À l’horizon : l’agenda du Parlement d’ici la fin de 2020 

 
 

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Dans les mois à venir, les députés vont voter le budget à long-terme de l’UE, une nouvelle loi sur le climat et débattront de l’avenir de l’Europe

Budget à long-terme et plan de relance



En mai, la Commission a proposé un plan de relance économique à hauteur de 750 milliards d’euros ainsi qu’une version révisée du budget de l’UE 2021-2027 de 1 100 milliards d’euros, afin de limiter l’impact de la pandémie du coronavirus et préparer un avenir durable pour l’Europe. Les propositions doivent encore faire l’objet de négociations entre le Parlement et le Conseil.

Pacte vert



En septembre, la commission de l’environnement du Parlement (ENVI) votera la loi européenne sur le climat proposé par la Commission en mars, qui contient une feuille de route vers une Europe climatiquement neutre d’ici 2050. Le dossier complet devrait être voté par le Parlement lors de la séance plénière d’octobre.

Conférence sur l’avenir de l’Europe


La conférence sur l’avenir de l’Europe est une nouvelle initiative qui tente de cerner les changements devant être apportés afin de mieux préparer l’Europe à faire face aux futurs défis. Le lancement de la conférence était planifié pour mai, mais il a dû être reporté à cause de la pandémie de la Covid-19. Dans une résolution adoptée pendant l’été, le Parlement a souligné que la conférence devrait démarrer « dès que possible à l’automne 2020 ». La conférence devrait durer deux ans en tout.

Brexit


Les négociations autour d’un éventuel accord sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni continuent. L’actuel accord de retrait prévoit une période de transition qui se déroulera jusqu’à fin décembre 2020. L’objectif des deux parties est donc de parvenir à un accord avant la fin de l’année. Tout accord ne pourra entrer en vigueur qu’après avoir reçu l’approbation du Parlement.

Législation relative aux services numériques (Digital Services Act)


La Commission a annoncé qu’elle présentera un train de mesures autour du “Digital Services Act” vers la fin de 2020 qui fera partie de la stratégie numérique pour l’Europe. Le Digital Services Act devrait renforcer le marché unique des services numériques. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), la commission des libertés civiles, de la justice et des affaire intérieures (LIBE) et la commission des affaires juridiques (JURI) ont chacune publié leurs projets de rapport respectifs. Les votes au sein des commissions devraient avoir lieu en septembre.


Stratégie industrielle


En mars 2020, la Commission a dévoilé une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe qui permettra aux entreprises européennes de réussir leur transition vers la neutralité climatique et un avenir numérique. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) votera son rapport sur ce thème en septembre et un vote en plénière devrait avoir lieu deux mois plus tard.

Réforme de la PAC


La dernière phase des négociations sur la réforme du secteur agricole européen après 2020 dépendra de l’issue des négociations autour d’un accord sur le budget à long terme de l’UE. Ce projet de réforme devra également tenir compte du Pacte vert pour l’Europe.

Pacte sur la migration


La Commission devrait normalement présenter son nouveau pacte sur la migration et l’asile dans les prochains mois, une fois qu’un accord préliminaire sur le budget aura été conclu par les États membres. La commission des libertés civiles du Parlement est en train de rédiger un rapport sur de nouvelles voies légales pour la migration vers l’UE.

Droits des voyageurs ferroviaires


L’UE travaille à renforcer les droits des voyageurs ferroviaires, y compris des compensations plus élevées en cas de délais et une meilleure assistance pour les personnes handicapées L’objectif est de clôturer le dossier avant 2021, que la Commission a proposé de baptiser « l’année du transport ferroviaire européen ». Suite à une interruption causée par la pandémie, les négociations interinstitutionnelles ont repris en juin.


Financement participatif


En mars 2018, la Commission a présenté un projet de règlement sur les prestataires de services de financement participatif (partie de son plan d’action Fintech). Le marché du financement participatif est peu développé dans l’UE comparé à d’autres grandes économies mondiales à cause d’un manque de règles communes. Deux années plus tard jour pour jour, la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition.