Le Parlement veut trois nouvelles sources de revenus pour l'UE
Le Parlement a approuvé de nouvelles sources de revenus pour l'UE dans le contexte de la crise actuelle afin de protéger le budget de l'UE dans les années à venir.
Au milieu des nombreux défis pour le budget de l'UE, notamment les conséquences de la pandémie, la guerre en Ukraine et la crise énergétique, le Parlement a approuvé un panier de nouvelles recettes conformément aux priorités de l'UE.
Les trois nouvelles "ressources propres" sont les suivantes : les recettes provenant des échanges de droits d'émission (ETS), les ressources générées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières proposé par l'UE (CBAM) et les recettes liées à l'imposition des sociétés multinationales sur la base d'une proposition approuvée par l'OCDE et le G20 au cours de l'été.
La Commission estime que les nouvelles sources de revenus pourraient générer jusqu'à 17 milliards d'euros par an pour le budget de l'UE de 2026 à 2030. Ils devraient aider à rembourser les fonds levés par l'UE pour financer le volet subvention de NextGenerationEU, financer le Fonds social pour le climat et jouer un rôle dans le nouveau système d'échange de quotas d'émission, qui contribuera à la transition vers une économie décarbonée.
« L'UE a besoin de nouvelles ressources propres pour au moins rembourser l'emprunt de NextGenerationEU ! Sans nouvelles ressources propres, après 2027, nous devrons réduire de plus de 15 milliards d'euros par an les programmes de l'UE. Nous transformerons la "Next Generation EU" en "No Generation EU" », a déclaré José Manuel Fernandes (PPE, Portugal), l'un des co-rapporteurs du Parlement.
« Alors pourquoi maintenant ? Nous finalisons actuellement ces lois, notamment la réforme du marché du carbone et la taxe carbone aux frontières. Il appartient maintenant aux États membres, une fois ces instruments créés, de les transformer en ressources propres conformément à notre promesse de rembourser l'emprunt », a déclaré Valérie Hayer (Renew Europe, France) qui est également co-rapporteur sur la législation.
« En l'absence de ces nouvelles ressources propres, nous n'aurions que deux alternatives : soit augmenter les contributions nationales, et donc les impôts chez nous, soit couper dans les programmes européens réguliers. Coupes dans la politique agricole commune, coupes dans le financement d'Erasmus+... Nous refusons que cela se produise. C'est pourquoi nous constituons ces ressources propres ! » a ajouté Valérie Hayer.
Augmenter les revenus
Traditionnellement, le budget de l'UE provient des droits de douane, d'un pourcentage de la TVA collectée par les pays de l'UE et d'une part du revenu national brut annuel des États membres. Il comprend également d'autres ressources telles que les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent le droit de la concurrence de l'UE et les taxes sur les salaires du personnel de l'UE.
Cependant, en 2020, l'UE avait convenu d'un plan de relance record de plus de 2 000 milliards d'euros, en réponse au défi économique de la pandémie, en augmentant le budget à long terme et en introduisant l'instrument de relance temporaire, NextGenerationEU.
Cela signifiait que l'UE pouvait s'endetter pour aider les pays de l'UE à lutter contre la crise. Pour aider à rembourser l'emprunt, les institutions de l'UE ont donc convenu d'introduire de nouvelles ressources propres, car cela permettrait des types de revenus plus diversifiés et résilients.
Depuis 2021, une ressource propre basée sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés est en place et une redevance numérique sera intégrée à partir de 2023.
Le Parlement a adopté la proposition relative aux ressources propres lors des sessions plénières du 21 et du 24 novembre. Après consultation avec le Parlement, le Conseil adoptera sa décision à l'unanimité. Avant d'entrer en vigueur, le texte devra être ratifié par l'ensemble des Etats membres.
