Résumé des indemnités
Une part importante des activités des députés s’effectue loin de chez eux et de leur pays d’origine: plusieurs indemnités sont par conséquent prévues pour couvrir les dépenses y afférentes (les chiffres ci-dessous sont applicables depuis 2022).
La plupart des réunions du Parlement européen, comme les séances plénières, les réunions de commissions ou les réunions des groupes politiques, ont lieu à Bruxelles ou à Strasbourg. Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives, à concurrence du prix du billet d’avion en classe affaires (ou équivalent), du billet chemin de fer en première classe ou d’un forfait de €0,56 au kilomètre pour les trajets en voiture (à concurrence de 1 000 km), en sus des indemnités forfaitaires calculées en fonction de la distance et de la durée de la mission et destinées à couvrir les divers frais liés au voyage (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation).
Les députés doivent souvent voyager à l’extérieur ou à l’intérieur de leur État membre d’élection dans l’exercice de leurs fonctions, mais à d’autres fins que des réunions officielles (par exemple, pour assister à une conférence ou pour effectuer une visite de travail). À cet effet, pour les activités effectuées en dehors de leur pays, les députés peuvent bénéficier du remboursement des frais de voyage, de leur hébergement et des dépenses connexes jusqu’à un montant maximal annuel de €4.716. Pour les activités dans leur État membre d’élection, seul les frais de transport sont remboursés avec un montant maximal annuel établi par pays.
Indemnité journalière (appelée également «indemnité de séjour»)
Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de €338 pour couvrir les frais de logement et les frais afférents pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg des députés lors des activités officielles, à condition qu’ils signent un registre de présence. Cette indemnité couvre les frais d’hôtel, les repas ainsi que tous les autres frais connexes. Elle est réduite de 50% si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière, même s’ils sont présents et signent la liste de présence.
En ce qui concerne les réunions en dehors de l’Union, l’indemnité s’élève à €169 (à nouveau, à condition de signer un registre) et les frais de logement sont remboursés séparément.
Cette indemnité forfaitaire est destinée à couvrir les coûts résultant des activités parlementaires des Membres, comme les frais de location de bureaux et les frais de gestion, les abonnements internet, les activités de représentation, l’achat d’ordinateurs et d’appareils téléphoniques, ainsi que l’organisation de conférences et d’expositions. Elle est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire (de septembre à août).
Cette indemnité s’élève à €4.778 par mois.
Les députés ont droit au remboursement de deux tiers de leurs frais médicaux. Toutes les autres règles et procédures détaillées de ce système sont identiques à celles applicables aux fonctionnaires de l’Union.
À la fin de leur mandat, les députés au Parlement européen ont droit au versement d’une indemnité transitoire, d’un montant égal à leur salaire, pendant un mois par année de mandat. La durée maximale de cette indemnité est de deux ans. Si l’ancien député est investi d'un mandat dans un autre parlement ou si il exerce une fonction publique, le salaire auquel il a droit est déduit de l'indemnité transitoire Enfin, l’indemnité transitoire n’est pas cumulable avec une pension de retraite ou d’invalidité: le député qui aurait droit aux deux doit choisir laquelle il souhaite recevoir.
Le Parlement met à la disposition des députés des bureaux équipés à Bruxelles et à Strasbourg. Dans ces deux villes, les députés peuvent, dans l’exercice de leurs fonctions, utiliser les véhicules officiels du Parlement.