Amélioration de la santé publique : les mesures prises par l'Union européenne 

 
 

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Afin d'améliorer la santé publique, l'Union européenne finance et légifère sur un large éventail de sujets, tels que l'alimentation, les maladies et la qualité de l'air.

Amélioration de la santé publique : les mesures prises par l'UE © Owen Beard on Unsplash  

Quelle est la marge de manoeuvre de l’Union européenne concernant les politiques de santé ?

L'organisation, les prestations de santé et la sécurité sociale sont des responsabilités aux mains des gouvernements nationaux. Le rôle de l'Union européenne est de compléter et d'aider les États membres à améliorer la santé des Européens. L’objectif est de réduire les inégalités de santé et de progresser vers une Europe plus sociale.

L'évolution du marché du travail et la libre circulation des personnes et des biens dans le marché intérieur nécessitent la coordination des politiques de santé publique. La politique de santé de l'Union européenne a aidé les pays à mettre en commun leurs ressources et à relever des défis communs tels que la réduction des maladies chroniques évitables et l'impact de l'augmentation de l'espérance de vie sur les systèmes de santé.

L'Union européenne émet des recommandations et dispose de normes pour protéger les citoyens. Les produits et services de santé (tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, la santé en ligne) et les patients (règles sur les droits des patients dans les soins de santé transfrontaliers) sont ainsi couverts.


Le programme de santé européen

Les travaux sont financés par le programme de santé de l'UE, qui encourage la coopération et promeut des stratégies pour une politique de santé cohérente à l’échelle européenne.

L'actuel troisième programme de santé 2014-2020, "Santé pour la croissance", doté d'un budget de 450 millions d'euros :
- promeut des modes de vie sains par le biais de ''la santé dans toutes les politiques'' ;
- protège les citoyens européens contre les menaces transfrontalières graves pour la santé ;
- facilite l'accès à des soins de santé de haute qualité et sûrs ;
- contribue à la pérennité des systèmes de santé

Le financement sera intégré dans le Fonds social européen Plus (FSE+) dans le prochain budget européen (2021-2027).

Le programme de recherche Horizon 2020, la politique de cohésion de l'UE et le Fonds européen d'investissement stratégique supportent financièrement la recherche sur les questions de santé. 

Médicaments et dispositifs médicaux

L'Union européenne réglemente l'autorisation et la classification des médicaments par le biais du réseau européen de réglementation des médicaments. Ce travail est le résultat d’un partenariat entre l'Agence européenne des médicaments, les régulateurs nationaux et la Commission européenne. Une fois sur le marché, les produits restent sous contrôle.

Il existe des règles communautaires spécifiques couvrant les médicaments pour enfants, les maladies rares, les produits de thérapie innovante et les essais cliniques. L'UE dispose également de règles pour lutter contre les médicaments falsifiés et pour garantir le contrôle du commerce des médicaments.

En 2017, de nouvelles règles sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, tels que les valves cardiaques ou les équipements de laboratoire, ont été adoptées. Cela permet d’accompagner les progrès scientifiques, d’améliorer la sécurité et d'assurer une meilleure transparence.

Les règles sur l'utilisation du cannabis à des fins médicales varient considérablement d'un État membre à l'autre. Ainsi, le Parlement a appelé en 2019 à une approche européenne et à une recherche scientifique correctement financée.

Soins de santé à l'étranger

Chaque citoyen européen titulaire de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) doit avoir accès aux soins de santé nécessaires fournis par l'État lors d'un séjour temporaire. Le motif du voyage ne peut pas influer sur la prise en charge (un voyage d'affaires, des vacances ou des études à l'étranger). En plus de tous les États membres, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ont signé un accord garantissant la même prise en charge. Les soins de santé nécessaires sont fournis dans les mêmes conditions et au même coût (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays.


Améliorer la santé, lutter contre les maladies

L'Union européenne souhaite améliorer la prévention des maladies dans des domaines tels que le cancer, la santé mentale et les maladies rares. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) est un organe très important concernant le partage des informations.

La consommation de tabac est responsable de près de 700 000 décès chaque année en Europe. La directive communautaire sur le tabac, qui vise à rendre les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes, est entrée en vigueur en 2016. De plus, la recommandation du Conseil sur les environnements sans tabac adoptée en 2009 invite les États membres à protéger les citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics et au travail.

Environ 30 millions d'européens sont touchés par des maladies rares. Afin d’améliorer le diagnostic et les thérapies, l'Union européenne a mis en place les réseaux européens de référence en 2017. Les 24 réseaux virtuels existants rassemblent des spécialistes de différents pays travaillant sur différents sujets, par exemple la sécurité des patients ou la prévention de la résistance aux antimicrobiens.

