Règlement intérieur du Parlement européen : plus de transparence

Les acteurs clés du processus législatif devront publier toutes les réunions prévues avec les représentants d'intérêts selon la mise à jour du règlement intérieur du Parlement européen.

Les députés ont voté, le 31 janvier, en faveur de la mise à jour du règlement intérieur du Parlement européen. Ils demandent plus de transparence lors des réunions entre les représentants d'intérêts et les députés qui pilotent la législation au Parlement (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission).

Le Parlement a décidé que ces derniers seraient à présent obligés de publier toute réunion tenue avec des lobbyistes sur le site internet du Parlement européen. Les autres députés européens sont encouragés à faire de même.

« Cette mise à jour des règles permettra au Parlement européen d’assumer pleinement ses responsabilités devant les citoyens, d’être plus ouvert et plus transparent » a déclaré Richard Corbett, député démocrate socialiste britannique et auteur du rapport.

Quel est le rôle du rapporteur, du rapporteur fictif et du coordinateur ?

• Un rapporteur est un député chargé de rédiger la position du Parlement sur un sujet spécifique. Les rapporteurs n’exposent pas uniquement leur point de vue sur le sujet mais veillent à obtenir le soutien politique nécessaire au sein du Parlement.
• Pour suivre l'avancement d'un rapport, les groupes politiques peuvent désigner un rapporteur fictif. Il représente le point de vue de son groupe. Il joue un rôle clé dans la recherche d'un compromis en négociant avec les autres groupes politiques.
• Les groupes peuvent désigner un coordinateur de commission qui sera leur porte-parole au sein de celle-ci. Il prépare les décisions qui seront prises par la commission, en particulier celles concernant la procédure et la désignation des rapporteurs.

Renforcer la transparence au niveau européen

Le Parlement européen négocie également avec la Commission européenne et le Conseil en vue de renforcer le registre de transparence, un registre public listant les lobbyistes en relation avec les institutions européennes.

Les députés en charge des négociations, Danuta Hübner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles et députée démocrate-chrétienne polonaise, ainsi que Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen et députée démocrate socialiste française, souhaitent que le vote sur le règlement intérieur du Parlement européen permette aux négociations d’avancer plus rapidement.

« Excellente nouvelle ! Une majorité du #ParlementEuropéen se prononce POUR plus de transparence dans le processus législatif. À présent, les négociations sur le #Registre de Transparence peuvent enfin reprendre. Le temps presse. » a tweeté Sylvie Guillaume.

« La balle est dans le camp de la Commission. Nous devons conclure le travail sur le registre de transparence d’ici la fin de notre mandat. » a ajouté Danuta Hübner.

En savoir plus

• Communiqué de presse - Règlement intérieur du Parlement européen: vers plus de transparence et d'efficacité
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Fiche de procédure