Les députés veulent un nouveau système de financement pour le budget de l'UE 2014-2020

Le 13 juin, les députés débattront et voteront sur le cadre financier pluriannuel de l'UE. Ce projet de résolution insiste sur une réforme substantielle du système de financement du budget de l'UE avec l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et d'une nouvelle TVA. L'objectif est de réduire les contributions des États membres. Le Parlement veut envoyer un signal fort aux chefs d'Etats avant la réunion du Conseil les 28 et 29 juin.

Un nouveau système de ressources propre de l'UE

La résolution explique que le Parlement européen n'est pas prêt à donner son consentement au prochain budget à long terme de l'UE (2014 - 2020) sans un accord politique sur une réforme du système des ressources propres.

Les députés veulent modifier le système de prélèvement reposant sur le PIB de chaque Etats membre pour mettre en place un nouveau système de taxes et prélèvements de l'UE. Cela permettrait de réduire les contributions nationales au budget de l'UE. Un tel système selon les députés, limiterait les discussions entre les contributeurs et les bénéficiaires au sein du Conseil car une plus grande partie du budget serait financée par "l'argent européen".

Selon, le co-rapporteur bulgare Ivaïlo Kalfin (Socialistes et démocrates), "un système approprié de ressources propres est important. Cela permettrait aux États membres de réduire leurs contributions et donc de les aider à consolider leurs budgets nationaux dans les moments difficiles."

Pour le co-rapporteur, l'Allemand Reimer Böge (Parti populaire), "le traité de Lisbonne prévoit clairement que 'le budget doit être intégralement financé par des ressources propres'. Les Etats membres réticents à réformer le financement du budget de l'UE devraient le savoir".

Des fonds suffisants et une plus grande souplesse

Un budget suffisant et une augmentation de la flexibilité sont les deux éléments nécessaires pour les deux rapporteurs.

Reimer Böge explique que "si le Conseil ne veut pas que le Parlement refuse d'approuver le cadre financier pluriannuel, il doit prendre en compte trois points non négociables : un budget solide qui assure un financement adéquat des objectifs politiques de l'Union, une meilleure flexibilité budgétaire et une réforme des recettes pour avoir de véritables ressources propres".

Ivaïlo Kalfin estime qu'il faut "plus de flexibilité. En cas d'événements imprévus, il doit également être possible d'augmenter les plafonds".

Selon le traité de Lisbonne, le budget ne peut pas être adopté sans le consentement du Parlement. Les membres de l'équipe de négociation du Parlement sont prêts à utiliser ce pouvoir pour influer sur les négociations. "Nous avons un mandat clair qui sera fermement défendu", garantit Reimer Böge.

Pour en savoir plus sur la position de Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel, cliquez sur les liens à droite.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Site web de la Commission sur la Cadre financier pluriannuelle 2014-2020
• Article - La bataille du budget à long terme de l'UE