Comment sont constitués les groupes politiques?
Après chaque élection, la plupart des députés rejoignent un groupe politique existant ou se regroupent pour en former un nouveau. Les groupes rassemblent des députés élus dans différents États membres et qui ont des positions politiques proches. De nouveaux groupes peuvent également être créés en cours de législature. On compte actuellement sept groupes politiques au Parlement européen.
Pour être reconnu valide, un groupe politique doit compter au moins 23 députés élus dans au moins un quart des États membres (soit sept pays différents). Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique. Certains n’appartiennent à aucun groupe: ce sont les députés non inscrits.
La constitution d’un groupe politique est déclarée au Président. Cette déclaration contient la dénomination du groupe, le nom de ses membres et la composition de son bureau.
En formant un groupe, les députés concernés reconnaissent par défaut qu’ils partagent des affinités politiques. Normalement, le Parlement ne juge pas de la cohésion politique entre les membres du groupe. C’est uniquement lorsque les députés concernés nient eux-mêmes partager des affinités politiques que le Parlement apprécie si le groupe a effectivement été constitué en conformité avec le règlement intérieur.
Groupes politiques
Les groupes politiques peuvent employer des collaborateurs et obtenir des bureaux financés par le budget du Parlement. Le Bureau du Parlement fixe les règles relatives à la gestion et à l’audit de ces fonds et de ces services. Les fonds mis à la disposition des groupes politiques couvrent les frais administratifs et opérationnels des collaborateurs du groupe, ainsi que les dépenses effectuées dans le cadre de campagnes politiques et d’activités de communication liées à l’Union européenne.
Ce budget ne peut pas financer les campagnes électorales, qu’elles soient européennes, nationales, régionales ou locales, les partis politiques nationaux ou européens ni les organismes associés à des partis.
Les députés non inscrits peuvent engager des collaborateurs, comme les groupes politiques, et disposent de droits définis par le Bureau.