Fuites de carbone: empêcher l'industrie de déroger aux règles sur les émissions
Les députés veulent une taxe carbone plus ambitieuse sur les marchandises importées afin d'empêcher la délocalisation d'entreprise en dehors de l'UE qui évite ainsi les normes d'émissions.
Alors que l'industrie européenne tente de se remettre de la crise du Covid-19 et de l'impact de la guerre en Ukraine, l'Union européenne souhaite respecter ses engagements climatiques, tout en préservant les emplois et en conservant les chaînes de production sur son territoire.
Environ 27 % des émissions mondiales de CO2 dues à la combustion de carburants proviennent de biens faisant l'objet d'un commerce international et les émissions provenant des importations de l'UE ont augmenté, sapant ainsi ses efforts en matière de climat.
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Un prix sur le carbone pour lutter contre les « fuites de carbone »
Les efforts de l'UE pour réduire son empreinte climatique dans le cadre du Pacte vert européen et pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 pourraient être mis à mal par les agissements de pays moins ambitieux en la matière. Pour éviter cela, en juillet 2021 la Commission a proposé un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières, qui appliquerait un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union. Ce mécanisme fait également partie d'une série de lois en cours d'adaptation dans le cadre du "paquet Fit for 55 en 2030", afin de respecter la loi européenne sur le climat, qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
- Si les produits proviennent de pays dans lesquels les règles en matière d’émissions sont moins ambitieuses que celles de l'UE, un prix du carbone serait appliqué.
- L'objectif est, entre autres, de garantir que les importations ne sont pas moins chères que le même bien produit dans l'Union européenne.
Étant donné le risque que des secteurs polluants délocalisent leur production vers des pays dans lesquels les règles sur les émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes, la tarification du carbone est considérée comme un complément essentiel au système d'échange de quotas d'émission de l’UE (SEQE).
- On parle de fuite de carbone lorsqu’une industrie émettrice de gaz à effet de serre délocalise sa production hors de l'UE pour éviter de devoir se plier à des normes strictes.
- Comme cela ne fait que déplacer le problème, les députés veulent éviter cette situation grâce à ce nouvel instrument de fuite de carbone
Mesures de tarification du carbone existantes dans l'UE
Dans le cadre du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), qui incite financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, ces dernières doivent détenir un permis pour chaque tonne de CO2 qu'elles produisent. Le prix de ces permis dépend de l’offre et de la demande. En raison de la dernière crise économique, la demande de permis a chuté, ce qui a entrainé une forte diminution de leur prix. Le prix de ces permis est maintenant devenu si bas qu'ils n'ont plus la capacité à inciter les entreprises à investir dans les technologies vertes. Afin de résoudre ce problème,l'UE souhaite réformer le SEQE-UE. - comme prévu dans le cadre du paquet "Fit for 55".
Ce que demande le Parlement européen
Le Parlement a adopté en juin 2022 un rapport définissant sa position pour les négociations avec le Conseil. Le rapport demande que le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières soit étendu à davantage de produits, notamment les plastiques, l'hydrogène, l'ammoniac et les produits chimiques organiques, et qu'il couvre les émissions dites indirectes de l'électricité utilisée dans la fabrication.
Les députés souhaitent que le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières soit mise en œuvre plus rapidement, à partir du 1er janvier 2023, avec une période transitoire jusqu'à la fin de 2026. Il devrait être pleinement mis en œuvre d'ici 2032.
Selon les députés, d'ici 2030, le mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait également couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique, qui représentent 94% des émissions industrielles de l'UE et qui continuent à bénéficier d’importantes allocations gratuites de quotas. Ces quotas gratuits devraient être progressivement supprimés d'ici 2030, date à laquelle le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières devrait couvrir entièrement les industries protégées.
Les députés soutiennent également la proposition de la Commission d'utiliser les recettes générées par le mécanisme comme de nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE.En outre, une valeur financière au moins équivalente aux revenus générés par le mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait être canalisée vers les pays les moins développés afin de les aider à décarboniser leurs industries manufacturières.
Le Parlement préconise également la création d'une autorité européenne centralisée pour ce mécanisme, plutôt qu'une autorité dans chaque pays de l'UE.
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