Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 20 - 26 juin 2022  
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        EMPL 
        Commission de l'emploi et des affaires sociales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Débat

        • Délégation conjointe des commissions EMPL, LIBE et PETI à la 15e session de la conférence des États parties à la convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) - compte rendu à la commission

      2.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats (15h à 18h)

        • Dialogue monétaire avec Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne
        • Audition publique avec Christine Lagarde, présidente du Comité européen du risque systémique

        Votes (18h à 18h30)

        • Modification du règlement (UE) nº 575/2013 et de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel de groupes institutionnels mondiaux d'importance systémique disposant d'une stratégie fondée sur un seuil multiple pour le déclenchement d’une procédure de résolution et d'une méthodologie pour la souscription indirecte d'instruments susceptibles de remplir l'exigence minimale concernant les fonds propres et les engagements éligibles (2021/0343(COD)) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Jonás FERNÁNDEZ (S&D, ES)
        • Adoption de l'euro par la Croatie le 1er janvier 2023 (2022/0179(NLE)) - adoption du projet de rapport - rapporteur: Siegfried MUREŞAN (PPE, RO)
        • Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme (2021/0377(COD)) - adoption du projet de rapport / vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Michiel HOOGEVEEN (ECR, NL)
      3.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Réunion commune de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) (15h10 à 17h45)

        • Présentation d’une étude intitulée «Le rapport de la Commission sur l’état de droit et le suivi et la mise en application, par l’UE, des valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE» commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles, par Petra BÁRD (coauteure avec Laurent PECH), professeure associée à la faculté de droit de l’université Eötvös Loránd, chercheuse au sein du département d’études juridiques et de l’Institut de la démocratie de l’université d’Europe centrale, et Fernand Braudel Fellow à l’Institut universitaire européen
        • Audition publique commune sur les mécanismes en faveur de l’état de droit dans l’Union européenne - Présentations par les experts invités: Robert GRZESZCZAK, professeur; Márta PARDAVI; Teresa FREIXES, professeure; John MORIJN, professeur - Échange de vues avec des membres des commissions LIBE et AFCO (voir le projet de programme)

        Débat (17h45 à 18h30)

        • Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (2021/0372(CNS)) - rapporteur: Damian BOESELAGER (Verts/ALE, DE) - Échange de vues avec des représentants de la Commission: présentation de la proposition COM de refonte par Ana GALLEGO, directrice générale, Commission européenne, direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST)
      4.  
        COVI 
        Commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Débat

        • Échange de vues avec Thierry BRETON, commissaire chargé du marché intérieur
      5.  
        AFET 
        DEVE 
        Réunion commun de commission des affaires étrangères et développement 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débat

        • Échange de vues avec Odile RENAUD-BASSO, présidente de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Bruxelles 

