Les séances plénières
Les séances plénières du Parlement ont lieu douze fois par an à Strasbourg et durent quatre jours (du lundi au jeudi). Des périodes de session supplémentaires sont organisées à Bruxelles.
Les travaux de la plénière consistent principalement en débats et en votes. Seuls les textes adoptés en séance plénière constituent officiellement des actes du Parlement européen. Il peut s’agir de rapports législatifs, de rapports relevant des procédures budgétaires, de rapports non législatifs et de résolutions.
Avant chaque période de session, un projet d’ordre du jour détaillé est établi par la Conférence des présidents sur la base des recommandations de la Conférence des présidents des commissions. Le Parlement adopte son ordre du jour au début de chaque période de session.
Une commission, un groupe politique ou au moins un dixième de députés peuvent proposer une modification au projet définitif d’ordre du jour, en réaction à des événements récents ou à des évolutions politiques. Le Président doit être saisi de ces propositions de modification une heure au moins avant l’ouverture de la période de session. Une majorité des suffrages exprimés est nécessaire pour approuver les modifications à l’ordre du jour.
Pendant les débats, le temps de parole est réparti conformément au règlement intérieur: une première fraction du temps de parole est répartie de manière égale entre tous les groupes politiques, puis une autre fraction est répartie entre les groupes proportionnellement au nombre total de leurs députés. Les groupes décident ensuite en interne qui prendra la parole et pendant combien de temps. Le Président veille au respect des temps de parole ainsi attribués.
Les votes ont généralement lieu à main levée et c’est le président de séance qui détermine les majorités dans chaque cas. En cas d’incertitude, le président demande un scrutin électronique pour confirmer le nombre de voix pour ou contre.
Un vote par appel nominal doit avoir lieu si un groupe politique ou si 5 % des députés au moins en font la demande au cours de la soirée précédant le vote. Dans ce cas, le vote de chaque député est enregistré et publié dans une annexe au procès-verbal. Par ailleurs, un vote au scrutin secret peut être demandé par 20 % de l’ensemble des députés.
Les listes de présence peuvent être consultées dans la rubrique «Procès-verbaux» du site de la plénière du Parlement, en cliquant sur une date dans le calendrier qui figure sur le côté droit de la page, puis sur «Liste de présence». La section «Votes» du site internet affiche les résultats des votes en plénière.
Autres activités pendant les sessions plénières
Ordinairement, la séance quotidienne commence à 9 heures et peut se prolonger jusqu’à minuit.
Les députés organisent eux-mêmes l’exercice de leur mandat librement. Leur présence dans l’hémicycle peut varier, selon les autres activités (réunions de groupes politiques, de délégations interparlementaires, de groupes de travail, de délégations nationales, voire réunions de commissions, négociations interinstitutionnelles, réunions avec les citoyens, les médias, des représentants d’intérêts, etc.) qui se déroulent parallèlement aux débats en plénière. En outre, les députés ont la possibilité de suivre les débats depuis leurs bureaux lorsqu’ils doivent rédiger des amendements, finaliser leurs listes de vote pour les votes qui se tiennent à midi, organiser des réunions avec leurs collaborateurs, des experts, des représentants d’autres institutions, des journalistes, etc.
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