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    • Session plénière 

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    • Agenda de la Présidente 

      12h30           Rencontre avec la Présidente de la commission de Venise, Claire Bazy Malaurie, le vice-président Michael Frendo et la secrétaire Simona Granata-Menghini


      15h30           Rencontre avec le Président du Conseil national d’Autriche, Wolfgang Sobotka

    • Conférence des Présidents 

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    • Conférences de presse 

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    • Conciliation / Trilogue 

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    • Commissions parlementaires 

      1.  
        PEGA 
        Commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        Débat

        • Présentation de l’étude intitulée: «Le cadre juridique existant dans les États membres de l’Union relativement à l’acquisition et à l’utilisation de Pegasus ou de logiciels espions de surveillance équivalents, le cadre juridique applicable au contrôle démocratique et judiciaire, et les recours et réparations en cas d’usage contraire aux cadres juridiques: compatibilité avec le droit et la jurisprudence tant de la CEDH que de l’Union et bonnes pratiques» par Quentin Liger et Mirja Gutheil, d’Asterisk Research and Analysis.
      2.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Débats

        • Échange de vues sur le rôle d'Interpol dans l'architecture de sécurité de l'Union: partage d'informations, notices rouges et garanties - échange de vues avec Jürgen STOCK, secrétaire général d’Interpol (15h à 15h55)
        • État d'avancement des négociations sur les accords et arrangements en matière de réadmission - exposé de Michael SHOTTER, directeur à la direction "Migration et asile", Commission européenne (15h55 à 16h45)
        • Négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme - exposé de la Commission (16h45 à 17h)
        • Rapport de mission faisant suite à la visite de la délégation de la commission LIBE aux États-Unis, du 23 au 26 mai 2022 - présentation du rapport sur les résultats de la mission (17h15 à 17h30)
      3.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 

        Débats

        • Échange de vues avec Christophe DELOIRE, secrétaire général de Reporters sans frontières
        • Échange de vues sur les récentes manifestations en Chine (15h45 à 16h30)
        • Échange de vues sur la situation de la démocratie au Nigeria en présence de Samson ITODO, membre du conseil d’administration de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) (16h30 à 17h15)

        Audition publique

        • En association avec la commission du développement et la délégation pour les relations avec le Parlement panafricain: l’Union africaine et ses mécanismes en matière de droits de l’homme et de démocratie. Programme (17h15 à 18h30)
      4.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        Débat

        • Décharge 2021: budget général de l'UE - Commission (2022/2081(DEC)) - corapporteurs: Jeroen LENAERS (EPP, NL), Monika HOHLMEIER (EPP, DE) - échange de vues avec Johannes HAHN, commissaire chargé du budget et de l’administration, en présence du président de la Cour des comptes européenne Tony MURPHY (rapport annuel) et des membres rapporteurs de la Cour des comptes Jan GREGOR (gestion financière et budgétaire), Marek OPIOŁA (recettes), et François-Roger CAZALA (performance).

        Audition publique

        • sur les instruments et outils européens mis au point au niveau des États membres pour prévenir et combattre la fraude et la criminalité financière et économique, afin de déterminer les bonnes pratiques protégeant les intérêts financiers de l'Union (16h30 à 18h). Programme

        Votes

        • Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2021 (2022/2152(INI)) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Sabrina PIGNEDOLI (NI, IT)
        • Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2021 (2022/2153(INI)) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Angelika WINZIG (EPP, AT)
      5.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 

        Audition publique (15.10 – 16.40)

        • «La souveraineté européenne et les principes de subsidiarité et de proportionnalité» - échange de vues avec les députés. Présentation par les experts invités - Genowefa GRABOWSKA, professeure à l’Instytut De Republica, Varsovie, Pologne; professeure de droit dans le domaine du droit international et européen - Merijn CHAMON, professeur adjoint de droit européen à l’université de Maastricht ORCID, Maastricht, Pays-Bas - Cristina ARES CASTRO-CONDE, maître de conférences à l’université de Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne. Programme

        Débats

        • Établissement des règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (2022/0068(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3, du règlement intérieur) après qu’ont eu lieu le premier (16 novembre 2022) et le deuxième (30 novembre 2022) trilogues - rapporteurs: Seán KELLY (PPE, IE), Andreas SCHIEDER (S&D, AT), Danuta Maria HÜBNER (PPE, PL). Annonce en séance plénière le 17 octobre 2022 que les commissions concernées avaient décidé d’engager des négociations interinstitutionnelles en vue d’un accord en première lecture conformément à l’article 71 du règlement intérieur du Parlement.
        • Consultation sur les dispositions d’exécution du Médiateur européen (2022/0903(NLE)) - examen des amendements - rapporteur: Paulo RANGEL (PPE, PT)
      6.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Audition publique

        Audition publique sur les meilleures pratiques en matière d’enseignement des arts dans les écoles (programme)

