Budget à long terme de l’Union européenne : mieux répondre aux défis urgents  

 
 

Partager cette page: 

Résoudre la crise migratoire, augmenter la sécurité et encourager la croissance : un nouvel accord conclu entre le Parlement et les États membres autour du budget européen à long terme permettra de mieux répondre aux crises et aux questions urgentes. Les députés souhaitent que le cadre financier pluriannuel, qui détermine les dépenses de l’Union européenne pour une période d'au moins cinq ans, puisse être plus facilement révisé.

Le cadre financier pluriannuel traduit les priorités politiques de l’Union européenne en montants pour une période pouvant aller jusqu’à sept ans. S’il assure une certaine prévisibilité des dépenses, il ne permet pas toujours de répondre aux crises inattendues.


Lors de l’accord sur le budget à long terme actuel, qui couvre la période 2014 - 2020, le Parlement européen s’est assuré de l’introduction d’une « clause de révision » qui permette à la Commission de procéder à une révision à mi-parcours du cadre.  

 

Le 27 mars, les députés de la commission parlementaire du budget ont adopté leurs recommandations sur la manière dont ces ajustements devraient être menés, après qu’un accord ait été conclu avec les États membres.


Le Parlement œuvre depuis longtemps en faveur d’une flexibilité accrue du budget à long terme. Jan Olbrycht, député démocrate-chrétien polonais et co-rapporteur sur le cadre financier pluriannuel, a souligné à l’issue du vote en commission qu’il devient de plus en plus compliqué pour l’Union européenne de suivre des montants définis à l'avance pour une période aussi longue.


Jan Olbrycht explique également que le système du budget a été modifié, devenant plus flexible et plus ouvert pour permettre à certains États membres de contribuer davantage au cadre s’ils le souhaitent.


« Il existe un certain décalage entre les grandes politiques annoncées en matière d’immigration, de sécurité ou d’investissements, et le faible budget alloué », explique Isabelle Thomas, députée démocrate socialiste française et co-rapporteur.


Le Parlement et les États membres ont également décidé d’adopter une proposition de la Commission prévoyant un montant de 6 milliards d’euros supplémentaires pour des mesures liées à l’immigration, la création d’emplois et la sécurité.


Prochaines étapes


L’ensemble des députés réunis en session plénière à Strasbourg se prononceront mercredi 5 avril sur le règlement autour de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.


Les deux rapporteurs devraient publier leur position sur le prochain cadre financier pluriannuel dès novembre.

Le cadre financier pluriannuel 
  • En plus de son budget annuel, l'Union européenne gère ses dépenses par le biais du cadre financier pluriannuel 
  • Le cadre actuel, qui couvre la période 2014 - 2020, représente 963,5 milliards d'euros (prix de 2011) 
  • Le cadre actuel est le premier à prévoir des dépenses plus basses par rapport aux périodes précédentes