L’UE fixe une définition de l’investissement « vert » pour stimuler la finance durable 

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Des voitures électriques rattachées à des bornes de chargement dans une rue à Paris ©Georgii Timakov/AdobeStock  

L’Union détermine quelles activités peuvent être considérées comme « vertes » ou « durables » pour augmenter les investissements écologiques.

Lors de la session plénière de juin, les députés ont adopté un cadre qui définit quelles activités peuvent être considérées comme étant durables.


Un système de classification commun, applicable à l’ensemble de l’UE, offre désormais aux investisseurs plus de clarté et attirera des investissements venant du secteur privé dans le but d’atteindre la neutralité carbone.


Les négociateurs du Parlement et du Conseil étaient parvenus à un accord provisoire en décembre 2019 et les commissions des affaires économiques et de l’environnement ont soutenu l’accord le 28 mai.

L’importance d’une définition commune


Le développement durable implique la sauvegarde des ressources naturelles ainsi que le respect des droits de l’homme et des droits sociaux. Les mesures en faveur du climat sont aussi un aspect important car il devient de plus en plus urgent de limiter et réduire les effets du changement climatique


L’UE est déterminée à progressivement réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le pacte vert européen - initiative phare de l’UE dans la lutte contre le changement climatique - a fixé pour but d’atteindre zéro émissions nettes d’ici 2050.


Pour atteindre cet objectif, l’UE doit investir dans les nouvelles technologies. Selon les estimations de la Commission européenne, l’Europe doit investir 260 milliards d’euros supplémentaires annuellement au cours de la prochaine décennie.


Les investissements publics ne suffiront pas à atteindre ce chiffre et les investisseurs privés devront prêter main forte pour soutenir des projets écologiques. Pour ce faire, il faut disposer de critères clairs qui définissent ce qui est réellement durable et écologique - faute de quoi certains investissements iront vers de projets qui se disent “verts” sans l’être en réalité (un phénomène parfois appelé « greenwashing »).


Certains pays de l’UE ont déjà commencé à développer leurs propres systèmes de classification. Les entreprises à la recherche d’investissements tout comme les investisseurs qui souhaitent financer des projets durables bénéficieraient grandement de normes communes à l’ensemble de l’UE.


Un ouvrier trie des déchets à traiter dans une usine de recyclage moderne. ©Romaset/AdobeStock  

Comment savoir si une activité économique est « durable » ?


Le « règlement taxonomie » fixe six objectifs environnementaux et stipule qu’une activité ne peut être considérée comme « durable » que si elle permet d’atteindre l’un d’entre eux sans nuire aux autres.


Le principe de précaution (qui sera défini plus en profondeur par la Commission européenne) garantit qu’une activité économique ne doit pas être considérée comme durable sur le plan environnemental si ses avantages l'emportent sur les dommages qu'elle cause à l'environnement. Les activités durables sur le plan de l’environnement devront également respecter les droits de l’Homme et les droits sociaux.


Les objectifs environnementaux sont :


(a) l'atténuation du changement climatique (éviter/réduire les émissions de gaz à effet de serre ou favoriser leur suppression)

(b) l'adaptation au changement climatique (réduire ou éviter les incidences négatives sur le climat présent et à venir ou les risques associés à ces incidences négatives)

(c) l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

(d) la transition vers une économie circulaire (réutiliser et recycler les ressources)

(e) la prévention et la réduction de la pollution

(f) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes


Les acteurs des marchés financiers qui vendent des produits financiers ou les entreprises de plus de 500 employés devront communiquer comment et dans quelle mesure leurs activités contribuent à atteindre les objectifs environnementaux. Si ces activités ne peuvent être considérées comme étant “durable”, il faudra clairement le signaler.

Prochaines étapes


La Commission européenne élaborera des critères techniques pour chaque objectif.


Ces critères devraient être prêts fin 2020 pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. L’échéance pour définir les critères des autres objectifs est fixée à la fin 2021.


Les règles commenceront à être appliquées à chaque objectif l’année suivant l´établissement des leurs critères techniques respectifs.