Covid-19 : le plan de relance économique de l'UE 

Mis à jour le: 
 
Créé le:   
 

Partager cette page: 

©Photocreo Bednarek/AdobeStock  

Faisant face à une forte récession économique suite à la pandémie, l'UE prépare des investissements majeurs pour soutenir les citoyens et les entreprises.

Le 27 mai, la Commission européenne a présenté au Parlement européen un plan de relance économique de 750 milliards d'euros qui, accompagné d'une révision du budget à long terme de l'UE, devrait atténuer le choc causé par la crise du Covid-19 et enclencher la transition vers un avenir durable.


Le 10 novembre, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un compromis sur le futur budget à long terme de l'UE incluant une feuille de route juridiquement contraignante pour l'introduction de nouvelles sources de revenus dans l'UE. Les députés européens ont voté en faveur de cet accord le 16 décembre.



Next Generation EU : le plan de relance de la Commission européenne


Le 27 mai, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé le plan de relance  baptisé « Next Generation EU », qui a pour objectif de remédier aux dégâts causés par la pandémie, tout en encourageant l’émergence d’une UE plus verte, numérique et résiliente.


Cette proposition voit la Commission emprunter de l’argent sur les marchés financiers avec des couts d’emprunt avantageux, grâce à sa cote de crédit élevée. Le plan de la Commission envisageait de distribuer 500 milliards d’euros en subventions. Lors de leur sommet du 17 au 21 juillet, les dirigeants de l’UE ont toutefois revu ce montant à la baisse, pour atteindre la somme de 390 milliards.

Les fonds permettront à l'UE d'atteindre ses objectifs clés, tels que la neutralité climatique et la transition numérique, tout en soutenant l'emploi et renforçant le rôle de l’UE. 

L'argent sera acheminé grâce à des intruments européens existants mais de nouveaux verront aussi le jour. Le plus important d'entre eux sera la nouvelle Facilité pour la reprise et la résilience, qui rendra 672,5 milliards d'euros disponibles en prêts et en subventions afin de soutenir les réformes et les investissements des États membres.


En tant que colégislateurs, Le Parlement et le Conseil décideront des règles régissant les différents instruments utilisés pour mettre en œuvre le plan de relance.


En vertu de l'accord conclu, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance seront soumis à un contrôle budgétaire. Le Parlement, le Conseil et la Commission se réuniront régulièrement pour évaluer l'utilisation des fonds et le Parlement, conjointement avec le Conseil, vérifiera tout écart par rapport aux plans préalablement convenus.

Liens avec le budget à long terme de l'UE et l'état de droit

Le plan de relance de la Commission a été présenté lors de la session plénière de mai, accompagné d’une révision du budget 2021-2027 de l’UE, le tout atteignant la somme de 1100 milliards d’euros. Les dirigeants de l’UE ont réduit cette enveloppe pour atteindre 1074 milliards d’euros, lors du sommet des 17-21 juillet.

Lors des négociations précédentes avec le Conseil, les députés ont obtenu une augmentation du plafond budgétaire global de 11 milliards d'euros. Ce montant, ajouté aux 4 milliards d'euros mis à disposition grâce à des réaffectations et à l'utilisation des marges budgétaires, fournit 15 milliards d'euros supplémentaires pour des programmes clés de l'UE dans des domaines tels que la santé, la recherche et la jeunesse.


Le Parlement s'inquiète que les emprunts du plan de relance n'augmentent le poids de la dette des générations futures. Pour s'assurer que cela n'arrive pas, il a appelé à la création de nouvelles sources de revenus. Lors des négociations budgétaires, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un calendrier pour l'introduction de nouvelles sources de revenus afin de rembourser la dette, y compris une taxe sur les transactions financières, une taxe numérique et des taxes sur les entreprises polluantes.


La décision sur l'emprunt du plan de relance nécessite l'unanimité au Conseil et la ratification de chaque Etat membre. Les députés européens ont accéléré la procédure en adoptant, durant la session plénière de septembre, leur avis législatif sur la question.


Ce dossier est également lié à la mise en place d'un mécanisme visant à suspendre les financements européens à un État membre qui viole l'État de droit. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur l'introduction d'un tel lien le 5 novembre. Les députés européens ont voté en faveur de cette conditionnalité le 16 décembre.


Découvrez ce que fait l’UE pour soutenir la reprise économique suite à la pandémie de coronavirus.

Sombres prévisions économiques

Les dernières prévisions économiques, présentées par la Commission européenne en novembre, montrent à quel point l'économie est touchée par la crise sanitaire. Alors que tout le monde était appelé à rester chez soi, de nombreux secteurs ont été entièrement paralysés. En conséquence, on prévoit une contraction de l’économie de l'Union européenne de plus de 7% en 2020.


Tous les acteurs économiques sont touchés : de nombreuses personnes craignent de perdre leur emploi et sont donc réticentes à dépenser, tandis que les entreprises sont confrontées à de fortes perturbations dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les gouvernements voient les recettes fiscales baisser et les dépenses sociales augmenter, ce qui va créer des déficits budgétaires, accroître les niveaux d'endettement et les coûts d'emprunt.

Découvrez ce que fait l’UE pour lutter contre la pandémie et retrouvez notre chronologie des actions européennes.