Accords commerciaux : ce sur quoi l’Europe travaille

L’Union européenne négocie de nombreux accords commerciaux dans le monde mais ceux-ci doivent être approuvés par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

L’importance des accords commerciaux

Les accords commerciaux sont un élément clé de la politique commerciale de l'UE car ils sont un moteur essentiel de la croissance économique. En 2022, l'UE était le deuxième exportateur mondial de marchandises (14 %) après la Chine (18 %) mais devant les États-Unis (10 %). C'était également le second plus grand importateur (15 %) après les États-Unis (16 %) mais devant la Chine (13 %) en 2022. De nouveaux accords commerciaux créent de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises européennes, entraînant la création d'emplois supplémentaires, tandis que les consommateurs peuvent s'attendre à plus de choix et des prix plus bas.

Certaines personnes craignent que les accords commerciaux n'entraînent des pertes d'emplois dans certains secteurs en raison de la concurrence accrue, mais ces accords créent toujours plus d'emplois qu'ils n'en détruisent. Une autre préoccupation est qu'ils pourraient conduire à des normes de qualité élevées pour des produits tels que les aliments dilués. Cependant, comme l'UE représente un marché vaste, elle est bien placée pour imposer ses normes aux entreprises étrangères.

Pour les députés européens, les normes de qualité sont toujours un point critique dans les accords commerciaux et toute tentative de les abaisser pourrait être une raison pour eux de les rejeter. De plus, les négociateurs de l'UE incluent souvent des clauses concernant les droits de l'homme et les droits du travail dans les accords commerciaux dans le but d'aider à améliorer la situation dans le pays avec lequel nous faisons du commerce.

Les différents types d’accords

L’Union européenne peut conclure plusieurs types d’accords. Certains visent à réduire voire à éliminer les barrières commerciales avec des pays tiers. D’autres prévoient la création d’une union douanière en supprimant les droits de douane et en établissant des tarifs communs pour les importations.

Les accords commerciaux peuvent également traiter des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, par exemple lorsqu’une entreprise estime qu’une décision politique représente un frein à ses investissements. Ainsi que des standards pour les produits, comme l’interdiction de certaines hormones dans l’élevage bovin pour des raisons sanitaires par exemple.

Les accords peuvent aussi protéger les produits alimentaires traditionnels européens en amenant les pays à reconnaître les indications géographiques. Cela signifie que vous ne pouvez pas commercialiser de feta grecque à moins qu'elle ne soit produite dans sa région d'origine et selon les traditions. Cela s'applique par exemple aussi au champagne français et au fromage manchego espagnol.

Europe

L'UE et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération qui permettra un commerce exempt de quotas et de droits de douane ainsi que des règles de concurrence équitables.

Amérique du Nord

L’accord commercial avec le Canada, aussi connu sous le nom de CETA est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017. Il n'entrera en vigueur qu'une fois l’accord ratifié par tous les États membres. 

Le Conseil de l'UE a approuvé les mandats de négociation pour un accord qui éliminerait les droits de douane sur les biens industriels et l'établissement d'une reconnaissance mutuelle pour les évaluations de conformité avec les États Unis. Les prochaines étapes doivent encore etre déterminées. En juin 2021, l'UE et les États-Unis ont lancé le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis. L'idée est de travailler ensemble sur les questions commerciales, économiques et technologiques mondiales ainsi que d'approfondir les relations commerciales et économiques.

Asie

L'accord commercial entre le Japon et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er février 2019. Un accord avec le Vietnam est entré en vigueur cet été 2020.

Il n'y a pas de négociations en cours avec la Chine autour d'un accord de libre-échange. En septembre 2020, la Chine et l'Union européenne ont conclu un accord qui permettra à 100 produits européens disposant d'une indication géographique (féta, la Münchener Bier, la Polska Wódka ou encore le Queso manchego) d’être juridiquement protégés contre les imitations et contre l’utilisation abusive du nom d’un produit. 100 produits chinois seront protégés de la même façon dans l'Union européenne. D’ici quatre ans, l’accord sera étendu à 175 nouveaux produits européens et chinois. En décembre 2020, l'UE et la Chine ont conclu en principe les négociations sur l'Accord global sur l'investissement. L'accord garantit aux investisseurs européens un accès plus large au marché chinois.

Océanie

En juin 2022, l'UE et la Nouvelle-Zélande ont conclu un accord de libre-échange. Le Parlement a approuvé l'accord avec la Nouvelle-Zélande le 22 novembre 2023. Il faudra également qu'il soit approuvé par le Conseil avant qu'il ne puisse entrer en vigueur.

Les négociations en vue d'un accord commercial exhaustif avec l'Australie ont été lancées le 18 juin 2018.

Amérique latine

L'accord le plus récent adopté par le Parlement est l'accord avec le Chili du 29 février 2024 qui met à jour un accord existant. Cette nouvelle version permettra un accès sans droits de douane à 99,9 % des exportations de l'UE, ce qui devrait augmenter les exportations de l'UE de 4,5 milliards d'euros. Dans le même temps, l'UE bénéficiera d'un accès plus facile à des matières premières importantes telles que le lithium et le cuivre. Certains produits agricoles sensibles (viande, certains fruits et légumes et huile d'olive) ne seront pas libéralisés.

Un accord de principe a été trouvé avec le Marché commun du Sud (Mercosur) en juin 2019, mais il doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement.

Les négociations avec le Mexique en vue de moderniser l'accord global UE-Mexique ont été lancées en juin 2016. Un accord politique a été trouvé le 21 avril 2018. Il ne pourra toutefois entrer en vigueur qu'après accord du Conseil et du Parlement européen.

Région sud-méditerranéenne et Moyen-Orient

Plusieurs accords sont en train d’être négociés avec la région sud-méditerranéenne et le Moyen-Orient, y compris des accords d’association visant à développer l’échange de biens. Des discussions pour étendre ces accords à d’autres secteurs tels que l’agriculture et les normes industrielles sont également en cours avec chacun des pays.

Le rôle du Parlement européen

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne doivent être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Les députés doivent également être régulièrement tenus informés des progrès des négociations.

Le Parlement européen peut donc apporter un veto à un traité s’il estime que celui-ci n’est pas suffisamment clair ou s’il soulève trop d’inquiétudes : c’est ce qu’il s’est passé avec l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012.

Accords commerciaux en vigueur, en attente de signature ou de ratification, en cours de négociation

Source : Commission européenne (novembre 2023) 

En savoir plus sur la politique commerciale de l'UE :

• Infographie sur la position de l'UE dans le commerce mondial

• Guerres commerciales : quels sont les instruments de défense commerciale de l'UE ?

• Politique antidumping : comment l'UE lutte contre les pratiques commerciales déloyales (en anglais)

Cet article a été publié le 19 octobre 2016 et a été mis à jour en mars 2024.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Page de la Commission européenne sur les accords commerciaux (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Commission du commerce international