Brexit : protéger les droits des citoyens européens au Royaume-Uni  

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Les droits des Européens résidant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques habitant dans un État membre constituent un point essentiel des négociations sur le Brexit.

Dès le début, le Parlement européen a tenu à protéger les droits des citoyens.  

Même s’ils étaient peu nombreux à pouvoir voter lors du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les millions de citoyens européens qui y résident font partie des personnes touchées par le Brexit. Leurs droits sont protégés par l'accord de retrait négocié par le Royaume-Uni et l'Union européenne, sur lequel le Parlement européen doit se prononcer le 29 janvier 2020.


Le 15 janvier, les députés ont adopté une résolution insitant sur la nécessité d'assurer la protection des droits des citoyens. Sans cela, le Parlement européen ne peut pas garantir son soutien à l'accord de retrait. À la suite de l'adoption de la résolution, le coordinateur du Parlement européen pour le Brexit, Guy Verhofstadt, a obtenu des clarifications du secrétaire au Brexit, Steve Barclay, lors d'une réunion à Londres. Les autorités britanniques étudient actuellement la possibilité pour les citoyens de l'UE ayant obtenu le statut de résident permanent de pouvoir imprimer un formulaire attestant leur statut, comme l'a demandé le Parlement.

Guy Verhofstadt a également été informé qu'il n'y aurait pas d'expulsion automatique des citoyens de l'UE qui ne sont pas encore considérés comme résidents permanents. Ils auront la possibilité de faire entendre leur cause et d'obtenir un statut définitif.

Cependant, alors que l'accord de retrait donne aux Britanniques et aux citoyens de l'UE le droit de continuer à travailler et à vivre dans le pays dans lequel ils résident actuellement, d'autres questions restent en suspens.

La prochaine étape pour l'UE et le Royaume-Uni consiste à négocier un accord sur les relations futures, couvrant tous les aspects allant du commerce à la collaboration sur des questions telles que l'environnement et le terrorisme. Il posera également la question de la couverture sanitaire des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni et des Britanniques vivant dans l'UE.

Dès le début, le Parlement a tenu à protéger les droits des citoyens.

Dans la position du Parlement européen adoptée en avril 2017, les députés européens ont souligné l’importance d’assurer un traitement juste et équitable des citoyens vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’Union européenne. Cette position indique les " lignes rouges " des négociations pour le Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le Parlement européen joue un rôle-clé dans le résultat de ces discussions. Consultez notre briefing pour en savoir plus sur le rôle du Parlement.

Depuis lors, plusieurs résolutions ont été adoptées et lors de nombreuses déclarations, le groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit a réaffirmé l’importance de protéger leurs droits.

En 2015, 185 344 citoyens britanniques résidaient en France.