Le Parlement veut garantir le droit à la déconnexion

Le Parlement veut protéger le droit fondamental des employés de se déconnecter et de ne pas être joignables en dehors des heures de travail.

Le droit à la déconnexion du travail

Le télétravail, généralisé par la pandémie et les confinements successifs, a été rendu possible grâce à la technologie. Certes, les outils numériques ont facilité le travail à domicile et offert davantage de flexibilité aux employeurs et aux employés, mais ils ont également créé une culture de la « connexion permanente », en rendant les travailleurs joignables à tout moment et en tout lieu, y compris hors des heures de travail.

37%

des travailleurs de l'UE ont commencé à travailler depuis chez eux lors du confinement

Télétravail : plus de distinction entre vie privée et vie professionnelle


Bien que le télétravail ait sauvé des emplois et permis à de nombreuses entreprises de survivre à la crise du Covid-19, il a également brouillé la frontière entre vie professionnelle et vie privée. En effet, de nombreux employés doivent travailler en dehors des heures de travail.

Les personnes qui télétravaillent régulièrement sont deux fois plus susceptibles de dépasser le temps de travail maximal fixé dans la directive européenne sur le temps de travail.

27%

des personnes qui travaillent depuis la maison dépassent les heures de bureau

Temps de travail maximum et temps de repos minimum :

  • Maximum 48 heures de travail par semaine
  • Minimum 11 heures consécutives de repos par jour
  • Au moins quatre semaines de congé annuel payé par an

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Une connectivité permanente peut entraîner des problèmes de santé


Le repos est essentiel au bien-être et une connectivité constante au travail peut avoir de graves conséquences sur la santé. Rester trop longtemps assis devant un écran et travailler à l'excès réduit la concentration, provoque une surcharge cognitive et émotionnelle et peut entraîner des maux de tête, une fatigue oculaire, de la fatigue, un manque de sommeil, de l'anxiété ou encore, un épuisement professionnel. De plus, une posture statique et des mouvements répétitifs peuvent entraîner des tensions musculaires et des troubles musculo-squelettiques, en particulier dans un environnement de travail qui ne répond pas aux normes ergonomiques.



Plus de 300 millions

de personnes dans le monde souffrent de dépression et de troubles mentaux liés au travail

Le Parlement demande une nouvelle législation européenne


Le droit à la déconnexion n'est pas défini dans le droit de l'Union européenne et le Parlement souhaite changer cela. Le 21 janvier 2021, les députés européens ont invité la Commission européenne à élaborer une loi donnant le droit aux salariés de se déconnecter en dehors des heures de travail sans subir de répercussions négatives.

Le Parlement souligne que les interruptions du temps libre des travailleurs et l’allongement de leurs horaires de travail peuvent accroître le risque d’heures supplémentaires non rémunérées, de fatigue professionnelle, de problèmes psychosociaux, mentaux et physiques,et peuvent avoir une incidence négative sur leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et leur temps de repos.

Les employeurs ne devraient pas pouvoir exiger que les travailleurs soient disponibles en dehors de leur temps de travail et les travailleurs devraient s'abstenir de contacter leurs collègues à des fins professionnelles.

Les pays de l'Union européenne devraient veiller à ce que les travailleurs qui invoquent leur droit à la déconnexion soient protégés contre la victimisation et autres répercussions négatives et à ce que des mécanismes soient mis en place pour traiter les plaintes ou les violations du droit de déconnexion. Au même titre que le travail, les activités d'apprentissage et de formation professionnelles à distance ne doivent pas avoir lieu en dehors des heures convenues ou durant les jours de congé sans rémunération adéquate.



Apprenez-en plus sur la manière dont l’UE améliore les droits des travailleurs et les conditions de travail.