En raison de la surutilisation des antibiotiques, de la suppression non justifiée de certains médicaments ou de l'absence de nouvelles substances, les microbes résistent de mieux en mieux aux médicaments. Cette résistance antimicrobienne (RAM) est à l’origine d’environ 33 000 décès par an dans l'Union européenne. Le plan d'action 2017 de l'UE contre la RAM souhaite améliorer la sensibilisation, promouvoir une meilleure hygiène et encourage la recherche. Une nouvelle réglementation sur les médicaments vétérinaires a été adoptée en 2018, afin de limiter l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture et d'enrayer la propagation des résistances des animaux aux humains.

Plusieurs États membres sont confrontés à des épidémies de maladies évitables par la vaccination, telles que la rougeole, en raison du taux de couverture vaccinale insuffisant. Dans une résolution adoptée en 2018, les députés demandent un calendrier de vaccination plus précis à travers l'Europe, plus de transparence dans la production des vaccins et des achats conjoints pour réduire les prix.


Un air plus pur, une eau plus propre

La mauvaise qualité de l'air est la première cause environnementale de décès prématuré en Europe. Depuis le début des années 1970, l'Union européenne a pris des mesures pour contrôler les émissions de substances nocives. Dans le cadre du programme « air pur », une nouvelle directive a été adoptée en 2016, et fixe des limites d'émission nationales plus strictes pour les principaux polluants atmosphériques tels que les oxydes d'azote. L’objectif est de réduire de moitié leurs incidences sur la santé par rapport à 2005.

La directive sur l'eau protège les eaux communautaires et concerne toutes les eaux souterraines et de surface (y compris les rivières, les lacs et les eaux côtières).

Dans le cadre de la directive sur les eaux de baignade, les zones de baignade font l'objet d'une surveillance bactériologique. L'UE a également mis à jour sa directive sur l'eau potable afin d'améliorer encore la qualité et l'accès à l'eau potable et de réduire les déchets causés par la consommation d'eau en bouteille.


Contrôler les aliments 

L'Union européenne a mis en place des règles garantissant un niveau élevé de sécurité à toutes les étapes du processus de production et de distribution des denrées alimentaires.

En 2017, les inspections officielles tout au long de la chaîne alimentaire ont été renforcées.

Il existe des règles d'hygiène spécifiques pour :
- les aliments d'origine animale
- la contamination des aliments (fixation de teneurs maximales pour les contaminants tels que les nitrates, les métaux lourds ou les dioxines)
- les aliments nouveaux (produits à partir de micro-organismes ou ayant une nouvelle structure moléculaire primaire)
- les matériaux en contact avec les aliments (tels que les matériaux d'emballage et la vaisselle).

Il existe un cadre juridique strict pour la culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) utilisés dans l'alimentation animale et humaine. Le Parlement européen est particulièrement attentif aux risques potentiels pour la santé et s'est opposé aux projets d'autorisation de nouvelles plantes génétiquement modifiées (comme le soja).

En 2019, le Parlement a adopté un rapport qui propose d'améliorer l'utilisation des pesticides et a soutenu le rapport de sa commission spéciale préconisant des procédures d'autorisation plus transparentes.

Avec l'augmentation du nombre de consommateurs achetant des aliments biologiques, l'UE a actualisé en 2018 les critères d'agriculture biologique afin de renforcer les contrôles et d'améliorer la prévention de la contamination.

Des lieux de travail sûrs

La législation européenne fixe des exigences minimales en matière de santé et de sécurité pour la protection sur le lieu de travail, tout en permettant aux États membres d'appliquer des dispositions plus strictes. Il existe des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des équipements, la protection des travailleuses enceintes et des jeunes travailleurs. Des mesures ont été prises concernant l'exposition à des substances spécifiques (les substances cancérigènes par exemple) ou le bruit.

Le vieillissement de la main-d'œuvre européenne et le relèvement de l'âge de la retraite posent des défis en matière de santé. Afin de retenir et de réintégrer les travailleurs blessés ou souffrant de problèmes de santé chroniques sur le lieu de travail, le Parlement européen a proposé en 2018 des mesures telles que l'amélioration de l'adaptabilité des lieux de travail par des programmes de développement des compétences, des conditions de travail flexibles et un soutien aux travailleurs (accompagnement, accès à un psychologue ou un thérapeute, notamment).


Une société plus inclusive

Afin d'assurer la pleine participation des personnes handicapées à la société, le Parlement a approuvé en 2019 l'acte européen sur l'accessibilité. Les nouvelles règles visent à garantir que les produits de tous les jours et les services essentiels (les smartphones, les ordinateurs, les livres électroniques, les distributeurs automatiques de billets) soient accessibles aux personnes âgées et aux personnes handicapées dans l'UE.

En savoir plus sur les politiques sociales de l'UE: