Découvrez comment le Parlement européen œuvre pour la protection de vos données personnelles, la confidentialité et le respect de votre vie privée sur Internet.
Les nouvelles technologies permettent de garder contact mais peuvent aussi mettre à mal notre vie privée. Depuis 2012, les députés européens se sont penchés sur une révision de la législation concernant la protection des données afin de s'assurer que les citoyens gardent le contrôle sur leurs informations personnelles. L'ensemble de la réforme a été approuvé par le Parlement réuni en session plénière le 14 avril 2016.
Les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données, qui visent à rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et à créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l'UE, adapté à l'ère numérique, ont reçu le feu vert final des députés ce jeudi. La réforme fixe également des normes minimales sur l'utilisation des données à des fins policières et judiciaires.
Les révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance de masse ont mis le sujet sur le devant de la scène. Cette semaine, la surveillance était à nouveau à l'agenda du Parlement européen avec un vote en commission des libertés civiles et un débat en plénière autour de l'accord « Safe Harbor ». Nous avons rassemblé vos questions sur la page Facebook du Parlement et les avons soumises à Claude Moraes, le Président de la commission des libertés civiles.
« Nous devons avoir des règles communes et un système juridique unifié » estime le député vert allemand Jan Philipp Albrecht, rapporteur du Parlement européen sur la réglementation de la protection des données. Le Parlement avait adopté sa position en mars 2014 et les négociations avec le Conseil vont maintenant débuter. Visionnez notre entretien avec Jan Philipp Albrecht pour en savoir plus sur les bénéfices de cette nouvelle réglementation et sur les points qui doivent encore être abordés.
L'approbation du Parlement à l'accord commercial UE-États-Unis pourrait être menacée si la NSA n'arrête pas ses activités de surveillance de masse, ont affirmé les députés dans une résolution résumant leur enquête de 6 mois. Le texte appelle l'UE à suspendre son accord sur les données bancaires avec les États-Unis et l'accord "sphère de sécurité" sur la protection des données. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier une surveillance de masse secrète et illégale, selon le texte.
Le 16 juin, les commissions du commerce international et des libertés civiles ont organisé une audition publique sur la circulation des données, leur importance pour l'économie et leur impact sur les droits fondamentaux. Des députés, des représentants de la Commission, le Contrôleur européen de la protection des données ainsi que des experts représentant les intérêts des citoyens et des entreprises étaient présents pour évoquer le sujet en vue de la réforme sur la protection des données à venir.
Les députés ont introduit des garanties plus solides pour les données de citoyens européens transférées vers des pays non européens, lors d'une révision des législations de l'UE liées à la protection des données, adoptée mercredi. Les nouvelles dispositions visent à donner aux citoyens davantage de contrôle sur leurs données personnelles et de permettre aux entreprises de travailler plus facilement au-delà des frontières, en assurant que les mêmes règles s'appliquent dans tous les États membres.
Le temps passe vite et dans le domaine de la technologie et d'Internet c'est encore plus rapide. Une révision majeure des règles sur la protection des données est nécessaire, comme nous l'a rappelé le scandale de la surveillance de la NSA. Le Parlement européen discutera le 11 mars et votera le lendemain un paquet législatif qui apportera plus de contrôle et de sécurité en ligne en modernisant les normes et en introduisant de nouvelles règles pour les entreprises et les autorités nationales.
« Malheureusement, nous sommes habituées aux services en ligne gratuits, en échange desquels il est sous-entendu que l’utilisateur est transparent. Nous devons être plus critiques », a prévenu Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des données. Son travail est de garantir que les institutions européennes respectent le droit à la vie privée. Pour célébrer la Journée européenne de la protection des données, nous avons discuté avec lui des défis et de nos habitudes.
Le scandale de surveillance massive par les services de sécurité des États-Unis et d’autres pays a conduit le Parlement européen à enquêter sur la façon dont cela a affecté les droits sur la vie privée des Européens. La commission des libertés civiles vote ce 12 février un rapport sur les conclusions des plus de 15 auditions avec les institutions de l’Union, les parlements nationaux, le Congrès des États-Unis, les entreprises informatiques, les ONG et les journalistes.
Fin octobre, les commissions des libertés civiles et des affaires étrangères ont rencontré des représentants américains à Washington pour discuter des allégations de surveillance de la NSA dans le cadre de l'enquête du Parlement européen. Que peut-on faire pour protéger les citoyens? Ces allégations vont-elle compromettre les pourparlers sur l'accord de libre-échange? Nous avons rencontré Claude Moraes, chef de la délégation et rapporteur de l'audition de la commission des libertés civiles.
L'UE devrait suspendre son programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis, suite aux allégations d'espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l'UE gérées par l'entreprise belge SWIFT. C'est ce qu'affirme une résolution non contraignante adoptée en plénière ce mercredi.
