Comment un député démissionnaire est-il remplacé?
Si un député quitte le Parlement en cours de mandat, les règles électorales de son pays régissent la manière dont son remplacement est assuré. Pour en savoir davantage, veuillez prendre contact avec le bureau de liaison du Parlement européen le plus proche de chez vous.
Il appartient à chaque État membre d’établir les règles déterminant comment les postes vacants sont pourvus pour le reste du mandat. Lorsqu’une vacance est constatée par le Parlement, l’État membre concerné devrait remplacer le siège vacant dès que possible, mais aucun délai officiel n’est défini. L’État membre informe le Parlement du remplacement, qui est ensuite annoncé en plénière. Le nouveau député ne peut prendre ses fonctions qu’après avoir signé une déclaration de non-incompatibilité.