Données des dossiers passagers (PNR) 
De nouvelles mesures pour faire face à la menace terroriste 

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Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que la directive sur le PNR et comment les données des passagers sont-elles collectées par les compagnies aériennes ?

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Les attentats de ces derniers mois en Europe ont remis les questions de sécurité au sommet de l'agenda politique. Les spécialistes et les États membres ont demandé durant de nombreuses années un système européen sur les données des dossiers passagers (PNR). Cette mesure, qui requiert une collecte, une utilisation et une rétention plus systématique des données des passagers voyageant sur des vols internationaux, a été adoptée par le Parlement européen en avril 2016.

       
Communiqué de presse 

Communiqué de presse 

La nouvelle directive réglementant l'utilisation dans l'UE des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection d'infractions terroristes et de formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, a été adoptée par le Parlement ce jeudi. Elle contraindra les compagnies aériennes à fournir aux autorités nationales les données des passagers pour tous les vols à partir d'un pays tiers vers l'UE et inversement.

       

Après les attentats du 11 septembre, les États-Unis ont demandé un accès aux informations personnelles des passagers de vols transatlantiques afin de mieux détecter et suivre d'éventuels terroristes. L'établissement de règles communes pour l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à l’intérieur de l’Union européenne a fait l'objet de nombreuses discussions. La directive sur le PNR européen a finalement été adoptée par l'ensemble du Parlement européen le 14 avril 2016.

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Le 22 mars dernier, Bruxelles est venue s'ajouter à la liste des villes européennes touchées par le terrorisme. Ces attaques soulignent une nouvelle fois la nécessité d'une coopération plus étroite à l'échelle européenne. Le Parlement joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme, demandant un meilleur échange d'informations entre États membres et des actions coordonnées. Mardi 12 avril, les députés débattront des stratégies antiterroristes avec la Commission et le Conseil.

       

Les États membres et les institutions européennes réévaluent leurs politiques de sécurité et proposent de nouvelles initiatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme suite aux attentats à Paris. Les députés discuteront ce mercredi en session plénière avec Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé des affaires intérieures, des mesures pour prévenir la radicalisation et l’approvisionnement d’armes, l’agenda européen pour la sécurité 2015-2020 et la proposition sur les données des passagers.

       

Nom, adresse, numéro de téléphone, détails de la carte de crédit, itinéraires de voyage, informations sur les bagages... toutes ces données seraient récoltées selon la proposition sur les données des dossiers passagers (PNR). Cette mesure, rejetée une première fois en 2013 suite à des inquiétudes sur l’impact qu’elle pourrait avoir sur les droits fondamentaux et la protection des données, est à nouveau à l'agenda du Parlement européen.

       

Après le choc, les réactions. Quelques jours après les attaques de Paris, les gouvernements et les politiciens souhaitent plus de mesures pour lutter contre les attaques terroristes. Comment articuler ces mesures avec les droits des citoyens comme la vie privée ou la libre circulation? Nous avons interrogé Anna Elżbieta Fotyga, présidente de la sous-commission de sécurité et défense et Claude Moraes, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.