Selon les prévisions, au moins 30 millions de véhicules électriques à zéro émission circuleront sur les routes de l'UE d'ici à 2030. Si l’utilisation de ces véhicules devrait permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, leurs batteries représentent néanmoins un sérieux inconvénient pour l'environnement.

Le Parlement européen a travaillé sur une mise à jour de la directive sur les batteries afin de garantir qu’elles puissent être réutilisées, remises à neuf ou recyclées une fois arrivées en fin de vie.

Dans un rapport adopté le 10 mars 2022, le Parlement a déclaré que de nouvelles règles devraient couvrir l'ensemble du cycle de vie des produits, de la conception à la consommation et jusqu'au recyclage. La proposition est liée au plan d'action de l'UE en faveur d'une économie circulaire et à la stratégie industrielle de l'UE.

Le 9 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire pour réviser les règles relatives aux batteries afin de tenir compte des évolutions technologiques et des défis à venir. Une fois formellement approuvées par les deux institutions, les nouvelles règles entreront directement en vigueur. Cela devrait rendre les batteries plus durables et performantes.

Quels sont les différents types de batteries ?

Les députés ont demandé l'introduction d'une nouvelle catégorie de batteries pour les "moyens de transport légers", tels que les vélos ou les scooters électriques, en raison de leur utilisation croissante et des récents développements techniques. Cette nouvelle catégorie vient s'ajouter aux catégories existantes de batteries portables, automobiles (comme l'alimentation électrique pour le démarrage et l'éclairage des véhicules) et industrielles.

Les batteries : un marché stratégique pour l'UE

La demande mondiale de batteries devrait être multipliée par 14 d'ici à 2030 et l'UE pourrait représenter 17 % de cette demande. Cette évolution est principalement due à l'essor de l'économie numérique, des énergies renouvelables et de la mobilité à faible émission de carbone. L'augmentation du nombre de véhicules électriques fera de ce secteur un marché stratégique au niveau mondial.

Limiter l'empreinte carbone des batteries

Pour plus de transparence, les batteries devront porter une étiquette reflétant leur empreinte carbone. Cette dernière sera obligatoire pour les batteries de véhicules électriques (VE), les batteries de moyens de transport légers (LMT) et les batteries industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2kWh.

En plus de couvrir toute la durée de vie d'une batterie, cette étiquette garantira que les nouvelles batteries contiennent des niveaux minimaux de certaines matières premières.

Résoudre les problèmes liés aux matières premières des batteries

La fabrication de batteries dépend largement des importations de matières premières essentielles telles que le cobalt, le lithium, le nickel et le manganèse, qui ont des incidences environnementales et sociales importantes.

Afin de lutter contre les violations des droits humains et de garantir que les batteries soient plus éthiques, les députés européens ont soutenu l'introduction du devoir de diligence pour les fabricants de batteries. Ces derniers devront se conformer aux exigences relatives aux risques sociaux et environnementaux liés à l'approvisionnement, au traitement et au commerce des matières premières, des produits chimiques et des matières premières secondaires.

Tous les opérateurs économiques mettant des batteries sur le marché de l'UE, à l'exception des PME, seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre cette politique de diligence raisonnable.

Augmenter le taux de recyclage des batteries

51 % des batteries portables vendues dans l'UE en 2019 ont été collectées pour être recyclées. En raison des différents métaux et composants contenus dans les batteries, il existe plusieurs processus de recyclage spécifiques.

Des objectifs de collecte plus stricts seront inclus dans les nouvelles règles pour les piles portables (45 % d'ici 2023, 63 % d'ici 2027 et 73 % d'ici 2030) et pour les piles des moyens de transport légers (51 % d'ici 2028, 61 % d'ici 2031).

En outre, tous les déchets de moyens de transport légers, de batteries automobiles, industrielles et de véhicules électriques doivent être collectés gratuitement pour les utilisateurs finaux, quels que soient leur nature, leur composition chimique, leur état, leur marque ou leur origine.

En vertu des nouvelles règles, des niveaux minimaux de cobalt récupéré (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) provenant des déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans de nouvelles batteries.

Simplification dans le retrait et le remplacement des batteries 

Les nouvelles règles prévoient que les piles seront plus faciles à retirer et à remplacer et fourniront une meilleure information aux consommateurs. Les batteries portables dans les appareils doivent être conçues de manière à ce que les utilisateurs puissent facilement les retirer et les remplacer. Cette exigence deviendra obligatoire trois ans et demi après l'entrée en vigueur des règles.

De plus amples informations seront fournies sur la capacité, les performances, la durabilité, la composition chimique, ainsi que le symbole de « collecte séparée » des piles.

Apprenez-en plus sur l'économie circulaire

• Économie circulaire : définition, importance et bénéfices
• Gestion des déchets dans l’UE : faits et chiffres (infographie)
• E-déchets dans l’Union européenne: faits et chiffres (infographie)
  

• Incidences de la production et des déchets textiles sur l’environnement (infographie)

• Comment promouvoir une consommation durable ?
• Directive sur l'écoconception : De l’efficacité énergétique à la recyclabilité