontières.

              Ukraine - Réfugiés


              • Pétition 0223/2022 présentée par Olena Vedenina (Ukrainienne) sur la création d'un corridor humanitaire pour les citoyens européens en Ukraine - (En présence du pétitionnaire par connexion à distance)
              • Pétition 0239/2022 de Marisa Filipe (portugaise) sur la réintroduction du passeport Nansen, une carte d'identité européenne pour les réfugiés en Europe - (En présence de la pétitionnaire par connexion à distance)

              Ukraine - Droits des enfants

              Avec une intervention d'Ewa KOPACZ, coordinatrice du PE sur les droits de l'enfant.


              • Pétition 0303/2022 par J.L.S. (allemand) au nom de l'organisation "Children's Health Support e.V." sur l'aide humanitaire en Ukraine - (éventuellement en présence du pétitionnaire par connexion à distance)
              • Pétition 0309/2022 par J.L.S. (allemand) au nom de l'organisation «Children's Health Support e.V.» sur la création d'une zone d'exclusion aérienne humanitaire en Ukraine - (éventuellement en présence du pétitionnaire par connexion à distance)
              • Pétition 0314/2022 par J.L.S. (allemand) au nom de l'organisation «Children's Health Support e.V.» sur la protection hospitalière en Ukraine - (éventuellement en présence du pétitionnaire par connexion à distance)


            9.  
              DEVE 
              BUDG 
              Commission conjointe Budgets/Commission du développement 
              Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 

              Débats

              • "Mise en œuvre et financement de COVAX : succès, défis et leçons pour l'avenir" - audition conjointe BUDG/DEVE sur l'état actuel des lieux, les mécanismes en place et les besoins financiers actuels et futurs de l'initiative COVAX. Programme ici.
            10.  
              ENVI 
              Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
              Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

              Votes

              • Amending Directive 2003/87/EC as regards aviation's contribution to the Union’s economy-wide emission reduction target and appropriately implementing a global market-based measure (2021/0207(COD)) - Adoption of draft report - Rapporteur: Sunčana GLAVAK (EPP, HR)
              • Amending Regulation (EU) 2018/842 on binding annual greenhouse gas emission reductions by Member States from 2021 to 2030 contributing to climate action to meet commitments under the Paris Agreement (2021/0200(COD)) - Adoption of draft report - Rapporteur: Jessica POLFJÄRD (EPP, SE)
              • Amending Regulations (EU) 2018/841 as regards the scope, simplifying the compliance rules, setting out the targets of the Member States for 2030 and committing to the collective achievement of climate neutrality by 2035 in the land use, forestry and agriculture sector, and (EU) 2018/1999 as regards improvement in monitoring, reporting, tracking of progress and review (2021/0201(COD)) - Adoption of draft report - Rapporteur: Ville NIINISTÖ (Greens/EFA, FI)
              • Amending Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council, Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council and Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council as regards the promotion of energy from renewable sources, and repealing Council Directive (EU) 2015/652 (2021/0218(COD)) - Adoption of draft opinion - Rapporteur for the opinion: Nils TORVALDS (Renew, FI)
              • Establishing a carbon border adjustment mechanism (2021/0214(COD)) - Rapporteur: Mohammed CHAHIM (S&D, NL) - Adoption of draft report
              • Amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 (2021/0211(COD)) - Rapporteur: Peter LIESE (EPP, DE) - Adoption of draft report

              Debates

              • Energy performance of buildings (recast) (2021/0426(COD)) - Rapporteur for the opinion: Radan KANEV (EPP, BG) - Consideration of draft opinion
              • Exchange of views with the Commission on a Strategy for Sustainable and Circular Textiles
            11.  
              IMCO 
              Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
              Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-2 
              • Mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur la reconnaissance des qualifications des personnes fuyant l'invasion russe de l'Ukraine

              13.45 – 15.45


              • Crédits à la consommation (COD) -Rapporteure : Kateřina KONEČNÁ (La gauche, CZ) - Examen des amendements de compromis

              • Modification du règlement (UE) n° 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation concernant les normes européennes et les livrables de normalisation européenne (COD) - Rapporteur : Svenja HAHN (Renew, DE) - Examen d'un projet de rapport



              Avec la commission


              • L'importance des normes pour l'autonomie stratégique de l'UE et l'impact des pays tiers dans la normalisation européenne

              • La protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers (COD) - Rapporteure pour avis: Svenja HAHN (Renew, DE) - Examen d'amendements et d'amendements de compromis

              16.45 – 18.45


              • Avec la commission Instrument d'urgence pour le marché unique (SMEI): retour d'expérience de la consultation publique sur les réponses potentielles aux perturbations du marché unique liées à la crise - Échange de vues

