Fuites de carbone : empêcher l'industrie de déroger aux règles sur les émissions
L'UE a introduit une taxe carbone ambitieuse sur les marchandises importées afin d'empêcher la délocalisation d'entreprises en dehors du bloc qui évitent ainsi les normes d'émission.
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Alors que l'industrie européenne tente de se remettre de la crise du Covid-19 et de l'impact de la guerre en Ukraine, l'Union européenne souhaite respecter ses engagements climatiques, tout en préservant les emplois et en conservant les chaînes de production sur son territoire.
Environ 27 % des émissions mondiales de CO2 dues à la combustion de carburants proviennent de biens faisant l'objet d'un commerce international et les émissions provenant des importations de l'UE ont augmenté, sapant ainsi ses efforts en matière de climat.
Découvrez la place qu’occupe le climat au sein du plan de relance de l’UE.
Qu'est-ce que la fuite de carbone ?
La fuite de carbone est le déplacement des industries émettrices de gaz à effet de serre en dehors de l'UE pour éviter des normes plus strictes.
Comment l'UE peut-elle éviter la fuite de carbone?
Les efforts de l'UE pour réduire son empreinte climatique dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 pourraient être mis à mal par les agissements de pays moins ambitieux en la matière. Pour éviter cela, en juillet 2021 la Commission a proposé un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières, qui appliquerait un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union.
Ce mécanisme fait également partie d'une série de lois en cours d'adaptation dans le cadre du "paquet Fit for 55 en 2030", afin de respecter la loi européenne sur le climat, qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
En savoir plus sur la politique de l'UE visant à réduire les émissions de carbone.
Comment fonctionnera une taxe européenne sur le carbone ?
Si les produits proviennent de pays dont les règles sont moins ambitieuses que l'UE, le prélèvement est appliqué, garantissant que les importations ne sont pas moins chères que le produit équivalent de l'UE.
Compte tenu du risque que des secteurs plus polluants délocalisent leur production vers des pays où les contraintes d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes, la tarification du carbone est considérée comme un complément essentiel au système de quotas de carbone existant de l'UE, à savoir le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Mesures existantes de tarification du carbone dans l'UE : le système d'échange de quotas d'émission
Dans le cadre du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), qui incite financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, ces dernières doivent détenir un permis pour chaque tonne de CO2 qu'elles produisent. Le prix de ces permis dépend de l’offre et de la demande. En raison de la dernière crise économique, la demande de permis avait chuté, ce qui avait entraîné une forte diminution de leur prix, décourageant les entreprises à investir dans les technologies vertes. Afin de résoudre ce problème, l'UE réforme le SEQE-UE, comme prévu dans le cadre du paquet "Fit for 55".
Règles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Après un accord provisoire avec les pays de l'UE en décembre 2022, le Parlement a adopté les règles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en avril 2023. Le Conseil a approuvé la législation en avril 2023 et elle est entrée en vigueur en mai 2023.
Il couvre les biens des industries à forte intensité énergétique telles que le fer, l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais ou encore l'hydrogène. Il s'applique initialement aux émissions directes, aux gaz à effet de serre émis depuis la production des biens jusqu'à l'importation de ces biens dans l'UE. Plus tard, il s'appliquera également aux émissions indirectes, résultant de la production d'électricité utilisée pour produire les biens couverts par la législation.
Qui paiera la taxe ?
Les importateurs paient toute différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone SEQE-UE. Ils devront déclarer, sur une base trimestrielle, les émissions directes et indirectes des biens importés au cours du trimestre précédent ainsi que tout prix du carbone payé à l'étranger.
Quand la nouvelle taxe sur le carbone s'appliquera-t-elle ?
La durée de la période de transition et la mise en place complète seront liées à la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du SEQE et seront donc progressivement introduites entre 2026 et 2034.
À quoi servira l'argent collecté via la taxe carbone de l'UE ?
Les revenus générés par cette taxe serviront comme l'une des nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE.
En outre, au moins l'équivalent en valeur financière sera acheminé vers les pays les moins avancés afin d'aider à la décarbonisation de leurs industries manufacturières.
En savoir plus sur l'action de l'UE pour atténuer le changement climatique :
• La création d'un règlement européen sur les produits sans déforestation qui sont importés
• Comment l'UE réduit les gaz à effet de serre au-delà du CO2
• Comment l'UE stimule les énergies renouvelables
• Interdiction de l'UE sur la vente de voitures neuves à essence et diesel à partir de 2035