En finir avec le terrorisme : les mesures européennes  

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Lutter contre le terrorisme signifie s'attaquer à son financement, à la radicalisation et renforcer les contrôles aux frontières. Apprenez-en plus dans notre article.

Hommage au professeur Samuel Paty, victime de l'attaque terroriste de Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020 ©Bertrand GUAY/AFP  

Les mesures européennes visant à prévenir de nouvelles attaques demandent plus de surveillance et de contrôles aux frontières de l’Union euiropéenne ainsi qu’une meilleure coopération des forces de police et judiciaires pour traquer les suspects et poursuivre les criminels. Mettre fin au financement du terrorisme, lutter contre le crime organisé et répondre au problème de la radicalisation sont aussi des priorités.


Apprenez-en plus sur les attaques terroristes dans l'Union européenne en 2019.

Quelle est la définition du terrorisme selon l'UE ?

 

La définition juridique commune de l’UE des infractions terroristes, telle qu’énoncée dans la directive relative à la lutte contre le terrorisme, sont des actes commis dans le but de :

  • gravement intimider une population;
  • contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque;
  • gravement déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays ou d’une organisation internationale.



Sécuriser les frontières extérieures

10 000 agents devraient former le corps européen des garde-côtes et des garde-frontières en 2027. L'objectif est de sécuriser les 13 000 km de frontières terrestres et les 66 000 km de frontières maritimes de l'Union européenne. À la demande d'un État membre, cet organe aidera les garde-côtes nationaux à contrôler les frontières, gérer l'immigration et à lutter contre la criminalité transnationale.



Améliorer les contrôles aux frontières de l’UE

Pour plus de sécurité dans l’espace Schengen, des contrôles systématiques aux frontières extérieures pour toute personne entrant dans l’UE (y compris pour les citoyens européens) ont été mis en place en avril 2017.

Afin d’enregistrer les mouvements des citoyens non européens dans l’espace Schengen et d’accélérer les contrôles, un nouveau système d’entrée et de sortie (EES) a été approuvé par le Parlement européen et par les ministres européens en novembre 2017. Ces nouveaux contrôles aux frontières extérieures devraient être mis en place d’ici 2020 au plus tard.

Un voyageur ressortissant d’un pays tiers exempté de l’obligation de visa sera contrôlé via le système ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages) qui sera opérationnel en 2021. 

Afin d'empêcher la circulation de terroriste au sein des frontières européennes, plusieurs pays ont réintroduit des contrôles temporaires aux frontières nationales. Le Parlement européen a jugé ces contrôles non justifiés et dangereux pour la pérennité de l'espace Schengen. Pour le Parlement, ces mesures ne doivent être utilisées qu'en dernier recours.

Plus d'informations sur l'espace Schengen.  


Combattants terroristes étrangers

Depuis 2015, il y a eu une augmentation des attaques terroristes à caractère religieux en Europe.

Selon Europol, avant 2017, environ 5 000 citoyens européens auraient voyagé vers les zones de combat en Syrie et en Irak pour y rejoindre des groupes terroristes djihadistes. Ce chiffre a considérablement diminué aujourd'hui. En 2019, certains de ces combattants étrangés sont revenus des zones de combats mais des centaines de citoyens d'Européens en lien avec l'Etat islamique sont toujours en Irak et en Syrie. Afin de lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, l’Union européenne a mis en place une législation européenne sur le terrorisme qui implique de nouveaux contrôles aux frontières extérieures. Elle permettra également de criminaliser l’organisation ou la participation à des voyages à fins terroristes ou encore l’entrainement au combat.

Données des dossiers passagers (PNR)


Les compagnies aériennes assurant des vols depuis l’extérieur de l’UE et vice versa doivent transmettre les données de leurs passagers (nom, dates de voyage, itinéraire et moyen de paiement) aux autorités nationales de l'UE.

Ces données PNR sont utilisées pour prévenir, détecter et enquêter sur les infractions terroristes. Les négociations ont duré plus de cinq ans et le Parlement a insisté sur la protection des données sensibles (origine, religion, opinion politique, santé, orientation sexuelle) et sur la protection des données.

Apprenez-en plus sur les données PNR.

Accroître l’échange d’informations pour lutter contre la criminalité et le terrorisme


Les criminels et les terroristes utilisent souvent différentes fausses identités afin d'échapper aux autorités chargées du contrôle aux frontières et aux services de police. C'est pourquoi le partage d’informations efficace entre les autorités en charge (autorités policières, autorités judiciaires, les renseignements) dans les États membres est indispensable.

En 2018, de nouvelles règles renforçant le système d'information Schengen ont été acceptées. Cela induit des nouveaux types d'alertes pour les affaires liées au terrorisme. Cette base de données permet une meilleure coordination entre les forces de police et les garde-côtes.  

