Qu'est-ce que le budget à long terme de l'UE ?
Comment l'UE est-elle financée et à quoi le budget est-il consacré ? Consultez notre article pour découvrir ce qu'est le budget à long terme de l'UE et comment il est décidé.
Le budget à long terme de l'UE soutient des millions d'étudiants, des milliers de chercheurs, de villes, d’entreprises, de régions et d’ONG. Il nous assure une alimentation saine et sûre, des routes, des chemins de fer et des aéroports neufs et de meilleure qualité, un environnement plus propre et une meilleure sécurité aux frontières extérieures de l'Union européenne.
L'idée derrière le budget à long terme est de rassembler les ressources afin de rendre l'Europe plus forte et d’atteindre la prospérité. C’est ce que fait le budget de l’Union européenne en finançant des projets qui améliorent la vie quotidienne des citoyens européens. Alors que l’Europe fait face à l’impact social et économique dévastateur de la pandémie de coronavirus, l’établissement d’un budget de l’UE ambitieux et répondant aux attentes des citoyens européens est plus important que jamais.
Le budget à long terme de l'UE
Le budget à long terme de l'UE est également connu sous le nom de cadre financier pluriannuel, ou CFP. Il fixe la limite du montant que l'Union européenne peut investir sur une période d'au moins cinq ans dans différents domaines politiques.
L'une des raisons pour laquelle l'UE dispose d'un budget à long terme ainsi que de budgets annuels est de créer un certain degré de prévisibilité afin d’assurer l’efficacité des programmes que l'UE souhaite financer. Cette prévisibilité est nécessaire par exemple pour les chercheurs qui travaillent sur des projets scientifiques qui s'étalent sur plusieurs années.
Le budget à long terme doit également être flexible pour faire face aux crises imprévues, telle que l’épidémie de la Covid-19. Il inclut donc un certain nombre d'instruments ayant pour but de garantir que l'argent puisse être utilisé là où il est le plus nécessaire dans des circonstances imprévues.
L’un d’eux, le fonds de solidarité de l'UE, est conçu pour fournir une assistance financière en cas de catastrophe majeure dans un État membre ou encore, le fonds d'ajustement à la mondialisation destiné à aider les travailleurs à trouver un nouvel emploi en cas de licenciement causé par une crise économique, par exemple. Depuis le début de la crise du coronavirus, les financements de la part de l’UE sont disponibles pour contrecarrer l’impact de la pandémie et soutenir les systèmes de santé des pays de l’Union.
Apprenez-en plus en consultant la chronologie des actions de l’UE face à la Covid-19.
Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l'Union européenne est un budget d'investissement : il ne finance ni l'enseignement primaire ni la défense nationale, par exemple. Au lieu de cela, l'accent est principalement mis sur les domaines clés qui apportent une valeur ajoutée européenne en stimulant la croissance et la compétitivité, ou encore en traduisant le principe de solidarité en actions concrètes, notamment en soutenant ceux qui ont été le plus durement touchés par la crise de la Covid-19.
Infographie expliquant ce qu'est le budget à long terme de l'UE
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Comment ce budget est-il dépensé par l’Union européenne ?
Le budget à long terme soutient la recherche et l'innovation, l'investissement dans les réseaux transeuropéens et le développement des petites et moyennes entreprises (PME), qui visent à stimuler la croissance et à créer des emplois dans l'UE.
La politique agricole commune (PAC) de l’UE, ainsi que la politique commune de la pêche et l’environnement, sont les domaines les plus financés par le budget à long terme actuel. Viennent ensuite les programmes dits de « cohésion » qui réduisent les disparités entre les niveaux de développement dans les différentes régions de l’UE. Le budget à long terme finance également l'aide humanitaire internationale ainsi que les projets de développement.
Apprenez-en plus sur les programmes financés par le budget à long terme ainsi que sur les projets financés dans votre région.
Comment le budget à long terme de l'UE est-il financé ?
Le budget à long terme de l’UE provient de plusieurs sources différentes et est assez complexe. Parmi ces sources, on retrouve :
- des contributions venant des pays de l’UE
- les droits d'importation sur les produits en dehors de l'UE
- les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence de l'UE
Afin d’aider les pays de l’UE à faire des économies, notamment durant la crise du Coronavirus, le Parlement souhaite unerévision des moyens de financement du budget de l’UE et appelle à la création de nouvelles sources de revenus.
Face à la prévision d’une chute du revenu national brut des pays de l’UE suite à la pandémie et afin de financer la reprise, le Parlement a également approuvé une hausse du « plafond des ressources propres », notamment du montant maximum que l’UE peut réclamer aux États membres afin de financer le budget.
