Négociations UE-Royaume-Uni: soutien inconditionnel des députés à la position de l’UE
- Les députés soutiennent résolument le négociateur de l’UE, Michel Barnier
- L’UE dit non à l’approche "à la carte" du Royaume-Uni
- Sans accord sur des conditions de concurrence équitables et sur le secteur de la pêche, pas d’approbation du Parlement
Le Parlement déplore les grandes divergences qui subsistent alors qu’il reste peu de temps pour trouver un accord sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni.
Dans une résolution adoptée à une large majorité jeudi, le Parlement dresse le bilan à date des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur un nouveau partenariat et prend acte de l’appel des parties à la négociation à intensifier les pourparlers en juillet.
Ils déplorent l’absence de progrès malgré quatre tours de négociations et constatent que les divergences restent importantes.
Les députés soulignent qu’il est dans l’intérêt des deux parties d’aboutir à un accord global. Toutefois, selon la résolution, le fait que le Royaume-Uni choisisse à la carte certaines politiques et insiste pour accéder au marché unique après le Brexit est “inacceptable” pour l’UE. Le Parlement se dit vivement préoccupé par le fait que le gouvernement britannique persiste à vouloir limiter les négociations aux domaines qui sont dans l’intérêt du Royaume-Uni.
La résolution rappelle également que le négociateur en chef de l’Union, Michel Barnier, jouit du soutien absolu et sans faille du Parlement dans ses pourparlers avec les négociateurs britanniques, conformément au mandat de négociation que lui ont confié les États membres de l’Union et le Parlement.
Les députés européens appellent le Royaume-Uni à respecter les engagements pris dans la déclaration politique signée par le Premier ministre Boris Johnson et ratifiée par l’UE et le Royaume-Uni.
Obligations liées au retrait
Selon le texte, la stricte mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord et la mise en œuvre effective de l’accord de retrait, pour les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni mais également pour les citoyens britanniques résidant dans l’UE, sont des conditions préalables pour garantir le climat de confiance indispensable à la conclusion réussie d’un accord sur les relations futures.
Conditions de concurrence équitables et pêche
Le texte souligne également que, parmi les conditions nécessaires pour que le Parlement donne son approbation à un accord commercial futur avec le Royaume-Uni figure la nécessité que le gouvernement britannique accepte des conditions de concurrence équitables (règles et normes communes) dans des domaines tels que la protection de l’environnement, les normes du travail et les aides d’État, et la conclusion d’un accord satisfaisant concernant la pêche. Cette nécessité découle de la proximité géographique du Royaume-Uni, de ses liens étroits avec l’Union et de son degré élevé d’alignement sur les règles de l’Union et d’interdépendance avec ces dernières.
Pour l’heure, le gouvernement britannique ne s’est pas encore engagé dans les négociations sur les dispositions assurant une concurrence équitable, note le texte.
La résolution, adoptée par 572 voix pour, 34 contre et 91 abstentions, sera disponible ici (18.06.2020)
Citation
“L’Union européenne et le Royaume-Uni ont montré leur volonté de faire résolument progresser les négociations au cours du mois de juillet. Avec cette résolution opportune adoptée aujourd’hui, le Parlement montre qu’il est prêt à conclure un accord ambitieux et juste, sans compromettre nos principes et nos objectifs”, a déclaré David McAllister (PPE, DE), président de la commission des affaires étrangères et du groupe de coordination du Parlement sur le Royaume-Uni, dans son commentaire sur le vote en plénière et l’issue de la réunion de haut niveau entre l’UE et le Royaume-Uni du 15 juin.
Cliquez sur les noms des différents intervenants pour revoir leur discours
David McAllister (PPE, DE), président de la commission des affaires étrangères
Bernd Lange (S&D, DE), président de la commission du commerce international, membre du groupe de coordination sur le Royaume-Uni
Kati Piri (S&D, NL), co-rapporteure, membre du groupe de coordination sur le Royaume-Uni
Christophe Hansen (PPE, LU), co-rapporteur, membre du groupe de coordination sur le Royaume-Uni
Contexte
La période de transition actuelle s’achève au 31 décembre 2020. Pour qu’un nouvel accord commercial global entre en vigueur le lendemain, il devra être signé au plus tard en octobre par les parties à la négociation. Le texte devra ensuite être ratifié par le Parlement européen et le Parlement britannique et, en cas d’accord dit "mixte", par les parlements nationaux de tous les États membres de l’UE.
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Contacts:
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Delphine COLARD
Cheffe de l'unité du porte-parole et porte-parole adjointe