Les systèmes d'information de l'Union européenne qui aident à gérer les frontières, la sécurité et la migration devraient permettre l'échange de données. Cette nouvelle interopérabilité devrait être opérationnelle après 2023 et fournir une interface unique pour les recherches, ainsi qu'un service de comparaison biométrique pour faciliter l'identification d'un individu.

Europol, le service de police européen, soutient l’échange d’informations entre les polices nationales. En mai 2016, le Parlement européen a accepté de donner plus de pouvoirs à Europol pour mettre en place la lutte contre le terrorisme et créer des unités spécialisées telles que le Centre européen de lutte contre le terrorisme (mis en place le 25 janvier 2016).


S’attaquer au financement du terrorisme

Une façon efficace de stopper les terroristes est de couper leurs sources de revenus et d’entraver leur logistique. Ainsi, le Parlement européen a mis à jour la directive contre le blanchiment d'argent en 2018. Cela permettra d'accroître la transparence sur les propriétaires des entreprises et de répondre aux risques liés aux monnaies virtuelles et aux cartes prépayées anonymes.

Le blanchiment d'argent est une infraction pénale dans tous les États membres mais sa définition peut varier selon le pays. Ces nouvelles règles sur le financement des activités criminelles devraient empêcher ces divergences. 

On estime que les activités criminelles en Europe génèrent environ 110 milliards d'euros par an. Cependant, seulement 1,1% des produits du crime sont confisqués. Afin de faciliter le gel et la confiscation des avoirs criminels dans l'Union européenne, de nouvelles règles ont été adoptées en octobre 2018.


Toutes ces nouvelles règles s'appliqueront à partir de 2020.


Accès aux armes les plus dangereuses


L’Union européenne fait tout pour que les armes dangereuses n’arrivent pas entre les mains des mauvaises personnes. La dernière version de la directive sur les armes à feu supprimer les échappatoires juridiques qui permettaient aux terroristes d’utiliser des armes converties (comme ce fut le cas pour les attaques de Paris en 2015). Pour cela, les États membres doivent disposer d’un système de surveillance adéquat tout en acceptant quelques exceptions comme par exemple pour les musées, les collectionneurs ou les chasseurs.

La grande majorité des attentats terroristes en Europe ont été perpétrés à l'aide d'explosifs artisanaux. Il sera plus difficile de se procurer les ingrédients nécessaires à la fabrication d'explosifs grâce à des règles plus strictes adoptées par le Parlement en avril 2019.  

Prévenir la radicalisation



Les terroristes et les extrémistes utilisent Internet pour diffuser de la propagande. Le Parlement souhaite que les entreprises en ligne comme Facebook ou YouTube soient obligées de supprimer les contenus terroristes une heure après en avoir reçu l'ordre de la part des autorités compétentes.

En savoir plus sur la manière dont l'Union européenne souhaite renforcer la sécurité en ligne.

La radicalisation et la lutte contre le terrorisme ont été les points centraux du travail de la commission spéciale sur le terrorisme, qui présenté ses conclusions en décembre 2018. Le Parlement propose une liste de surveillance européenne des prédicateurs de haine dont l'objectif est de les empêcher de se déplacer d'un pays européen à l'autre. Les membres recommandent également la mise à l'écart des détenus radicalisés dans les prisons ainsi qu'une formation spécifique sur la radicalisation à l'intention des fonctionnaires de l'UE et des États membres.

La majorité des attaques terroristes commises sur le sol européen ont été préparées par des citoyens européens. Ces citoyens sont le plus souvent nés en Europe et se sont radicalisés sans quitter le contient européen. Le Parlement propose donc des mesures pour combattre la radicalisation et l’extrémisme en prison et en ligne à travers l’éducation et l’inclusion sociale.

La plus-value européenne

La réponse au terrorisme doit être européenne et passer par la coopération entre les États membres, même si la lutte contre la criminalité et le terrorisme relèvent essentiellement de la compétence nationale.

Les députés et les ministres européens ont décidé des lois européennes les plus importantes contre le terrorisme. Le Parlement surveille le respect des droits fondamentaux et de la protection des données, ce qui est particulièrement important dans un contexte de crise et d’urgence.

La sécurité en Europe est une priorité commune des institutions européennes. La stratégie de l'UE sur l'union de la sécurité de la Commission européenne a pur but de faciliter la coopération entre les Etats membres pour :  lutter contre le terrorisme,la radicalistion, le crime organisé et la cybercriminalité. L'Union européenne travaille également au renforcement de la sécurité extérieure grâce à une meilleure coopération avec des pays tiers. 


Apprenez-en plus sur le terrorisme djihadiste dans l'UE.