Protéger la vie privée est l’un des thèmes traités par le Parlement européen cette semaine. Lundi, la commission des libertés civiles a voté le renforcement des règles sur la protection des données ainsi que des sanctions. Mercredi, le Parlement européen devra se prononcer sur sa position quant à la suspension de l’accord SWIFT de lutte contre le terrorisme avec les États-Unis suite aux allégations de surveillance par les autorités américaines.
La surveillance américaine sur Internet : une menace majeure pour la vie privée des citoyens ou une tempête dans un verre d’eau ? Les différentes discussions organisées sur nos plateformes de réseaux sociaux ont montré des opinions divisées. Alors que le Parlement européen mène une enquête pour découvrir la vérité concernant les révélations d’Edward Snowden au sujet de la NSA, découvrez ce que les personnes concernées ont déclaré à ce sujet.
Il est temps pour les Etats-Unis de clarifier la situation concernant l’espionnage de l’UE et de ses citoyens, ont déclaré la majorité des groupes politiques lors du débat sur Prism.
La commission des libertés civiles du Parlement européen a tenu le 24 septembre la troisième de ses dix sessions d’enquête sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenne. Les principaux points de cette audience étaient l’espionnage présumé des données bancaires européennes SWIFT, les actions à prendre concernant le programme de lutte contre le financement du terrorisme et un échange de points de vue avec la société civile américaine et des experts dans le domaine.
La découverte de la surveillance massive des Européens par les Etats-Unis a provoqué une tempête dans les relations transatlantiques alors que les négociations sur l’accord de libre-échange étaient sur le point de commencer. Au lendemain du scandale de Prism, la construction d’un nouveau niveau de coopération se révélera difficile, affirment plusieurs députés européens. Nous avons rencontré Dimitrios Droutsas (S&D, EL) à ce sujet.
La commission des libertés civiles mènera une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage. Elle devrait présenter ses résultats d'ici la fin de l'année, selon une résolution adoptée jeudi. Le Président Martin Schulz et les présidents de groupes ont confirmé formellement l'ouverture de l'enquête. Le Parlement demande aussi d'accroître la protection des personnes dénonçant ce type d'abus.
Ce week-end, le Guardian et le Washington Post ont révélé l'existence du projet américain de surveillance Prism. Les implications de ce projet pour la vie privée, la protection des données et la collaboration de sécurité UE-USA ont été débattues en plénière mardi. La plupart des intervenants ont fermement condamné le programme et ont été particulièrement critiques envers les promesses du Président Obama que seuls les non-américains sont ciblés, tout en soutenant la collaboration de sécurité.
Vos données personnelles sont-elles en sécurité sur Internet ? Le député vert allemand Jan Philipp Albrecht travaille actuellement sur une proposition pour renforcer les règles actuelles de protection des données en vigueur en Europe. Les nouvelles règles permettront aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs informations. M. Albrecht a répondu aux questions des internautes lors d’un chat Facebook le 22 mai et leur a donné des astuces pour protéger leurs données personnelles.
Les menaces envers notre vie privée générées par le "cloud computing" sont sous-estimées voire ignorées: c'est ce qu'affirme une étude du Parlement, alors qu'on fête aujourd'hui la Journée européenne de la protection des données. Celle-ci vise à sensibiliser les citoyens à la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées, et à les aider à protéger leur vie privée. Le Parlement réforme actuellement la loi sur la protection des données, qui date de 1995 et est dépassée.
Parfois, c'est juste trop tentant. On tombe follement amoureux, on est énervé ou saoul et on a envie de le crier au monde entier. Donc on se confie à Facebook. Ou alors on indique son nom et son adresse, son numéro de téléphone sur un site web - parfois par pure nécessité, sans même vraiment s'en rendre compte. Mais si votre passé vous rattrape un jour ? Comment effacer ces informations gênantes ou personnelles ?
Le Parlement européen s'attelle à renforcer la protection des données privées des citoyens de l'Union européenne sur Internet. Mais il y a aussi de nombreuses choses que vous pouvez faire dès aujourd'hui pour éviter l'usurpation d'identité ou l'accès d'autres personnes à des choses que vous souhaitez garder personnelles.
Le paquet législatif sur la protection des données est une initiative ambitieuse. Son objectif est d'étendre le droit à la vie privée au paysage technologique, en constante évolution. Un nombre considérable d'enjeux sont concernés: le droit à l'oubli, le besoin d'autorisation explicite pour l'utilisation des données, la prédiction des comportements individuels sur base d'une analyse automatique... Voici un bref aperçu - de plus amples détails sont disponibles dans la note d'information à droite.
Nous célébrons aujourd’hui la 8ème Journée européenne de la protection des données. La question est au sommet de l’agenda des députés, qui travaillent sur une réforme de la législation européenne visant à garantir la sécurité des données des citoyens en ligne. Une étude récente montre que c’est une préoccupation partagée par les Européens : 76% craignent que leurs données ne soient pas en sécurité dans les mains d’entreprises privées. Découvrez plus de chiffres dans notre infographie.