À quoi ressembleront les nouvelles relations UE-Royaume-Uni ? 

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Le Brexit ne marque pas la fin de la coopération entre le Royaume-Uni et l'UE. Tous deux continueront à travailler ensemble sur divers sujets, du commerce à la lutte contre la criminalité.

L'UE et le Royaume-Uni font face à de nombreux défis communs tels que le changement climatique et la coopération policière. Tous deux ont tout à gagner à travailler ensemble sur ces questions cruciales.


L’accord de retrait ratifié par les deux parties porte sur la protection des droits des citoyens de l'UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans d'autres États membres, les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu'État membre, ainsi que les questions frontalières (en particulier celle entre le Royaume-Uni et la République d'Irlande). Cet accord doit être pleinement mis en œuvre.

L'accord de commerce et de coopération, approuvé par le Parlement en avril 2021, fixe les règles du futur partenariat UE-Royaume-Uni.

 

Position du Parlement


Dans une résolution adoptée le 12 février 2020, le Parlement a déclaré qu'il voulait parvenir à un accord global qui se repose sur de solides engagements garantissant une concurrence loyale, accompagné d'un accord sur la pêche.

David McAllister, président du groupe de coordination du PE sur le Royaume-Uni, a expliqué dans une déclaration livrée le 29 mai 2020 que : "le Parlement ne pourra consentir à un accord qui ne contient pas de dispositions pour garantir une concurrence loyale, la protection des droits fondamentaux, une gouvernance solide et un cadre stable en matière de pêche."


"Il voit comme essentiel la mise en œuvre complète de l'accord de retrait qui a été co-signé par le Premier ministre du Royaume-Uni."


Le 15 juin 2020, le Président du Parlement européen, David Sassoli, s'est rendu à une conférence sur les négociations en cours en présence du Premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson, du Président du Conseil européen, Charles Michel et de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Une fois la conférence terminée, ils ont publié une déclaration conjointe.

Le 18 juin 2020, le Parlement a adopté un rapport déclarant que les députés regrettaient l'absence de progrès dans les discussions, malgré la tenue de quatre cycles de négociations, et qu'il demeurait encore d'importantes divergences entre les parties.  

Le 11 septembre 2020, le groupe de coordination sur le Royaume-Uni et les chefs des groupes politiques ont publié une déclaration dans laquelle ils font part de leur inquiétude face au projet de loi sur le marché intérieur proposé par le gouvernement britannique et exigent que toutes les dispositions de l'Accord de retrait – y compris le Protocole sur l'Irlande/Irlande du Nord – soient pleinement appliquées. Quant aux négociations, la déclaration cite que le Parlement continue à vouloir un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni.

Le 1er octobre 2020, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni pour cause de non-respect de ses obligations sous l’accord de retrait.

Conformément aux préparations nécessaires à la fin de la période de transition, le Parlement a approuvé le 8 octobre de nouvelles règles visant à garantir que le tunnel reliant l’Europe continentale au Royaume-Uni continue de fonctionner de manière sure et efficace.

Lors du sommet UE du 15 octobre 2020, le président du Parlement, David Sassoli, a dit de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni qu’il « était dans l’intérêt des deux parties de parvenir à un accord, mais pas à n’importe quel prix ». Il a exhorté le gouvernement britannique à défendre l’état de droit et d’honorer les engagements signés par les deux parties, tout en réitérant qu’aucune mesure mettant la paix et la stabilité sur l’ile d’Irlande en péril ne serait acceptée.

Lors d’un débat en plénière le 21 octobre 2020, les députés ont souligné l’importance de parvenir à un accord qui ne compromettrait pas les intérêts et les valeurs de l’UE. Parlant lors du débat, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier a déclaré : « [un] accord est à notre portée, si nous sommes, des deux côtés, prêts à travailler constructivement et dans un esprit de compromis. »


Citoyens


Les droits des citoyens sont d’ores et déjà protégés par l'accord de retrait. Les citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l'Union européenne ont le droit de continuer à vivre et à travailler là où ils se trouvent actuellement. Ce sujet restera une priorité majeure et le Parlement européen se montrera très attentif aux questions de liberté de circulation et de couverture sanitaire des citoyens de l'UE au Royaume-Uni. Les députés suivent de très près la mise en œuvre de l'accord de retrait.



Déroulement des négociations


L'ancien commissaire Michel Barnier, qui a également dirigé les négociations sur l'accord de retrait, était responsable des négociations au nom de l'Union européenne, sur base des lignes directrices politiques émises par le Conseil européen et sur base de résolutions adoptées par le Parlement européen.


Les députés européens avaient, eux aussi, le pouvoir d’influencer les négociations en adoptant des résolutions annonçant la position du Parlement. Le Parlement européen a également mis en place un groupe de contact au Royaume-Uni dirigé par le président de la commission des affaires étrangères, David McAllister (PPE, Allemagne), pour assurer la liaison avec le négociateur européen et coordonner avec les commissions parlementaires concernées.


Tout accord ne pouvait entrer en vigueur qu'une fois approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Contrairement à l'accord de retrait, l'accord sur les relations futures a dû être approuvé par les parlements nationaux. L’accord a également dû être approuvé par le Royaume-Uni.



Que couvrira le futur accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ?