Budget et relance : les députés veulent plus de clarté sur les ressources propres

Lors d’un débat en plénière, les députés ont déclaré que l’UE avait besoin de financements suffisants pour soutenir son plan de relance et sortir renforcée de la crise du coronavirus.

Le président du Conseil, Charles Michel
Le président du Conseil, Charles Michel

Le débat en plénière du 8 juillet avec le président du Conseil, Charles Michel, a porté sur les chances de voir les États membres parvenir à un accord sur le budget à long terme de l’UE (2021-2027) et sur le plan de relance lors du Sommet du 17 au 18 juillet. La Commission européenne propose une enveloppe de près de 2 000 milliards d’euros afin d’aider les régions et secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus et jeter les bases d’une Europe durable, numérique et résiliente.


Le président Michel a dévoilé aux députés ses consultations bilatérales avec les dirigeants de l’UE afin de créer un consensus parmi les États membres. Il a déclaré pouvoir parvenir à une proposition de compromis d’ici la fin de la semaine, tout en soulignant que des différends subsistaient : « Après ce cycle de négociations, mon impression est que les négociations sont loin d’être terminées et qu’il reste beaucoup de travail à faire ».


Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a souligné l’importance d’une bonne coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission et a exprimé son espoir de voir la réunion du 8 juillet entre les dirigeants des trois institutions avec la chancelière Angela Merkel (qui chapeaute la présidence tournante du Conseil) déboucher sur début de compromis.


Plusieurs députés ont insisté sur le fait que tout accord entre dirigeants de l’UE qui n’inclurait pas de ressources financières suffisantes serait rejeté par le Parlement. Siegfried Mureșan (PPE, Roumanie) s’est dit préoccupé par le risque de voir le Conseil européen ne pas impliquer le Parlement dans les négociations. « Nous ne pouvons être d’accord avec vous, car vous allez proposer un budget plus restreint pour une Union européenne qui a plus à accomplir » a-t-il expliqué au président Michel.


Iratxe García Pérez (S&D, Espagne) s'est prononcé contre l’idée que les États membres devraient satisfaire des critères macroéconomiques avant de pouvoir recevoir des fonds : « Nous savons ce qu’est l’austérité, combien elle affecte les travailleurs, le coût social des coupes qu’elle entraine. Nous ne pouvons tout bonnement pas revenir à ce genre de mesures. »


Les députés ont exhorté les pays de l’UE à parvenir à un accord sur les ressources propres pour le budget de l’Union. « Nous ne nous satisferons pas de la seule contribution plastique » a souligné Valérie Hayer (Renew Europe, France), corapporteure pour la réforme des ressources propres. « Faisons porter la charge aux GAFA [Google, Apple, Facebook and Amazon], aux multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale, aux grand pollueurs ».


Les députés ont également exhorté les dirigeants de l’UE à garder à l’esprit l’importance du défi que l’Europe doit relever. « Les gens sont effrayés du montant [de l’enveloppe] mais, franchement, on pare de 1,5 points de PIB pendant trois ans, face à une récession qui, cette année-ci, sera peut-être de 9 ou de 10% du PIB » a fait remarquer Philippe Lamberts (Verts/ALE, Belgique). Rasmus Andresen (Verts/ALE, Allemagne) a déclaré que le climat et l’État de droit sont de priorités pour l’UE et imploré : « ne soutenez pas de compromis en trompe l’œil au détriment du climat et de la démocratie ».


Le président de la Commission des budgets, Johan Van Overtveldt (ECR, Belgium) a plaidé que les institutions européennes devaient s’efforcer de réduire l’incertitude dont souffrent les citoyens et les entreprises pendant cette période difficile: « toutes les institutions doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter un blocage institutionnel. Un blocage ne ferait qu’aggraver le manque de dynamisme envers une reprise économique et sociale ».


« Le Conseil européen doit passer aux choses sérieuses » a martelé Margarida Marques (S&D, Portugal), corapporteure sur le budget à long terme de l’UE. Elle a souligné l’importance de qui était en train d’être négocié : « le plan de relance est capital pour faire sortir l’Europe de la crise. Le Cadre financier pluriannuel est essentiel pour l’avenir des générations futures ».