En savoir plus : Pourquoi le Parlement réclame-t-il de nouvelles sources de revenus ?
Comment décide-t-on du montant du budget à long terme de l'UE ?
Avant l'expiration du budget à long terme en cours, la Commission européenne fait une proposition de ce à quoi devrait ressembler le prochain budget. Il sert de base aux négociations entre le Parlement européen et le Conseil, qui rassemble les ministres de tous les États membres.
Pour le prochain budget à long terme de 2021-2027, la Commission a publié sa proposition en mai 2018. Le Parlement a adopté sa position en novembre 2018 avant de la reconfirmer en octobre 2019. Le Conseil n'avait toujours pas précisé sa position lorsque la pandémie de coronavirus a éclaté, début 2020. L'unanimité est requise entre les États membres pour parvenir à un accord. Tout accord nécessite l'accord du Parlement.
Afin d’adresser les conséquences de la pandémie, le Parlement a - le 17 avril et le 15 mai 2020 - demandéle lancement d’unesérie de mesures pour assurer une relance et une reconstructionà grandeéchelle etencourager leredémarrage de l’économieeuropéenne, tout en soutenant ceux quiaurontété le plus durementtouchés par la crise.Suiteà l’appel du Parlement, la Commission européenne a proposé un plan de relance économique à hauteur de 750 milliards d’euros, adossé à un budget de l’UE de 1,1 trillions d’euros pour la période 2021-2027.
Apprenez-en plus sur le plan de relance économique de l’UE.
Les dirigeants de l’UE sont parvenus à un accord sur le budget à long terme et sur un fonds de relance post-Covid en juillet 2020. Suite à cet accord, dans une résolution, le Parlement déplore les coupes dans les programmes clés et a réclamé un contrôle démocratique du plan de relance, ainsi que de lier l’obtention des fonds au respect de la règle de droit par les pays de l’UE.
À quoi ressemblera le budget pour la période 2021-2027 ? : 16 milliards supplémentaires
Le 10 novembre 2020, suite à 10 semaines d'intenses négociations, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur le plan d'investissement et de financement de l'UE pour les sept prochaines années. Se félicitant de l'accord trouvé, le président du Parlement, David Sassoli, a déclaré: « C'est un bon accord pour les citoyens européens. L'ensemble de ces dispositifs aideront les États membres à faire face à la crise actuelle tout en leur permettant d'investir dans l'avenir à long terme de l'Europe. ».
Lors des négociations, le Parlement a garanti 15 milliards d'euros supplémentaires pour renforcer des programmes européens clés tels que « EU4Health » (santé), « Horizon Europe » (recherche et innovation) et Erasmus + (éducation, jeunesse et formation). En plus de cela, un milliard d'euros supplémentaire sera dédié à améliorer à augmenter la "flexibilité" de l'UE pour faire face aux crises et aux besoins futurs.
Le Parlement s'est également battu pour obtenir un accord juridiquement contraignant sur l'introduction de nouvelles sources de revenus de l'UE. Cela garantira que les frais engendrés par le remboursement du plan de relance ne pèsent pas sur les épaules des contribuables européens ou nuisent aux programmes européens existants. Les nouvelles lignes de financement comprennent une taxe sur les plastiques non recyclés, une taxe sur les géants du numérique et une taxe sur les transactions financières.
Au moins 30% du budget de l'UE et du fonds de relance (750 000 millions d'euros) seront dédiés à l'action climatique. Le budget 2021-2027 nécessite l'approbation finale du Parlement et l'approbation unanime du Conseil. Les députés européens ont approuvé le budget pour les sept prochaines années lors d'un vote le 16 décembre. Le Conseil l'a adopté le lendemain.
Les députés européens et le Conseil sont également parvenus à un accord sur l'introduction d'un nouveau mécanisme liant la réception de fonds européens au respect de l'état de droit par les pays membres. Les députés ont insisté sur la création d'une platerfome web permettant aux bénéficiaires finaux de ces fonds (les étudiants, les agriculteurs, les ONG,...) de déposer plainte afin de s'assurer qu'ils ne soient pas pénalisés à cause de leur gouvernement et qu'ils reçoivent les fonds dûs. Adoptée par le Parlement le 16 décembre, la nouvelle règle s'sera d'application à partir du 1er janvier 2021. Une enquêterécemment commandée par le Parlement européen montre que près de huit Européens sur dix souhaitent que les fonds européens soient liés au respect de l'État de droit.
