Les députés approuvent de nouvelles règles pour le retrait rapide des contenus terroristes en ligne 

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Le Parlement a adopté d enouvelles règles obligeant les plateformes en ligne à supprimer dans l’heure les contenus terroristes.

Les contenus promouvant le terrorisme doivent être supprimés dans l'heure. Photo by Grzegorz Walczak on Unsplash  

Le 28 avril, le Parlement a approuvé de nouvelles règles de l'UE visant à lutter contre la diffusion de contenus en ligne promouvant le terrorisme.


Les priorités du Parlement européen

Afin de lutter contre la radicalisation en ligne, le Parlement souhaite que les sociétés Internet suppriment les contenus en ligne faisant la promotion du terrorisme une heure après avoir reçu une notification des autorités nationales. Vu la rapidité avec laquelle ces contenus se propagent, il est essentiel de les supprimer quelques heures après leur publication. Les entreprises qui, systématiquement, ne respectent pas la loi peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaire global.

Si les députés souhaitent renforcer la sécurité publique, ils veulent également protéger la liberté d'expression et la liberté de la presse. Les députés ont clairement indiqué que le contenu téléchargé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisé à des fins de sensibilisation, ne sera pas considéré comme du contenu terroriste selon les nouvelles règles. Ils soulignent également que les fournisseurs de services d'hébergement devraient établir des mécanismes de plainte simples d’usage et s’assurer que ces plaintes soient traitées rapidement et en toute transparence.


Les députés insistent également pour que les sociétés Internet sur lesquelles des contenus sont publiés par des utilisateurs, tels que Facebook ou YouTube, ne soient pas obligées d'identifier de manière proactive les contenus terroristes, ce que ces plateformes considèrent comme une lourde tâche. Le contrôle des informations ou la recherche active de faits indiquant une activité illégale doivent relever de la responsabilité de l'autorité nationale compétente.


En pratique

Les pays de l'UE devront désigner une autorité compétente et la communiquer à la Commission européenne, qui devrait ensuite publier une liste reprenant toutes les instances concernées. Une fois que les autorités nationales ont signalé un contenu terroriste, un ordre de suppression serait envoyé aux plates-formes Internet, qui disposeraient d'une heure pour le supprimer ou pour en désactiver l'accès dans tous les États membres de l'UE. Pour aider les petites plateformes, les députés proposent une sorte de notification préalable: les entreprises qui n'ont jamais reçu d’ordre de suppression doivent être contactées 12 heures à l’avance et recevoir des informations sur les procédures et les délais de la part de l'autorité compétente.


Contexte

La proposition de ce règlement a été présentée pour la première fois par la Commission européenne en septembre 2018, suite à un appel des dirigeants de l'UE en juin. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur cette question en décembre 2020.La commission des libertés civiles a soutenu l'accord conclu enjanvier 2021.


Prochaines étapes

La décision de la commission d'engager des négociations avec le Conseil de l'UE sera annoncée lors de la prochaine session plénière. En l'absence de demande de vote au Parlement européen, le mandat sera réputé confirmé et les négociations pourraient commencer, probablement en octobre.


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