      1.  
        VOTES 
        Reprise de la session et ordre des travaux 
        VOTES: 
        Paquet «Ajustement à l'objectif 55» 
        Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE 
        Dossiers de procédure:2021/0211(COD)  
        Rapport: Peter Liese ( A9-0162/2022 )  
        ENVI 
        Fonds social pour le climat 
        Dossiers de procédure:2021/0206(COD)  
        Rapport: Esther De Lange, David Casa ( A9-0157/2022 )  
        EMPL 
        ENVI 
        Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 
        Dossiers de procédure:2021/0214(COD)  
        Rapport: Mohammed Chahim ( A9-0160/2022 )  
        ENVI 
      2.  
        Débats (ou à l'issue des votes) 
        C'est l'Europe - Débat avec Andrej Plenković, Premier ministre croate  
        Dossiers de procédure:2022/2709(RSP)  
        Discussion commune - Préparation de la réunion du Conseil européen 
        Préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, y compris de la réunion du 23 juin avec des dirigeants des Balkans occidentaux 
        Dossiers de procédure:2022/2660(RSP)  
        Statut de pays candidat de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie 
        Dossiers de procédure:2022/2716(RSP)  
        Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable 
        Dossiers de procédure:2022/2002(INI)  
        Rapport: Barry Andrews, Petros Kokkalis ( A9-0174/2022 )  
        DEVE 
        ENVI 
        Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience 
        Dossiers de procédure:2021/2251(INI)  
        Rapport: Eider Gardiazabal Rubial, Dragoş Pîslaru, Siegfried Mureşan ( A9-0171/2022 )  
        BUDG 
        ECON 
        Mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020 
        Dossiers de procédure:2021/2009(INI)  
        Rapport: Laurence Farreng ( A9-0158/2022 )  
        CULT 
        Rapport 2021 sur le Monténégro 
        Dossiers de procédure:2021/2247(INI)  
        Rapport: Tonino Picula ( A9-0151/2022 )  
        AFET 
        Avenir des relations commerciales UE-Afrique 
        Dossiers de procédure:2021/2178(INI)  
        Rapport: Helmut Scholz ( A9-0169/2022 )  
        INTA 
        Brève présentation du rapport suivant: 
        Avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux 
        Dossiers de procédure:2021/2176(INI)  
        Rapport: Anna Cavazzini ( A9-0166/2022 )  
        INTA 
        Projet de budget rectificatif nº 3/2022 – financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine 
        Dossiers de procédure:2022/0126(BUD)  
        Rapport: Karlo Ressler ( A9-0181/2022 )  
        BUDG 
        Interventions d'une minute (article 172 du règlement intérieur) 
        Explications de votes 

    • Agenda de la Présidente 

      Session plénière, Bruxelles

      10h40           Réunion avec la Présidente du Kosovo Vjosa Osmani-Sadriu


      11h20           Réunion avec le Président du Bundesrat allemand, Bodo Ramelow


      12h45           Discours à la cérémonie de remise du Prix Velomai


      14h00           Ouverture de la session plénière


      Visite officielle du Premier ministre croate, Andrej Plenković

      15h30           Accueil et réunion bilatérale

      16h00           Débat ‘‘This is Europe’’

      17h00           Conférence de presse


      18h00           Réunion bilatérale avec le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez


      18h30           Cérémonie d’inauguration du bâtiment Campoamor du Parlement européen

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Conférence de presse sur les conclusions de la mission de la commission AGRI à la frontière Pologne-Ukraine 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 

        Norbert LINS, (chef de délégation EPP, DE), Ulrike MÜLLER (Renew, DE), Tilly METZ (Greens/EFA, LU) and Herbert DORFMANN (EPP, IT)

      2.  
        Conférence de presse sur l'impunité pour les crimes commis par le régime franquiste en Espagne  
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 

        Miguel URBÁN CRESPO (The Left, ES) and Pernando BARRENA ARZA (The Left, ES)

      3.  
        Conférence de presse sur le football paralympique à Padoue, un modèle à suivre et à répandre 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 

        Gianantonio DA RE, (ID, IT)

      4.  
        Conférence de presse sur la transformation agroalimentaire: pour l'autonomie et l'indépendance des femmes et de la jeunesse en Afrique de l'Ouest  
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 

        Gianna GANCIA (ID, IT)

      5.  
        Conférence de presse sur les conclusions du quatrième trilogue au sujet de la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 

        Pascal DURAND (Renew, FR), rapporteur

      6.  
        Conférence de presse avec Roberta METSOLA, Présidente du PE et Andrej PLENKOVIC, Premier ministre de Croatie 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 
      Bruxelles 

