Protection et bien-être des animaux : les règles de l’UE expliquées (vidéos) 

 
 

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Gros plan d'un chat sauvage européen - © AdobeStock/creativenature.nl  

L’UE a des normes de bien-être animal parmi les plus élevées au monde. Découvrez comment la législation protège les animaux de laboratoires et de ferme, la faune et les animaux domestiques.

L’Union européenne a défendu le bien-être animal depuis plus de 40 ans et est perçue comme étant l’un des leaders mondiaux dans ce domaine, appliquant des normes de bien-être animal parmi les meilleures au mondes. Les normes de l’UE ont également eu une influence positive sur la législation appliquée dans les pays tiers. Ces normes couvrent notamment les animaux de ferme (à la ferme, durant le transport ou l’abattage) ainsi que la faune, les animaux de laboratoires et les animaux de compagnie.

L'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles

Article 13, Titre II du Traité sur le fonctionnement de l’UE 
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Bien-être des animaux de ferme


Les premieres regles de l’UE protegeant les animaux de ferme datent des années 70. La directive concernant la protection des animaux dans les élevages de 1998 établit des normes générales pour assurer la protection de tous les animaux élevés pour produire de la nourriture, de la laine, pour leur peau ou leur fourrure ou à d’autres fins agricoles - y compris les poissons, reptiles et amphibiens - et est basée sur la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages de 1978.

Les règles de l’UE sur le bien-être animal reflètent les « cinq libertés » : 
  • Ne pas souffrir de la faim ou de la soif 
  • Ne pas souffrir d’inconfort 
  • Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies 
  • Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce 
  • Ne pas éprouver de peur ou de détresse 

Les règles de l’UE sur la protection des animaux pendant le transport ont été approuvées en 2004. Cependant, le Parlement a demandé une meilleure application des règles, des contrôles plus stricts et des trajets plus courts dans une résolution adoptée le 14 février 2019.

Le 19 juin 2020, les députés ont établi une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction dans l’application des règles de l’UE sur la protection des animaux pendant le transport à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.


Des règles de l’UE supplémentaires ont instauré des normes de bien-être animal pour les animaux d’élevage lors de l’abattage, ainsi que sur les conditions de reproduction pour des catégories d’espèces spécifiques, telles que les veaux, les porcs et les poules pondeuses.


En octobre 2018, les députés ont adopté une nouvelle réglementation sur les médicaments vétérinaires afin de réduire le recours aux médicaments pour compenser les mauvaises conditions ou accélérer la croissance des animaux.


Conformément à la nouvelle stratégie «De la ferme à la table» pour une agriculture plus durable, la Commission européenne est en train d’évaluer toute la législation UE sur le bien-être des animaux d’élevage.

Protection de la faune


Les quelques 500 oiseaux sauvages naturellement présents dans l’UE sont protégés par la directive sur la conservation des oiseaux sauvages, tandis que la directive sur la conservation des habitats naturels tente de protéger les espèces animales rares, menacées ou endémiques et les types d’habitat spécifiques.

L’initiative de l’UE pour les pollinisateurs a été lancée en 2018 pour lutter contre le déclin des insectes pollinisateurs sauvages, en particulier les abeilles. Le Parlement appelle également à réduire l’utilisation des pesticides et allouer plus de fonds pour la recherche. Dans un rapport adopté en janvier 2018, le Parlement avait déjà souligné qu’une meilleure protection des variétés d’abeilles régionales et locales devait être assurée.

Les baleines et les dauphins sont protégés contre la capture et l’abattage dans les eaux territoriales de l’UE. De plus, l’UE a toujours défendu l’application complète du moratorium sur les chasses commerciales de baleines en vigueur depuis 1986.

Un règlement de l’UE interdit le commerce de produits dérivés du phoque.

Des règles existent également autour des méthodes de piégeage, interdisant l’usage de pièges à machoire pour attraper les animaux sauvages dans l’UE et établissant des normes décentes.

L’UE applique et va au-delà des normes instaurées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) par le biais de ses règles sur le commerce des espèces sauvages afin d’éviter que ce commerce ne menace l’existence de certaines espèces.

En mai 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie ambitieuse pour protéger la biodiversité, faisant partie du Pacte vert pour l’Europe.

Les zoos

Les règles de l’UE concernant la garde d’animaux sauvages dans les zoos tente de renforcer leur role dans la protection de la biodiversité et d’établir des normes de protection, y compris autour de l’hébergement des animaux.

Expérimentation animale à des fins scientifiques

L’UE a instauré un cadre légal qui règlemente les études sur les animaux afin de développer de nouveaux médicaments, pour des études physiologiques ou pour tester des additifs et composants chimiques alimentaires. Les règles se basent sur le principe dit des trois “R” :

• remplacement (encourager l’adoption de méthodes alternatives)
• réduction (tenter d’utiliser moins d’animaux pour atteindre un meme objectif)
• raffinement (décupler les efforts pour réduire la douleur et l’inconfort).

Les tests sur les animaux en vue de développer des cosmétiques et la promotion de ce genre de produit est interdit au sein de l’UE. Dans une résolution adoptée en 2018, le Parlement a réclamé une interdiction mondiale des tests sur les animaux pour créer des cosmétiques.

Protection des animaux domestiques


Afin de combattre le commerce illégal de chiens et de chats, le Parlement a réclamé la création d’un plan d’action à l’échelle de l’UE, des sanctions plus fortes et l’obligation de s’enregistrer dans un registre, dans une résolution adoptée le 12 février 2020.

Pour tenir compte des préoccupations des citoyens européens, qui considèrent que leurs animaux de compagnie sont des membres de leurs familles, la fourrure de chien et de chat est interdite dans l’UE depuis 2008. La législation interdit la mise sur le marché, l’importation et l’exportation de la fourrure de chien et de chat et tous les produits contenant cette fourrure sont également interdits.


Grace à des règles européennes harmonisées sur les déplacements accompagnés d’animaux domestiques, les citoyens sont libres de voyager avec leurs animaux de compagnie à l’intérieur de l’Union européenne. Le passeport pour animaux et le certificat de santé des animaux sont les seuls documents nécessaires pour que les chiens, les chats et les furets puissent traverser les frontières de l’UE (avec quelques exceptions).