Le Parlement européen révise les règles sur la protection des données pour protéger les citoyens

Les nouvelles technologies permettent de garder contact mais peuvent aussi mettre à mal notre vie privée. Depuis 2012, les députés européens se sont penchés sur une révision de la législation concernant la protection des données afin de s'assurer que les citoyens gardent le contrôle sur leurs informations personnelles. L'ensemble de la réforme a été approuvé par le Parlement réuni en session plénière le 14 avril 2016.

Avant l'adoption de cette réforme, la législation en vigueur datait de 1995 et avait donc besoin d’être mise à jour afin de suivre le rythme des changements technologiques. La Commission européenne a proposé en 2012 un nouveau règlement portant sur un ensemble de règles unique pour toutes les données collectées en ligne afin de garantir qu’elles soient conservées de manière sûre et pour fournir aux entreprises un cadre clair sur la façon de les traiter.

Les négociations en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission ont débuté en juin 2015. Un accord de principe a été conclu le 15 décembre. Le paquet législatif a été formellement approuvé par le Parlement dans son ensemble en avril 2016.

Pour en savoir plus sur la réforme sur la protection des données, consultez notre temps fort.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre temps fort sur la protection des données
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Parcours législatif (directive)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Parcours législatif (règlement)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE, Allemagne), rapporteur du règlement
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Marju Lauristin (S&D, Estonie), rapporteur de la directive