      1.  
        Débats 
        Stockage du gaz 
        Dossiers de procédure:2022/0090(COD)  
        Rapport: Cristian-Silviu Buşoi  
        ITRE 
        Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial 
        Dossiers de procédure:2022/2734(RSP)  
      2.  
        Séance solennelle 
        Discours de Hakainde Hichilema, Président de la République de Zambie 
      3.  
        VOTES suivis des explications de vote 
        Statut de pays candidat de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie 
        Dossiers de procédure:2022/2716(RSP)  
        Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie 
        Dossiers de procédure:2022/0166(COD)  
        Stockage du gaz 
        Dossiers de procédure:2022/0090(COD)  
        Rapport: Cristian-Silviu Buşoi  
        ITRE 
        Certificat COVID numérique de l’UE - citoyens de l'Union 
        Dossiers de procédure:2022/0031(COD)  
        Rapport: Juan Fernando López Aguilar ( A9-0138/2022 )  
        LIBE 
        Certificat COVID numérique de l’UE - ressortissants de pays tiers 
        Dossiers de procédure:2022/0030(COD)  
        Rapport: Juan Fernando López Aguilar ( A9-0137/2022 )  
        LIBE 
        Projet de budget rectificatif nº 3/2022 – financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine 
        Dossiers de procédure:2022/0126(BUD)  
        Rapport: Karlo Ressler ( A9-0181/2022 )  
        BUDG 
        Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2022/001 FR/Air France - France 
        Dossiers de procédure:2022/0143(BUD)  
        Rapport: Fabienne Keller ( A9-0183/2022 )  
        BUDG 
        Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – Demande EGF/2021/008 EL/Attica Fabrication d'équipements électriques - Grèce 
        Dossiers de procédure:2022/0170(BUD)  
        Rapport: Bogdan Rzońca ( A9-0185/2022 )  
        BUDG 
        Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: antimicrobiens ou groupes d'antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme 
        Dossiers de procédure:2022/2693(RSP)  
        Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK60 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques DP4114, MON 810, MIR604 et NK603 
        Dossiers de procédure:2022/2694(RSP)  
        Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9 
        Dossiers de procédure:2022/2713(RSP)  
        Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne - candidat NL 
        Dossiers de procédure:2022/0805(NLE)  
        Rapport: Markus Pieper ( A9-0180/2022 )  
        CONT 
        Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil  
        Dossiers de procédure:2021/0336(NLE)  
        Rapport: Cristian-Silviu Buşoi ( A9-0176/2022 )  
        ITRE 
        Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale: adhésion de l'Union européenne  
        Dossiers de procédure:2021/0208(NLE)  
        Rapport: Sabrina Pignedoli ( A9-0177/2022 )  
        JURI 
        Exploitation illégale des forêts dans l'UE 
        Dossiers de procédure:2022/2523(RSP)  
        Rapport: ( O-000020/2022 )  
        Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable 
        Dossiers de procédure:2022/2002(INI)  
        Rapport: Barry Andrews, Petros Kokkalis ( A9-0174/2022 )  
        DEVE 
        ENVI 
        Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience 
        Dossiers de procédure:2021/2251(INI)  
        Rapport: Eider Gardiazabal Rubial, Dragoş Pîslaru, Siegfried Mureşan ( A9-0171/2022 )  
        BUDG 
        ECON 
        Mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020 
        Dossiers de procédure:2021/2009(INI)  
        Rapport: Laurence Farreng ( A9-0158/2022 )  
        CULT 
        Rapport 2021 sur le Monténégro 
        Dossiers de procédure:2021/2247(INI)  
        Rapport: Tonino Picula ( A9-0151/2022 )  
        AFET 
        Avenir des relations commerciales UE-Afrique 
        Dossiers de procédure:2021/2178(INI)  
        Rapport: Helmut Scholz ( A9-0169/2022 )  
        INTA 
        Avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux 
        Dossiers de procédure:2021/2176(INI)  
        Rapport: Anna Cavazzini ( A9-0166/2022 )  
        INTA 

    • Agenda de la Présidente 

      Session plénière, Bruxelles

      09h30           Réunion UE - leaders des Balkans occidentaux

      10h30           Réunion avec le Président de la République de Zambie Hakainde Hichilema

      12h30           Sommet du PPE


      15h00           Conseil européen, suivi d’une conférence de presse

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
  •  

     

    Trier par 

    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      Visite officielle à Malte


      16h30           Réunion à la Chambre de commerce de Malte


      17h15           Réunion avec l’association maltaise des employeurs

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée