La numérisation pour faciliter l'accès à la justice 

 
 

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Découvrez comment les nouvelles mesures bénéficieront aux citoyens et aux entreprises : visioconférences transfrontalières, partage de fichiers sécurisé et remise de documents simplifiée.

Justice numérque ©AdobeStock/Freshidea  

Le 23 novembre, le Parlement a adopté deux propositions visant à moderniser les systèmes judiciaires de l'UE. Objectif ? Réduire les retards, accroître la sécurité juridique et rendre l'accès à la justice moins cher et plus simple.


Les nouvelles réglementations mettront en œuvre diverses solutions numériques pour l'obtention transfrontalière de preuves et pour la remise de documents, le but principal étant de rendre la coopération plus efficace entre les tribunaux nationaux des différents pays de l'UE.


L’utilisation des technologies de communication à distance réduira les coûts et permettra de recueillir des preuves plus rapidement. Par exemple, dans le cadre de l’audition d’une personne impliquée dans une procédure judiciaire transfrontalière, la visioconférence pourra remplacer la présence physique.


Un système informatique décentralisé sera mis en place pour héberger les systèmes nationaux afin que les documents puissent être échangés électroniquement de manière plus rapide et plus sûre. Les nouvelles règles comprennent des mesures supplémentaires pour protéger les données personnelles et la confidentialité lors du transfert de documents et de la collecte de témoignages.


Les réglementations contribuent à simplifier les procédures et à assurer la sécurité juridique, ce qui encouragera les particuliers et les entreprises à effectuer des transactions internationales. De cette manière, la démocratie et le marché intérieur sont renforcés.

3,4 millions  ; de procédures judiciaires civiles et commerciales par an ont des implications transfrontalières.

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Les efforts de l'UE pour numériser la justice


Les deux propositions mettent à jour les réglementations européennes existantes sur l'obtention des preuves et l’échange de documents afin de pleinement tirer parti des solutions numériques modernes.


Ces propositions font partie des efforts de l'UE pour aider à numériser les systèmes de justice. Si dans certains pays, les solutions numériques ont déjà fait leurs preuves, les procédures judiciaires transfrontalières se font encore majoritairement sur papier. L'Union européenne souhaite améliorer la coopération transfrontalière au niveau européen, aidant ainsi les citoyens et les entreprises, tout en préservant la capacité de la loi à protéger efficacement les citoyens.


La crise du Covid-19 a chamboulé le fonctionnement du système judiciaire : nombreux retards dans les audiences en personne et dans la remise des documents judiciaires, incapacité temporaire d'obtenir une assistance juridique en personne, expiration des délais pour les retards. De plus, le nombre croissant de cas d'insolvabilité et de licenciements dûs à la pandémie rend le travail des tribunaux encore plus complexe.


Les propositions entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.