              • Mécanismes de réaction aux crises, de planification d'urgence et de gestion des risques dans le contexte du marché unique numérique - Échange de vues
            12.  
              JURI 
              Commission des affaires juridiques 
              Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2 
                • Mieux légiférer : Unir nos forces pour élaborer de meilleures lois (INI) - Rapporteur : Tiemo WÖLKEN (S&D, DE) Adoption des amendements

                • Atelier organisé par le département thématique C sur le principe de la primauté du droit de l'UE dans la jurisprudence des cours constitutionnelles des États membres

                • Échange de vues avec Věra JOUROVA, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence

                17.45 – 18.45


                • Audition sur la Legal tech et la e-Justice
              •  
                ING2 
                Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2) 
                Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B-001 


                16.45-18.15


                Réunion conjointe avec SEDE et  D-UA sur "La désinformation et la propagande russes en relation avec la guerre de la Russie contre l'Ukraine"

              •  
                ING2 
                Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2) 
                Bruxelles, Paul-Henri Spaak, SPAAK 5B1  

                Debate

                Jointly with the Subcommittee on Security and Defence

                • Russian disinformation and propaganda in relation to the war against Ukraine with Lutz GÜLLNER, Head of Division, Strategic Communication, Task Forces and Information Analysis, EEAS and Ivana STRADNER, an advisor to Barish Center for Media Integrity at the Foundation of Defense of Democracies
            13. Délégations 

              1. Aucun événement pour cette journée 
            14. Auditions publiques 

              1. Aucun événement pour cette journée 
            15. Événements spéciaux 

              1. Aucun événement pour cette journée 
            16. Visites officielles 

              1. Aucun événement pour cette journée 
            17. Séances solennelles 

              1. Aucun événement pour cette journée 
          •  

             

            Trier par 
            • Session plénière 
              Bruxelles 

              1.  
                Reprise de la session 
              2.  
                Séance solennelle 
                Allocution de Maia Sandu, présidente de la République de Moldavie 
              3.  
                Débats 
                Ordre des travaux 
                Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement intérieur) 
                Règlement (UE) 2016/1628: prorogation de l’habilitation à adopter des actes délégués 
                Collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre 
                Accord d’association entre l’UE et la République de Moldavie 
                Rapport: Dragoş Tudorache ( A9-0143/2022 )  
                AFET 
                Le meurtre de la journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh et les violences lors de ses funérailles 
                Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit 
                Rapport: Terry Reintke ( A9-0139/2022 )  
                LIBE 
                Rapport 2021 concernant la Macédoine du Nord 
                Rapport: Ilhan Kyuchyuk ( A9-0133/2022 )  
                AFET 
                Rapport 2021 concernant l’Albanie 
                Rapport: Isabel Santos ( A9-0131/2022 )  
                AFET 
                Poursuites contre l'opposition et détention de dirigeants syndicaux en Biélorussie 
                Niveau minimum d'imposition pour les groupes multinationaux 
                Rapport: Aurore Lalucq ( A9-0140/2022 )  
                ECON 
                Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur) 
            • Agenda du Président 

              Session plénière, Bruxelles


              12h00           Réunion extraordinaire de la Conférence des présidents


              Visite de la Présidente moldave, Maia Sandu


              14h30           Arrivée


              14h40           Réunion avec la Présidente Sandu


              15h00           Reprise de la session plénière, séance solennelle avec discours de la Présidente Sandu

              15h40           Conférence de presse

            • Conférence des Présidents 

              1. Aucun événement pour cette journée 
            • Conférences de presse 

              1.  
                Conférence de presse sur VOLLEY4EU - Réseau européen du volleyball féminin 
                Bruxelles, Paul-Henri Spaak, SPAAK 0A50 
              2.  
                Conférence de presse avec Roberta METSOLA, Présidente du PE et Maia SANDU, Présidente de la Moldavie 
                Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 
            • Conciliation / Trilogue 

              1. Aucun événement pour cette journée 
            • Commissions parlementaires 

              1.  
                IMCO 
                Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
                Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1 
                  • Loi sur les marchés numériques et loi sur les services numériques : principales réalisations - Rapports des colégislateurs

                  • Impact mondial potentiel de la législation sur le marché unique numérique - Préparation de la délégation IMCO dans la Silicon Valley (États-Unis) du 23 au 27 mai 2022
                •  
                  EMPL 
                  ENVI 
                  Joint meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Employment and Social Affairs 

                  Joint meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Employment and Social Affairs


                  • Establishing a Social Climate Fund (COD) - Rapporteurs:David CASA (EPP, MT) and Esther de LANGE (EPP, NL) -Adoption of draft report

              2. Délégations 

                1. Aucun événement pour cette journée 
              3. Auditions publiques 

                1. Aucun événement pour cette journée 
              4. Événements spéciaux 

                1. Aucun événement pour cette journée 
              5. Visites officielles 

                1. Aucun événement pour cette journée 
              6. Séances solennelles 

                1. Aucun événement pour cette journée 
            •  

               

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