Deux nouvelles mesures-phares sur la surveillance budgétaire en discussion  

 
 

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©Belga/DPA  

Il y a d'abord eu le « six-pack », un ensemble de mesures visant à renforcer la gouvernance économique en Europe et à réduire les déficits publics. Les députés se penchant maintenant sur le « two-pack », des mesures additionnelles pour éviter aux Etats de la zone euro en difficultés financières de mettre la clé sous la porte.

Le « two-pack » représente une avancée supplémentaire en matière de surveillance budgétaire. Le Parlement prépare deux rapports, l'un sur l'augmentation du pouvoir de contrôle de la Commission européenne sur les budgets nationaux, l'autre, plus spécifique, concernant les pays de la zone euro en graves difficultés financières.


Vers une surveillance budgétaire plus démocratique ?


Selon les mesures en préparation, chaque Etat de la zone euro devra consulter la Commission européenne et les autres pays avant tout mesure économique ou budgétaire qui pourrait avoir des conséquences chez ses voisins.


Par ailleurs, le contrôle des budgets nationaux, déjà mis en place au travers du système de Semestre européen, serait renforcé. Les Etats seront contraints d'intégrer les objectifs européens de stabilité et de convergence dans leurs politiques. Si la Commission européenne identifie des contradictions entre le projet de budget et les objectifs à moyen terme de l'UE, elle pourra demander des changements.


« Je suis favorable à un rôle accru de la Commission européenne mais un rééquilibrage des pouvoirs est nécessaire pour permettre davantage d'implication des gouvernements nationaux et un processus démocratique renforcé », souligne Elisa Ferreira, qui rédige la position du Parlement sur ce sujet. Elle souhaite rendre les pouvoirs de surveillance de la Commission moins systématiques et plus mettre l'accent sur la relance de la croissance que sur l'orthodoxie budgétaire.


Eviter la faillite


Le second ensemble de mesures qui est actuellement débattu par le Parlement européen concerne les Etats en risque de faillite. Le rapporteur, le Français Jean-Paul Gauzès (Parti populaire), souhaite que tout Etat au bord de l'effondrement puisse être mis sous protection juridique de la Commission européenne. Le pays ne pourrait plus être déclaré en faillite, les taux d'intérêts des prêts seraient gelés et les créanciers devront se manifester auprès de la Commission dans un délai de deux mois.


Le Parlement européen souhaite cependant guider au maximum la stratégie de sortie de l'ornière. Dans un amendement déposé à la proposition initial, il est demandé que la Commission procède à une évaluation qui tienne compte des conditions d'emprunt, du profil de remboursement de l'Etat, de sa dette, de la viabilité à long terme de ses finances publiques et du risque de contagion aux autres États membres.

Les deux rapports du Parlement devraient être votés en session plénière en mai. Les négociations avec les Etats membres (réunis au sein du Conseil de l'UE) débuteront ensuite.