Mondialisation : la politique commerciale de l'UE expliquée
Qu’est-ce que la politique commerciale européenne et comment fonctionne-t-elle ? Apprenez-en plus sur l'une des politiques les plus complexes de l'Union.
L’importance de la politique commerciale
Le processus de mondialisation se caractérise par l'intensification du commerce international et l'interdépendance croissante des économies au niveau mondial. La politique commerciale de l'Union européenne est un outil central pour tirer parti de ce phénomène.
Avoir une politique commerciale commune à tous les États membres permet de gagner en influence dans les négociations bilatérales et dans les instances multinationales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'objectif principal de la politique commerciale européenne est d’offrir de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises européennes en supprimant les barrières commerciales (droits de douane et quotas) et en garantissant une concurrence équitable.
C’est une politique essentielle pour l'économie européenne car elle impacte la croissance et l'emploi. Plus de 36 millions d'emplois européens dépendent des exportations. En moyenne, chaque milliard d'euros d'exportations extracommunautaires permet de créer 13 000 emplois dans l'Union européenne.
Consultez notre infographie pour connaitre la place de l'Union européenne dans le commerce mondial.
La politique commerciale de l'Union européenne protège les Européens en veillant à ce que les importations respectent les règles de protection des consommateurs.
L'Union européenne utilise également sa politique commerciale pour promouvoir les droits de l'homme, les normes sociales et de sécurité, le respect de l'environnement et le développement durable.
Comment fonctionne la politique commerciale européenne ?
La politique commerciale européenne couvre le commerce des biens et des services, les investissements directs à étranger, les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle (les brevets, par exemple) et les marchés publics.
Cette politique se compose de trois éléments principaux :
- des accords commerciaux avec des pays tiers afin d'ouvrir de nouveaux marchés et permettre de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises européennes ;
- une réglementation commerciale visant à protéger les producteurs européens contre la concurrence déloyale ;
- l'adhésion de l'Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui fixe les règles du commerce international. Les États membres sont également signataires, mais c’est la Commission européenne qui négocie au nom de l'Union.
Accords commerciaux
Des accords commerciaux sont négociés avec des pays tiers afin de permettre de meilleures opportunités commerciales. Il existe 3 types d’accords commerciaux :
- les accords de partenariat économique avec les pays en développement (les Caraïbes, pays du Pacifique et d'Afrique)
- les accords de libre-échange avec les pays développés
- les accords d'association qui renforcent des accords politiques plus larges (l'Union pour la Méditerranée par exemple)
L'objectif de tous ces accords est de réduire les obstacles tarifaires et d'assurer les investissements.
Découvrez l’état des négociations commerciales en cours.
La réglementation commerciale de l'Union européenne
Il existe des règles qui protègent les entreprises européennes contre les pratiques commerciales déloyales. Ces pratiques peuvent inclure le dumping ou les subventions qui rendent les prix artificiellement bas par rapport aux produits européens. Les produits européens pourraient également être confrontés à des barrières douanières ou à des quotas. Si les différends commerciaux ne peuvent être résolus, ils peuvent mener à une guerre commerciale.
Pour en savoir plus sur les instruments de défense commerciale européenne
L'investissement direct étranger dans l'Union européenne est également réglementé. En février 2019, les députés ont approuvé un nouveau mécanisme de filtrage pour s'assurer que les investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques ne nuisent pas aux intérêts et à la sécurité de l'Europe.
En savoir plus sur le contrôle des investissements directs étrangers
L'Union européenne et l'OMC
L'Organisation mondiale du commerce, compte plus de 160 membres qui représentent 98% du commerce mondial. L’objectif principal est de garantir l'équité du système commercial mondial en adoptant des règles communes pour le commerce entre les nations.
L’Union européenne est au cœur des négociations commerciales multilatérales à l'OMC. Le Parlement européen suit attentivement ces négociations et adopte des rapports évaluant leur état d'avancement.
Le cycle actuel des négociations de l'OMC - le cycle de Doha (2001) - est au point mort en raison de l'absence d'accord sur des politiques clés, dont l'agriculture.
L'Union européenne sollicite également les pouvoirs de décision et d'exécution de l'OMC en cas de différend commercial. L’Union européenne utilise régulièrement ces outils.
Les relations entre l’Union européenne et l’OMC
La politique commerciale européenne : une compétence exclusive
La politique commerciale est une compétence exclusive, cela signifie que c'est l'Union européenne dans son ensemble, et non les États membres individuellement, qui a le pouvoir de légiférer en matière commerciale et de conclure les accords commerciaux internationaux (article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE).
Depuis le Traité de Lisbonne (2007), le Parlement européen est un colégislateur en matière de commerce et d'investissement avec le Conseil. Les accords commerciaux internationaux ne peuvent entrer en vigueur qu’après l’accord du Parlement européen. Ce dernier peut influencer les négociations en adoptant des résolutions.