Pacte vert : la voie vers une UE durable et climatiquement neutre 

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Le Parlement veut voir le Pacte vert au cœur du plan de relance de l’UE suite à la Covid-19. Découvrez la feuille de route vers une Europe climatiquement neutre.

Pendant la pandémie du coronavirus, l’activité économique s’est ralentie ce qui a entrainé une réduction des émissions carbone mais aussi laissé l’UE face à une possible récession. Le 15 mai 2020, le Parlement a appelé au lancement d’un plan de relance ambitieux avec le Pacte vert pour pierre angulaire.


La Commission a répondu à l’appel en créant « Next Generation EU », un plan de relance approuvé par le Parlement en février 2021. Le plan, ainsi que le budget à long terme de l'UE pour 2021-2027, vise à créer une Europe plus verte, plus inclusive, numérique et durable et augmenter la résilience aux crises futures telles que la crise climatique.


En novembre 2019, le Parlement a déclaré l’urgence climatique et demandé à la Commission de veiller à ce que toutes ses propositions soient alignées sur l’objectif de 1,5°C en termes de réchauffement climatique et s’assurer que les émissions de carbone baissent de manière significative.


Suite à cette demande, la Commission a dévoilé le Pacte vert pour l'Europe, une feuille de route vers une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.


En savoir plus sur les progrès de l’UE vers ses objectifs climatiques.

Les premiers pas du Pacte vert


Financer la transition écologique


En janvier, la Commission a présenté son plan d'investissement pour une Europe durable (Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe) en attirant au moins 1000 milliards d’euros d’investissement privés et publics pendant la prochaine décennie.


Le mécanisme pour une transition juste, qui fait partie du plan d'investissement, devrait permettre d’atténuer l’impact socio-économique de la transition sur les travailleurs et communautés les plus affectés par cet effort. En mai 2020, la Commission a proposé une facilité de prêt au secteur public afin de soutenir les investissements verts pour les régions qui dépendent des énergies fossiles. Elle a été approuvée en juin le Parlement européen.

Le Parlement et le Conseil ont convenu d'introduire de nouvelles sources de revenus pour financer le budget et le plan de relance. Celles-ci seraient basées sur les revenus tirés du système d'échange de quotas d'émission et sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (établissant un prix du carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers, pour garantir une concurrence loyale dans la lutte contre le changement climatique).


Afin d’encourager les investissements verts et prévenir « l’éco-blanchiment », le Parlement a adopté en juin 2020 de nouvelles règles autour de l’investissement durable. En novembre 2020, les députés ont également demandé la transition vers un système économique  durable, crucial pour développer la résilience et l’autonomie stratégique à long terme de l’UE.

Découvrez comment le Fonds pour une transition juste aidera les régions de l'UE à faire la transition vers une économie plus verte.

Inscrire la neutralité climatique dans le droit


En mars 2020, la Commission a proposé une Loi européenne sur le climat, un cadre légal pour atteindre l’objectif d’une neutralité climatique d’ici 2050. En janvier le Parlement a appelé à l’établissement d’objectifs de réduction d’émissions encore plus ambitieux que ceux proposés initialement par la Commission.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire visant à porter l'objectif de réduction des émissions de l'UE à l'horizon 2030 de 40 % à au moins 55 %. Le 24 juin 2021, le Parlement a adopté la loi européenne sur le climat. L'objectif 2030 et l'objectif 2050 de neutralité climatique seront juridiquement contraignants, ce qui rapproche l'UE de son objectif post-2050 d'émissions négatives et confirme, en amont de la COP26 en novembre 2021, son leadership dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Cette Loi climat devrait permettre aux objectifs d'être plus facilement appliqués à la législation et devrait offrir des avantages, tels que : un air, une eau et des sols plus propres, des factures d'énergie réduites, des habitations rénovées, de meilleurs transports publics, davantage de bornes de recharge pour les voitures électriques, moins de déchets, une alimentation plus saine, et une meilleure santé pour les générations actuelles et futures.