      7.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec Annemarie SIPKES, présidente de l’ORECE 2022, Konstantinos MASSELOS, président de l’ORECE 2023, et László IGNÉCZI, directeur de l’Agence de soutien à l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques)
        • Établissement de conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modification du règlement (UE) 2019/1020 et abrogation du règlement (UE) n° 305/2011 (2022/0094(COD)) - examen du projet d'avis - rapporteur pour avis: Pascal ARIMONT (PPE, BE)
        • Échange de vues avec Cristina LOBILLO BORRERO, directrice du groupe de travail sur l’énergie, sur l’état d’avancement du traité sur la Charte de l’énergie et la voie à suivre
    • Délégations 

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    • Événements spéciaux 

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    • Conférence des Présidents 

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    • Conférences de presse 

      1.  
        Les droits des travailleurs migrants à Huelva et Almeria 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 

        Manu PINEDA (The Left/ES)

    • Conciliation / Trilogue 

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    • Événements spéciaux 

      1.  
        Événement de clôture de l'année européenne de la jeunesse 

        Pour marquer la fin de l'année européenne de la jeunesse 2022, un événement de clôture aura lieu au Parlement. Près de 700 participants, parmi lesquels des députés européens, des commissaires, des représentants de la société civile et un grand nombre de jeunes, participeront à des sessions thématiques sur l'éducation et la santé mentale. Les participants rencontreront également des décideurs européens et discuteront des réalisations de l'année.

        Programme

    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

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    • Agenda de la Présidente 

      11h30           Discours inaugural devant les chefs d’entreprise sur le thème “Europe, économie, géopolitique” à Helsinki, Finlande


      20h00           Participation au 28e dîner du gala de Politico, à Bruxelles, Belgique

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        La plateforme des maisons de repos 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 
    • Conciliation / Trilogue 

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    • Commissions parlementaires 

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    • Délégations 

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    • Auditions publiques 

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    • Événements spéciaux 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Agenda de la Présidente 

      10h00           Conférence des Présidents du Parlement européen

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Conférences de presse 

      1.  
        Le livre noir des refoulements - deuxième édition 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 

        Cornelia ERNST (The Left, DE)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 
    • Commissions parlementaires 

      1.  
        COVI 
        Commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        Audition publique

        • L’impact socio-économique et les effets de la COVID-19 sur les enfants.

        Déclarations de Ewa KOPACZ, vice-présidente du Parlement européen et coordinatrice pour les droits de l’enfant. Échange de vues avec:
        K.E. (Károly) ILLY, chef de l’organisation néerlandaise des pédiatres
        Kristof DE WITTE, professeur à l’université catholique de Louvain
        Ally DUNHILL, responsable du plaidoyer, Eurochild
        Échange de vues avec Theoni KOUFONIKOLAKOU, présidente du Réseau européen des médiateurs des enfants, médiatrice adjointe pour les droits des enfants en Grèce

      2.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Débats

        • Conclusions du Conseil sur le programme de l’Union pour le tourisme à l’horizon 2030: échange de vues avec la présidence de l’Union et la Commission européenne
        • Règlement concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée: présentation par la Commission européenne
        • Lignes directrices pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modification du règlement (UE) 2021/1153 et du règlement (UE) nº 913/2010 et abrogation du règlement (UE) nº 1315/2013 (2021/0420(COD)) - examen des amendements - corapporteurs: Barbara THALER (PPE, AT), Dominique RIQUET (Renew, FR)
      3.  
        FEMM 
        Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Réunion interparlementaire de commissions

        • L'intégration de la dimension de genre. Ordre du jour (9h à 12h)

        Atelier

        • La précarité menstruelle - organisé par le département thématique C. Ordre du jour

        Débat

        • Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires (2022/2171(INI)) - examen du projet d'avis - rapporteure pour avis: Alice KUHNKE (Verts/ALE, SE)
      4.  
        ING2 
        Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2) 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        Débats

        En association avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE):

        • Échange de vues sur les postes de police chinois à l’étranger dans l’Union européenne, avec Laura Harth, directrice de campagne, Safeguard Defenders

          * * *

          En association avec la Commission des affaires étrangères (AFET) et la sous-commission «sécurité et défense» (SEDE):

        • Échange de vues avec Josep Borrell, vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

      5.  
        IMCO 
        Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 

        Compte rendu des négociations interinstitutionnelles en cours

        • Crédits aux consommateurs (2021/0171(COD)) - compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - rapporteure: Kateřina KONEČNÁ (The Left, CZ)

        Audition publique (14h30 à 16h)

        • Droit à la réparation: renforcer les droits des consommateurs et leur donner les moyens d'utiliser les produits plus longtemps. Programme
      6.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 

        Débat

        • Évolution récente des travaux du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis - Échange de vues avec Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, vice-présidents exécutifs de la Commission

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    • Session plénière 

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    • Agenda de la Présidente 

      Visite de travail à Malte


      10h45           Visite du Collège Saint-Louis

    • Conférence des Présidents 

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    • Conférences de presse 

      1.  
        Briefing session dernière minute 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 
    • Conciliation / Trilogue 

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