Applications de traçage et COVID-19: préserver la vie privée des citoyens 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Volontaires, non-discriminatoires et transparentes 
  • Limitées de façon stricte au traçage des contacts 
  • Suppression des données dès que la situation le permettra 
Les applications mobiles pourraient représenter un outil puissant dans la lutte contre le COVID-19. ©Nyul/AdobeStock  

Les citoyens ont besoin de garanties sur la protection des données et de la vie privée par rapport aux applications mobiles visant à gérer la propagation de la pandémie, disent les députés.

Lors d’un débat en plénière jeudi, les députés ont fait remarquer qu’outre les autres mesures liées au COVID-19, comme la distanciation sociale, les masques et les tests, les applications de traçage des contacts pouvaient aider à gérer la propagation de la pandémie. Cependant, la plupart des députés ont souligné qu’il fallait garantir la sécurité des données personnelles des citoyens ainsi que leur vie privée dans le cadre de l’utilisation de ces applications. Une majorité de pays de l’UE ont déjà lancé une application de traçage mobile - ou ont l’intention de le faire - afin de tracer les personnes qui sont infectées ou qui risquent de contracter le virus.


Les députés ont insisté sur le fait que les applications de traçage devaient être réellement volontaires, non-discriminatoires et transparentes. Leur utilisation doit être strictement limitée au traçage des contacts et les données doivent être supprimées dès que la situation le permettra. Par ailleurs, les députés ont souligné la nécessité d’une approche coordonnée afin de développer et d’utiliser les applications dans le but de garantir leur interopérabilité transfrontalière.


Le commissaire Didier Reynders et la secrétaire d’État croate Nikolina Brnjac ont partagé l’avis des eurodéputés sur la nécessité de garantir la confiance des citoyens envers la sécurité des applications. Didier Reynders a répondu aux craintes des députés, soulignant que les autorités nationales travailleraient avec les autorités européennes de protection des données afin d’assurer que les applications de traçage répondent aux législations de l’UE sur la vie privée et la protection des données. De plus, il a souligné que la Commission européenne œuvrait en faveur d’une approche commune entre les États membres dans le but de garantir l’interopérabilité des applications.


Vous pouvez revoir le débat via la vidéo à la demande.


Contexte


Dans une résolution adoptée en session plénière le 17 avril, le Parlement a souligné que les autorités nationales et européennes devaient respecter pleinement la législation relative à la protection des données et à la vie privée. "Les données de localisation mobile ne peuvent être traitées qu’en conformité avec la directive "vie privée et communications électroniques" et le RGPD", souligne la résolution.


Le 16 avril, la Commission européenne a publié une boîte à outils de l’UE sur l’utilisation des applications mobiles de traçage des contacts et d'alerte. Le 13 mai, elle a publié des lignes directrices sur l’interopérabilité des applications de mobiles de traçage des contacts approuvées.