De projet à loi: pourquoi les conclusions d’un sommet ne deviennent pas toujours loi

Est-ce facile de transformer un accord intergouvernemental en loi ? Notre aperçu de la législature européenne en cours se penche sur son état d’avancement, de la demande des dirigeants des États membres lors des sommets européens aux textes légaux approuvés par les gouvernements et le Parlement européen. La vitesse de la procédure dépend autant de l’environnement politique que du sujet, mais il est clair que transformer les promesses faites lors des sommets en mesures concrètes n’est pas facile.

« Donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement » : le Conseil européen, souvent appelé « sommet », rassemble les dirigeants des États membres pour discuter des questions qui touchent l’Union européenne (UE) et donner des indications sur ce qui doit être fait. De la crise aux relations avec les puissances étrangères en passant par à peu près tout le reste, le sommet fixe l’agenda de l’UE, que les gouvernements doivent ensuite implémenter sur base de règles communes.

Ces règles sont proposées par la Commission européenne et ensuite débattues, modifiées et approuvées ou rejetées par les colégislateurs, c’est-à-dire les gouvernements eux-mêmes lors du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Cependant, entre « l’impulsion » et la loi, beaucoup de choses peuvent se passer. Lorsque les gouvernements ne parviennent pas à se mettre d’accord sur tel ou tel aspect de la proposition qu’ils ont eux-mêmes lancée, celle-ci peut être gelée au Conseil pendant des mois, des années voire des décennies.

Pour garder une trace de tout ça, le Service de Recherche du Parlement européen propose une liste de contrôle de roulement des engagements législatifs et où ils en sont dans le processus de décision. Le tout est codé par des couleurs : vert pour terminé, jaune pour en cours et rouge pour aucun progrès.

En recoupant les données par thème politique, la priorité principale des décideurs politiques au cours des dernières années est évidente : les politiques économiques, financières et sociales directement liées à la crise ont le taux d’achèvement le plus élevé, suivies de loin par les politiques environnementales et extérieures.

Bien que les raisons justifiant « aucun progrès » ou « quelques progrès » varient considérablement, étant parfois hors du contrôle de l’UE et de ses États membres, trop souvent les retards sont dus à des désaccords entre les États membres.

Un simple tableau ne fournit pas toutes les réponses mais est un aperçu utile pour comprendre où il y a un accord et où il y a encore du travail à faire avant que « l’impulsion nécessaire » devienne une loi.

Consultez notre tableau et accédez au rapport complet ici.

En savoir plus

• Le rapport (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Le site du Conseil européen
• Check-list de roulement des engagements législatifs à ce jour (PDF - 831 ko)