Marché unique numérique 
Stimuler en ligne la croissance et la compétitivité 

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Découvrez le travail du Parlement européen autour de la fin des frais d’itinérance à l’étranger, la neutralité du net ou le géo-blocage.

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Les adultes ne sont pas les seuls à passer de plus en plus de temps en ligne, et le Parlement estime qu’il est essentiel de mieux protéger les enfants contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible sur Internet. Ce mardi 25 avril, les députés de la commission de la culture et de l’éducation ont adopté une mise à jour de la législation européenne sur les services de médias audiovisuels afin de rendre Internet plus sûr pour les mineurs.

       

Chaque jour, près de 315 millions d'Européens utilisent Internet. Pour que le secteur du numérique profite pleinement à la croissance et à l'emploi, la Commission européenne a présenté en 2015 une stratégie pour un marché unique du numérique. Le Conseil et le Parlement se sont également entendus sur la fin des frais d'itinérance et la neutralité du net. Mercredi 25 mai, les députés réunis en session plénière débattront de nouvelles propositions visant à développer davantage le commerce en ligne.

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Comment éliminer les obstacles en ligne et profiter au mieux de l'économie numérique ? Les députés européens se sont penchés sur ces questions lors d'un débat avec le Vice-Président de la Commission européenne Andrus Ansip en session plénière le 19 mai. La Commission a présenté une stratégie le 6 mai et le Parlement y répondra par un rapport de sa propre initiative rédigé par plusieurs commissions parlementaires. Le marché unique numérique est également à l'ordre du jour du Conseil de juin.

       

Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question.

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Mercredi 15 juillet, les membres de la commission de l'industrie ont donné leur aval à l'accord conclu avec les gouvernements de l'Union européenne et la Commission sur la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne. À compter du 15 juin 2017, appeler vers l'étranger ou regarder un match de football sur un téléphone mobile dans un autre État membre vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays. Les tarfis devraient déjà baisser au cours de l'année prochaine.

       
Communiqué de presse 

Communiqué de presse 

L'interdiction totale des frais d'itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE entrera en vigueur à partir de juin 2017, et des règles claires sur le droit d'accès à Internet auront force de loi suite à l'adoption finale du Parlement ce mardi sur le nouveau paquet relatif aux télécommunications.

       

La neutralité du net, le principe selon lequel tout trafic en ligne devrait être traité de la même manière, est un enjeu majeur du développement d'Internet. Mardi 27 octobre, les députés réunis en session plénière débattront et voteront un projet de règlement sur le sujet. Ce texte fait suite à un accord obtenu entre gouvernements européens après deux ans de négociations avec le Parlement. Retrouvez dans notre article tous les éléments pour mieux comprendre en quoi consiste la neutralité du net.