Comment les députés sont-ils élus?
Les députés au Parlement européen sont élus par les citoyens de l’Union européenne tous les cinq ans. Avant 1979, année où se sont tenues les premières élections européennes, les députés européens étaient nommés par les parlements nationaux de chacun des États membres.
À la suite des dernières élections de 2024, le Parlement européen dispose de 720 sièges, répartis par pays suivant les dispositions des traités de l’Union. Chaque État membre dispose d’un nombre fixe de députés au Parlement européen, allant de six, pour les États membres les moins peuplés, à savoir Malte, le Luxembourg et Chypre, à quatre-vingt-seize pour l’Allemagne, État membre le plus peuplé.
Plus un pays compte d’habitants, plus il dispose de sièges. Toutefois, le principe de «proportionnalité dégressive» garantit que les États membres les moins peuplés obtiennent davantage de sièges par habitant.
Les élections européennes sont en grande partie régies par les lois électorales nationales, mais il existe certaines règles communes à toute l’Union. Les règles communes sont définies dans le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 20, 22 et 223), la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que l’acte de 1976. Les députés au Parlement européen sont élus selon un système de représentation proportionnelle.
Informations complémentaires: https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/organisation-and-rules/organisation.