Schengen : comprendre l'espace européen sans frontière
L’espace Schengen est l'une des réalisations les plus concrètes de l'intégration européenne. Apprenez-en plus dans notre article.
Qu'est-ce que Schengen ?
L'espace Schengen est l'un des piliers du projet européen. Depuis sa création en 1995 et la suppression du contrôle des passeports à l'intérieur de cette zone, le droit à la libre circulation dans l'Union européenne s'est concrétisé pour les citoyens européens.
Cela signifie qu'ils peuvent vivre, étudier, travailler et prendre leur retraite partout dans l’Union européenne. Les touristes et les entreprises bénéficient également de ces droits.
Quels sont les États membres de Schengen ?
L’espace Schengen comprend 27 pays : 23 sont des pays de l'Union européenne et 4 sont des pays tiers : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Tous les États membres de l’Union européenne font partie de Schengen, à l'exception de 4 d'entre eux : l'Irlande qui a une dérogation et gère son propre espace de voyage, ainsi que la Bulgarie, Chypre et la Roumanie, qui devraient rejoindre Schengen.
La Croatie a rejoint l'espace Schengen le 1er janvier 2023.
Objectifs et avantages de Schengen
Des millions de personnes traversent chaque jour une frontière intérieure de l'Union européenne. La libre circulation peut entraîner des droits différents pour différentes catégories de population.
Tous les citoyens européens peuvent séjourner dans un autre État membre en tant que touriste pendant trois mois au maximum avec un passeport ou une carte d'identité valide. Ils peuvent également vivre dans un autre État membre pour y travailler, et devront bénéficier des mêmes droits que les ressortissants de ce pays.
Les entrepreneurs bénéficient de la liberté d'établissement et les étudiants ont le droit d'étudier dans tous les États membres.
La fermeture des frontières intérieures de l'UE entraînerait des coûts élevés et entraverait les déplacements transfrontaliers pour 1,7 million de personnes.
Assurer la sécurité dans l'espace Schengen
Les règles de Schengen abolissent les contrôles aux frontières intérieures, tout en harmonisant et en renforçant la protection des frontières extérieures de la zone.
Une fois à l'intérieur de l'espace Schengen, les personnes peuvent se déplacer d'un État membre à l'autre sans être soumises aux contrôles frontaliers (en règle générale). Les autorités nationales compétentes peuvent toutefois contrôler les personnes aux frontières intérieures ou à proximité de celles-ci si les informations et l'expérience de la police justifient un renforcement temporaire de la surveillance.
Schengen prévoit également une politique commune en matière de visas pour les séjours de courte durée des ressortissants de pays tiers et aide les États participants à unir leurs forces dans la lutte contre la criminalité grâce à la coopération policière et judiciaire.
Le Système d'Information Schengen a été renforcé afin d'offrir plus de sécurité aux Européens. Découvrez les améliorations dans notre infographie sur le Système d'Information Schengen.
En savoir plus sur la manière dont Europol est mieux équipé pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.
Frontières extérieures et intérieures
L'augmentation des flux migratoires vers l'Union européenne enregistrée en 2015 et les préoccupations accrues en matière de sécurité, y compris les activités terroristes, ont affecté le fonctionnement des règles de Schengen. Certains États membres ont décidé de réintroduire les contrôles aux frontières.
La pandémie de Covid-19 en 2020 a également poussé plusieurs États à rétablir les contrôles aux frontières intérieures, afin de tenter de contrôler la propagation du virus. Le Parlement a critiqué à plusieurs reprises la poursuite des contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen et ne veut les autoriser qu'en dernier recours.
Dans une résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de Covid-19 et ses conséquences, le Parlement a exhorté les États membres à n'adopter que les mesures nécessaires et proportionnées lors de l'introduction et de la prolongation des contrôles aux frontières intérieures, soulignant la nécessité de revenir à un espace Schengen pleinement opérationnel.
En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une mise à jour des règles régissant l'espace Schengen, visant à garantir que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures reste une mesure de dernier recours et à promouvoir le recours à des mesures alternatives telles que des contrôles de police ciblés et une coopération policière renforcée.
Le Parlement européen travaille sur la proposition. Les députés se sont prononcés à plusieurs reprises contre la réintroduction fréquente des contrôles, qui entrave la libre circulation des personnes dans l'UE.
Les défis actuels et les réponses européennes
La gestion des migrations et la sécurité des frontières extérieures constituent un défi pour l'Europe. Jusqu'à 1,83 million de passages illégaux ont été détectés aux frontières extérieures européennes en 2015.
Si ce chiffre a fortement diminué en 2021 (200 000), l'Union européenne souhaite renforcer les contrôles aux frontières extérieures et traiter plus efficacement les demandes d'asile. Ces nouveaux défis ont entraîné une évolution de la politique de gestion des frontières.
Ainsi le système d'Information de Schengen, le système d'information sur les visas, le corps européen des garde-frontières et des garde-côtes (Frontex) ou un nouveau système d'enregistrement des entrées et sorties aux frontières extérieures de l'espace Schengen ont été créés.
Dans une résolution adoptée en juillet 2021, le Parlement a soutenu la création d'un nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et a convenu d'y allouer 6,24 milliards d'euros. Le FGIF contribue à renforcer les capacités des États membres en matière de gestion des frontières tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Il contribue également à une politique commune et harmonisée des visas et introduit des mesures de protection pour les personnes vulnérables arrivant en Europe, notamment les enfants non accompagnés.
Afin de détecter les criminels, les terroristes ou toute autre personne présentant un risque avant de rentrer dans l'Union européenne, les voyageurs qui n'ont pas besoin d'un visa seront à l'avenir soumis à un contrôle avant leur arrivée dans l'Union européenne à l'aide du système européen d'information et d'autorisation de voyage (Etias). Ces contrôles commenceront dès 2023.
Parallèlement, les députés ont approuvé le projet de doter le corps européen des gardes-frontières et des garde-côtes d'un corps permanent de 10 000 gardes-frontières d'ici 2027 afin de renforcer la sécurité de l'Europe.
Cet article est paru en 2020 et a été mis à jour en janvier 2023.