Fuites de carbone: empêcher l'industrie de déroger aux règles sur les émissions 

 
 

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©AFP/INTERPRESS  

Le Parlement songe à appliquer un prix du carbone aux produits importés afin de prévenir la délocalisation d’entreprises souhaitant contourner les normes relatives aux émissions.

Alors que l'industrie européenne tente de se remettre de la crise du Covid-19, l'Union européenne souhaite respecter ses engagements climatiques, tout en préservant les emplois et en conservant les chaînes de production sur son territoire.


Découvrez la place qu’occupe le climat au sein du plan de relance de l’UE.



Un prix sur le carbone pour lutter contre les « fuites de carbone »


Les efforts de l'UE pour réduire son empreinte climatique dans le cadre du Pacte vert européen et pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 pourraient être mis à mal par les agissements de pays moins ambitieux en la matière. Pour éviter cela, l'UE proposera un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières, qui appliquerait un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union. Les députés présenteront des propositions lors de la première session plénière de mars. Les députés européens ont approuvé cette proposition lors d'un vote en session plénière le 10 mars.

Comment fonctionnerait ce mécanisme ?  
  • Si les produits proviennent de pays dans lesquels les règles en matière d’émissions sont moins ambitieuses que celles de l'UE, un prix du carbone serait appliqué. 
  • L'objectif est, entre autres, de garantir que les importations ne sont pas moins chères que le même bien produit dans l'Union européenne. 

Étant donné le risque que des secteurs polluants délocalisent leur production vers des pays dans lesquels les règles sur les émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes, la tarification du carbone est considérée comme un complément essentiel au système d'échange de quotas d'émission de l’UE (SEQE).

Qu'est-ce qu'une fuite de carbone ? 
  • On parle de fuite de carbone lorsqu’une industrie émettrice de gaz à effet de serre délocalise sa production hors de l'UE pour éviter de devoir se plier à des normes strictes. 
  •  Comme cela ne fait que déplacer le problème, les députés veulent éviter cette situation grâce à un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières. 

Mesures de tarification du carbone existantes dans l'UE


Dans le cadre du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), qui incite financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, ces dernières doivent détenir un permis pour chaque tonne de CO2 qu'elles produisent. Le prix de ces permis dépend de l’offre et de la demande. En raison de la dernière crise économique, la demande de permis a chuté, ce qui a entrainé une forte diminution de leur prix. Le prix de ces permis est maintenant devenu si bas qu'ils n'ont plus la capacité à inciter les entreprises à investir dans les technologies vertes.

Afin de résoudre ce problème,l'UE souhaite réformer le SEQE-UE.

Ce que demande le Parlement européen

Le nouveau mécanisme devrait s'aligner aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et encourager la décarbonisation des industries dans l'UE et hors de l'UE. Le mécanisme devrait également s’intégrer dans la future stratégie industrielle de l'UE.

Selon les députés, d'ici 2023, le mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait également couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique, qui représentent 94% des émissions industrielles de l'UE et qui continuent à bénéficier d’importantes allocations gratuites de quotas.

Les députés soulignent que le mécanisme ne devrait être conçu que dans l'unique but d'atteindre les objectifs climatiques fixés et de s'assurer que les règles du jeu au niveau mondial soient équitables. Ils insistent sur le fait qu'il ne doit en aucun cas s'agir d'un outil servant à renforcer le protectionnisme.

Les députés soutiennent également la proposition de la Commission d'utiliser les recettes générées par le mécanisme comme de nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE et demandent à la Commission d'assurer une transparence totale sur l'utilisation de ces recettes.

La Commission devrait présenter sa proposition sur le nouveau mécanisme au deuxième trimestre 2021.

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