Découvrez les mesures prises par l’UE pour protéger les Européens des commerçants en ligne mal intentionnés.
Marché unique numérique
Stimuler en ligne la croissance et la compétitivité
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Stimuler en ligne la croissance et la compétitivité
Découvrez le travail du Parlement européen autour de la fin des frais d’itinérance à l’étranger, la neutralité du net ou le géo-blocage.
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La cybercriminalité a explosé depuis le début de la pandémie de coronavirus. Comment se protéger de ceux qui tentent de profiter de la peur des citoyens ?
Le 17 avril, le Parlement a approuvé de nouvelles règles de transparence pour les classements et évaluations en ligne et pour lutter contre la double qualité des produits.
L'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée peuvent représenter une menace pour les consommateurs. Découvrez comment le Parlement européen souhaite les protéger.
De nouvelles règles visant faciliter la libre circulation des données à caractère non personnel ont été votées en session plénière.
Bonne nouvelle pour les acheteurs en ligne : plus de géoblocage ni de redirection automatique. Les règles votées par le Parlement sont devenues réalité le 3 décembre.
Les députés souhaitent diminuer le prix des appels internationaux intra-européens et donner aux gouvernements la possibilité d'envoyer des alertes générales via un système de "112 inversé".
Le marché unique européen, considéré comme l’une des plus grandes réussites de l’UE, célèbre ses 25 ans cette année.
A partir du 1er avril, la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne sera applicable. Les Européens pourront profiter de leur service de vidéo à la demande à l'étranger.
Les députés ont adopté ce mardi 12 septembre une nouvelle initiative visant à développer l'accès gratuit à Internet dans les endroits publics en Europe.
Le Parlement se penche sur un nouveau règlement autour du respect de la vie privée en ligne, notamment sur la question des paramètres liés à l'activation des cookies.
Les adultes ne sont pas les seuls à passer de plus en plus de temps en ligne, et le Parlement estime qu’il est essentiel de mieux protéger les enfants contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible sur Internet. Ce mardi 25 avril, les députés de la commission de la culture et de l’éducation ont adopté une mise à jour de la législation européenne sur les services de médias audiovisuels afin de rendre Internet plus sûr pour les mineurs.
À partir de ce 15 juin, utiliser votre téléphone mobile dans un autre État membre vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays.
Shopping en ligne, programmes TV à l’étranger sans barrière ni frais additionnels : les résultats du marché intérieur pour lequel le Parlement européen se bat.
Chaque jour, près de 315 millions d'Européens utilisent Internet. Pour que le secteur du numérique profite pleinement à la croissance et à l'emploi, la Commission européenne a présenté en 2015 une stratégie pour un marché unique du numérique. Le Conseil et le Parlement se sont également entendus sur la fin des frais d'itinérance et la neutralité du net. Mercredi 25 mai, les députés réunis en session plénière débattront de nouvelles propositions visant à développer davantage le commerce en ligne.
Les députés ont adopté de nouvelles règles visant à renforcer les droits des consommateurs, sur les achats en ligne ou en magasin. Apprenez-en plus dans notre vidéo.
Ce nouvel outil simplifiera l’interaction entre les citoyens et les administrations publiques. Apprenez-en plus dans notre article.
Suite au feu vert donné par le Parlement, de nouvelles règles pour améliorer les droits des acheteurs à travers l’UE sont actuellement en négociation.
Ce 13 mars, les députés ont voté en faveur de nouvelles mesures visant à augmenter la transparence dans les services de livraison transfrontière de colis entre différents pays de l'UE.
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(Durée de la vidéo:)
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Comment éliminer les obstacles en ligne et profiter au mieux de l'économie numérique ? Les députés européens se sont penchés sur ces questions lors d'un débat avec le Vice-Président de la Commission européenne Andrus Ansip en session plénière le 19 mai. La Commission a présenté une stratégie le 6 mai et le Parlement y répondra par un rapport de sa propre initiative rédigé par plusieurs commissions parlementaires. Le marché unique numérique est également à l'ordre du jour du Conseil de juin.
Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question.
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Mercredi 15 juillet, les membres de la commission de l'industrie ont donné leur aval à l'accord conclu avec les gouvernements de l'Union européenne et la Commission sur la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne. À compter du 15 juin 2017, appeler vers l'étranger ou regarder un match de football sur un téléphone mobile dans un autre État membre vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays. Les tarfis devraient déjà baisser au cours de l'année prochaine.
Communiqué de presse
Communiqué de presse
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L'interdiction totale des frais d'itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE entrera en vigueur à partir de juin 2017, et des règles claires sur le droit d'accès à Internet auront force de loi suite à l'adoption finale du Parlement ce mardi sur le nouveau paquet relatif aux télécommunications.
La neutralité du net, le principe selon lequel tout trafic en ligne devrait être traité de la même manière, est un enjeu majeur du développement d'Internet. Mardi 27 octobre, les députés réunis en session plénière débattront et voteront un projet de règlement sur le sujet. Ce texte fait suite à un accord obtenu entre gouvernements européens après deux ans de négociations avec le Parlement. Retrouvez dans notre article tous les éléments pour mieux comprendre en quoi consiste la neutralité du net.