Les entreprises bénéficieront également de la création d'opportunités dans des domaines dans lesquels l'Europe souhaite établir des normes mondiales. La Loi européenne sur le climat devrait également générer des emplois, par exemple, dans les secteurs des énergies renouvelables et des bâtiments économes en énergie.

Découvrez l'historique des négociations sur le changement climatique.


Soutenir l'industrie et les PME de l'UE


En mars 2020, la Commission a dévoilé une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe pour aider les entreprises européennes à accomplir la transition vers la neutralité climatique et un avenir numérique. En novembre, le Parlement a demandé une révision de la proposition afin de refléter l'impact de la pandémie sur le secteur industriel. Les députés souhaitent que l'UE soutienne les entreprises pendant une phase de reprise initiale, pour ensuite se concentrer sur la transformation et renforcer l'autonomie. En mai 2021, la Commission a proposé la mise à jour de la stratégie industrielle.


Puisque 99% des entreprises européennes sont de petites et moyennes entreprises (PME) et qu’elles représentent 50% du PIB de l’UE, la Commission a également proposé une nouvelle stratégie pour les PME qui encourage l’innovation, réduit les démarches administratives, et leur assure un meilleur accès aux financements. Durant la session plénière de décembre, les députés ont voté sur leur position concernant la stratégie initiale en faveur des PME et demander à la Commission de la mettre à jour en raison des circonstances actuelles, en insistant sur les problèmes de liquidité et les aspects numériques et soutenant l'évolution vers une économie plus verte.

Apprenez-en plus sur les défis à relever par la nouvelle stratégie industrielle.




Stimuler l’économie circulaire


La Commission a aussi dévoilé en mars 2020 un Plan d’action de l’UE pour une économie circulaire, qui propose des mesures tout au long du cycle de vie des produits qui promeuvent des procédés liés à l’économie circulaire, favorisent une consommation durable et réduisent la production de déchets. Le Plan est axé autour de :


En savoir plus sur les bénéfices de l'économie circulaire et sur comment le PE lutte contre la pollution par le plastique.



Créer un système alimentaire durable


Le secteur de l’alimentation est un des facteurs clés qui menant au changement climatique. Malgré le fait que le secteur agricole de l’UE soit le seul à avoir réduits ses émissions de gaz à effet de serre dans le monde (20% de moins depuis 1990), il représente néanmoins à peu près 10% des émissions à l’heure actuelle (dont 70% qui provient d’animaux).


La stratégie « de la ferme à la table », dévoilée par la Commission en mai 2020, devrait garantir un système alimentaire qui est juste, sain et écologique, tout en assurant les moyens de subsistance des agriculteurs. Elle couvre toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire, depuis la réduction de l’utilisation de pesticides et la vente d’antimicrobiens jusqu’à la réduction de l’utilisation d’engrais et la promotion de l’agriculture biologique.


En savoir plus sur comment le Parlement lutte contre les pesticides dans l’alimentation.



Préserver la biodiversité


L’UE s’attèle aussi à juguler la perte de la biodiversité, y compris la disparition potentielle d’un million d’espèces. Dévoilée en mai, la stratégie de l’UE 2030 en matière de biodiversité a pour but de protéger la nature, inverser la dégradation des écosystèmes et freiner la perte de la biodiversité.

Le 8 juin, le Parlement a adopté sa position sur la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, insistant pour que sa mise en œuvre soit cohérente avec les autres stratégies européennes du Pacte vert.

Apprenez-en davantage sur la stratégie en faveur de la biodiversité 2030.

Le Parlement préconise aussi une foresterie durable. En effet, les forêts jouent un rôle essentiel dans l'absorption et la compensation des émissions de carbone. Les députés reconnaissent également la contribution de la foresterie à la création d’emplois dans les communautés rurales et le rôle que l’UE pourrait jouer dans la protection et la restauration des forêts du monde. La Commission européenne devrait présenter une stratégie forestière européenne durant le premier trimestre de 2021.


Pour en savoir plus sur l’action climatique de l’UE, lisez :