Subventions étrangères et Covid-19 : les députés veulent une concurrence équitable
La crise du coronavirus a laissé les entreprises de l’UE exposées à une concurrence déloyale par rapport aux entreprises subventionnées depuis l’étranger
Le 17 juin, lors d’un débat en plénière, les députés ont exprimé leur inquiétude quant aux entreprises étrangères recevant des subventions de la part de leurs gouvernements situés hors de l’UE.
Ils craignent que ces entreprises subventionnées ne bénéficient d’un avantage compétitif par rapport aux entreprises européennes et risquent même de racheter ces dernières à cause des difficultés financières auxquelles elles font face suite la pandémie de la Covid-19.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les réponses possibles à apporter face aux effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique.
Une majorité des députés qui ont pris la parole pendant le débat ont soutenu cette initiatives et souligné l’importance de garantir des conditions de concurrence équitables.
Cette consultation lancée par la Commission examine les distorsions du marché causées par les subventions étrangères toute en adressant directement l’acquisition d’entreprises européennes grâce à ces subventions et l’avantage déloyal qu’elles peuvent engendrer lors d’appels d’offres publics.
Christophe Hansen (PPE, Luxembourg) a souligné le fait que « la Chine n’est pas le seul État qui fait ses emplettes en acquérant des entreprises affaiblies par la pandémie » mais elle n’en demeure pas moins « le sujet qui fâche dans ce débat ».
« Si nous voulons garder la confiance des citoyens envers notre politique commerciale, nous devons l’équiper des outils nécessaires pour renforcer la concurrence loyale » a-t-il expliqué.
Pour Agnes Jongerius (S&D, Pays-Bas), « l’impact économique du coronavirus ne doit pas servir de prétexte pour tirer avantage de l’affaiblissement de certaines entreprises : on ne peut pas rester passifs en regardant des entreprises recevoir des subventions déloyales et les utiliser pour acheter nos entreprises ».
« Imaginez un match de foot où l’équipe étrangère suit des règles beaucoup plus simples que celles que suit l’équipe à domicile » a expliqué Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, France).
« Quel serait l’intérêt de visionner un tel match, alors qu’on sait à l’avance qui va gagner ? » a-t-elle conclu.
Dans un rapport sur la politique de concurrence de l’UE rédigé par Mme Yon-Courtin et adopté en plénière le 18 juin, les députés ont souligné combien il était important de protéger les entreprises et actifs européens de tout rachat hostile venant de l’étranger.
Certains députés ont appelé à renforcer les règles de filtrage des investissement directs étrangers dans l’UE. L’UE a adopté un cadre légal à ce sujet en 2019. L’objectif est de s’assurer que les investissements ne représentent pas une menace pour les infrastructures essentielles et ne donnent pas accès à des données sensibles ou des technologies clés. Ces règles entreront en vigueur en octobre 2020.
La vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, a pour sa part fustigé le manque de transparence au niveau des subventions étrangères, déclarant : « à l’heure actuelle, les gouvernements européens font ce qu’ils peuvent pour soutenir les entreprises suite aux dégâts causés par le coronavirus, mais ils le font de façon mesurée et transparente... La raison pour laquelle nous traitons des subventions étrangères est que nous n’avons aucun contrôle sur elles, il n’y aucune transparence, et c’est pour cela que nous prenons position contre elles aujourd’hui. »
