De nouvelles règles européennes pour des batteries plus durables et éthiques 

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Alors que les batteries deviennent un marché stratégique, le Parlement travaille sur de nouvelles règles pour s'attaquer aux problèmes environnementaux, éthiques et sociaux qui y sont liés.

Selon les prévisions, au moins 30 millions de véhicules électriques à zéro émission circuleront sur les routes de l'UE d'ici à 2030. Si l’utilisation de ces véhicules devrait permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, leurs batteries représentent néanmoins un sérieux inconvénient pour l'environnement.


Le Parlement européen travaille sur une mise à jour de la directive sur les batteries afin de garantir qu’elles puissent être réutilisées, remise à neuf ou recyclées une fois arrivées en fin de vie.


Le rapport, adopté par le Parlement le 10 mars 2022, vise à régir l'ensemble du cycle de vie des produits, de la conception à la consommation et jusqu'au recyclage. La proposition est liée au plan d'action de l'UE en faveur d'une économie circulaire et à la stratégie industrielle de l'UE.


Quels sont les différents types de batteries ?

 

Les députés ont demandé l'introduction d'une nouvelle catégorie de batteries pour les "moyens de transport légers", tels que les vélos ou les scooters électriques, en raison de leur utilisation croissante et des récents développements techniques. Cette nouvelle catégorie vient s'ajouter aux catégories existantes de batteries portables, automobiles et industrielles.


Les batteries : un marché stratégique pour l'UE


La demande mondiale de batteries devrait être multipliée par 14 d'ici à 2030 et l'UE pourrait représenter 17 % de cette demande. Cette évolution est principalement due à l'essor de l'économie numérique, des énergies renouvelables et de la mobilité à faible émission de carbone. L'augmentation du nombre de véhicules électriques fera de ce secteur un marché stratégique au niveau mondial.


Limiter l'empreinte carbone des batteries


Pour plus de transparence, les batteries devront porter une étiquette reflétant leur empreinte carbone. De plus, la commission parlementaire souhaite qu'elle couvre toute la durée de vie de la batterie. Elle veut également garantir que les nouvelles batteries contiennent des niveaux minimums de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel recyclés.

Augmenter le taux de recyclage des batteries


51 % des batteries portables vendues dans l'UE en 2019 ont été collectées pour être recyclées. En raison des différents métaux et composants contenus dans les batteries, il existe plusieurs processus de recyclage spécifiques.


Le rapport préconise des objectifs de collecte plus stricts pour les batteries portables (70 % d'ici 2025, contre 65 % dans la proposition initiale de la Commission, et 80 % d'ici 2030 au lieu de 70 %) et pour les batteries des moyens de transport légers (75 % d'ici 2025 et 85 % d'ici 2030). En outre, tous les déchets provenant des batteries des véhicules automobiles, industriels et électriques devraient être collectés.

Résoudre les problèmes liés aux matières premières des batteries


La fabrication de batteries dépend largement des importations de matières premières essentielles, telles que le cobalt, le lithium, le nickel et le manganèse, qui ont des incidences environnementales et sociales importantes.


Afin de lutter contre les violations des droits humains et de garantir que les batteries soient plus éthiques, les députés soutiennent l'introduction du devoir de diligence pour les fabricants de batteries. Ces derniers devront se conformer aux exigences relatives aux risques liés à l'approvisionnement, au traitement et au commerce des matières premières, des produits chimiques et des matières premières secondaires.


Prochaines étapes


Le Parlement a soutenu les mesures proposées lors de la session plénière de mars et est prêt à entamer les négociations avec les gouvernements de l'UE.

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