Neutralité du net : de quoi s'agit-il ?

La neutralité du net, le principe selon lequel tout trafic en ligne devrait être traité de la même manière, est un enjeu majeur du développement d'Internet. Mardi 27 octobre, les députés réunis en session plénière débattront et voteront un projet de règlement sur le sujet. Ce texte fait suite à un accord obtenu entre gouvernements européens après deux ans de négociations avec le Parlement. Retrouvez dans notre article tous les éléments pour mieux comprendre en quoi consiste la neutralité du net.

Qu'est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net est le principe selon lequel les fournisseurs de services Internet devraient traiter tous les contenus en ligne, les sites et les plates-formes de la même manière. Par exemple, ils ne devraient pas bloquer ou ralentir intentionnellement certains sites web ou services.

Pour certains, le terme de « neutralité du net » n'est pas suffisamment clairement défini dans le projet de règlement sur le marché unique européen des communications électroniques qui sera débattu et voté la semaine prochaine.

En juin dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord informel sur le Paquet Télécom, le paquet législatif qui inclut des garanties liées à la neutralité du net.

La question des services spécialisés

En plus de l'Internet « ouvert », ce projet de règlement prévoit que les services spécialisés, comme par exemple l'établissement de niveaux de priorité différents selon les internautes, soient proposés aux utilisateurs finaux ainsi qu'aux entreprises prêtes à payer plus pour gagner de la priorité en ligne.

Ce projet demande toutefois que les services liés aux niveaux de priorité ne soient pas proposés s'ils limitent au quotidien la bande passante ou la vitesse de surf des internautes.

Certains cas précis seront prioritaires dans le trafic en ligne : la prévention des attaques terroristes, les données sensibles liées au domaine de la santé, la chirurgie à distance ou les voitures sans conducteur.

Le taux zéro

Le taux zéro (ou « zero rating ») est une pratique commerciale de certains fournisseurs d'accès Internet, en particulier de certains opérateurs de téléphonie mobile. Elle consiste à ne pas mesurer le volume de données de certaines applications ou services dans le calcul de l'utilisation de leurs clients. En d'autres termes, ces sites web ou ces services sont fournis gratuitement aux clients.

Le Parlement a l'intention de permettre aux régulateurs nationaux qui seront en charge de superviser l'application du projet de règlement de décider si le taux zéro peut être appliqué dans leur pays ou non.

Prochaines étapes

Si le projet de règlement est adopté mardi, il entrera immédiatement en vigueur dans tous les États membres.

L'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) établira ensuite dans les six mois des lignes directrices générales concernant la mise en œuvre des obligations des régulateurs nationaux.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Suivez le vote en direct sur notre site web mardi 27 octobre à 12 heures 30
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué - Appels mobiles moins chers et Internet libre: les députés et ministres concluent un accord informel (30/06/2015)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Glossaire : tout savoir sur l'ère du numérique
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de la rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE, Espagne)
• Opens in a new window Document du service de recherche du Parlement européen sur la neutralité du net en Europe (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de la Commission européenne sur la neutralité du net (en anglais)