Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE : objectifs nationaux pour 2030 

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Une voiture électrique est chargée à Munich, dans le sud de l'Allemagne, le 9 septembre 2021.  

Le règlement sur la répartition de l'effort fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin d'aider l'UE à atteindre des taux d'émission nuls d'ici 2050.

Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, l'UE a fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. L'UE souhaite atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et cet objectif, ainsi qu'un objectif intermédiaire de 55 % de réduction des émissions d'ici à 2030, sont fixés dans la loi européenne sur le climat. L'UE a lancé plusieurs initiatives pour atteindre ces objectifs. L'une d'entre elles est le règlement sur la répartition de l'effort, qui est en cours d'actualisation dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55".

 

Qu’est-ce que la répartition de l'effort ?

 

Le règlement sur la répartition de l'effort fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque pays de l'UE. Le règlement s'applique aux secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission, tels que les transports, l'agriculture, les bâtiments et la gestion des déchets. Ces secteurs sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre de l'UE (environ 60 % des émissions totales de l'UE).

Afin de garantir que tous les pays participent aux efforts de l'UE pour réduire les émissions provenant des secteurs mentionnés ci-dessus, le règlement relatif à la répartition de l'effort fixe des objectifs annuels contraignants en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les pays de l'UE pour la période 2021-2030. Il définit également les règles permettant de déterminer les allocations annuelles d'émissions et la manière d'évaluer les progrès accomplis.

L'objectif actuel de réduction pour les secteurs couverts par le règlement est de 29 % d'ici à 2030. Dans le cadre des ambitions les plus importantes du Pacte vert européen, cet objectif devrait être revu à la hausse. Le 8 juin, le Parlement a voté en faveur d'une augmentation de l'objectif à 40% d'ici 2030.

 

Quels sont les objectifs nationaux contraignants proposés ?

 

La capacité de réduction des émissions varie d'un État membre à l'autre. Ce facteur est pris en compte lorsque les objectifs sont établis sur la base du produit intérieur brut par habitant des pays concernés. Les objectifs proposés pour 2030 varieraient de -10 % à -540 % par rapport aux niveaux de 2005 et seraient conformes à l'objectif général de réduction des émissions de 40 % fixé par l'UE.

Pays UE

Objectif précédent pour 2030 par rapport à 2005

Nouvel objectif 2030 par rapport à 2005 (proposition de la Commission)

Luxembourg

-40%

-50%

Suède

-40%

-50%

Danemark

-39%

-50%

Finlande

-39%

-50%

Allemagne

-38%

-50%

France

-37%

-47.5%

Pays-Bas

-36%

-48%

Autriche

-36%

-48%

Belgique

-35%

-47%

Italie

-33%

-43.7%

Irlande

-30%

-42%

Espagne

-26%

-37.7%

Chypre

-24%

-32%

Malte

-19%

-19%

Portugal

-17%

-28.7%

Grèce

-16%

-22.7%

Slovènie

-15%

-27%

République tchèque

-14%

-26%

Estonie

-13%

-24%

Slovaquie

-12%

-22.7%

Lituanie

-9%

-21%

Pologne

-7%

-17.7%

Croatie

-7%

-16.7%

Hongrie

-7%

-18.7%

Lettonie

-6%

-17%

Roumanie

-2%

-12.7%

Bulgarie

0%

-10%

 

Source : Proposition de la Commission pour la mise à jour du règlement (UE) 2018/842.

 

Une stratégie de réduction des émissions sera élaborée pour chaque pays de l'UE afin de s'assurer qu'il diminue ses émissions à un rythme constant tout au long de la période.

Toutefois, une certaine flexibilité est possible dans le système actuel. Par exemple, les pays de l'UE sont en mesure de mettre en banque, d'emprunter et de transférer entre eux les allocations annuelles d'émissions d'une année sur l'autre.

La Commission a proposé de créer une réserve supplémentaire qui comprendrait les absorptions excédentaires de CO2 par les pays de l'UE au-delà de leurs objectifs au titre du règlement sur l'utilisation des terres et le secteur forestier. Les États membres qui ont du mal à atteindre leurs objectifs nationaux de réduction des émissions pourraient puiser dans cette réserve, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, l'UE dans son ensemble doit atteindre son objectif climatique pour 2030).

Que propose le Parlement ?

 

Les députés européens veulent plus de transparence et de responsabilité sur les réductions d'émissions des pays de l'UE, ainsi que moins de flexibilité sur la mise en réserve, l'emprunt ou le transfert de quotas. Ils veulent également abolir la réserve supplémentaire proposée par la Commission.

Le Parlement va maintenant pouvoir entamer les négociations avec le Conseil sur les règles finales.

 

Autres initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

 

Il existe d'autres mesures pour aider l'UE à respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique :

 

 

Consultez notre infographie sur les progrès réalisés par l'UE pour atteindre ses objectifs en matière de changement climatique pour 2020.