Coronavirus et contrôle des frontières Schengen : que peut faire l’UE?
Alors que les pays de l’UE assouplissent progressivement les contrôles aux frontières, le Parlement veut coordonner les efforts et revenir rapidement à un espace Schengen opérationnel.
La liberté de circulation au sein de l’UE est en train d'être rétablie, suite à l’assouplissement des contrôles instaurés face à la pandémie de la Covid-19.
La situation épidémiologique s’améliore et, les vacances d’été approchant à grands pas, les pays de l’Union autorisent graduellement les déplacements.
Les députés veulent que l’espace Schengen se remette à fonctionner normalement le plus rapidement possible, surtout lorsque l’on sait que la liberté de circulation des personnes, des biens et des services pourrait jouer un rôle clé pour encourager la relance économique suite à la pandémie.
Lors de la séance plénière du 19 juin, le Parlement a adopté une résolution qui exprime l'inquiétude des députés quant à la situation actuelle relative aux contrôles aux frontières intérieures. Les députés veulent une réouverture des frontières coordonnée en respectant le principe de non-discrimination.
Schengen confiné
« Les États membres ont agi seul jusqu’à maintenant et il est grand temps que l’UE intervienne avant qu’il ne soit trop tard et que l’espace Schengen ne subisse des dommages irréparables » exhorte Tanja Fajon, Présidente du Groupe de travail de la commission LIBE sur le contrôle de Schengen.
« La Commission devrait jouer un rôle clé dans le rétablissement de la liberté de circulation, en se concentrant d’abord sur les catégories de personnes essentielles, tels que les travailleurs transfrontaliers - la coordination au niveau européen est crucial ».
D’après les règles Schengen actuelles, les États membres peuvent temporairement établir des contrôles à leurs frontières internes en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
Lorsqu’ils appliquent ce genre de mesures, ils doivent en informer la Commission européenne et le Parlement qui gardent une vue d’ensemble des restrictions nationales liées à la Covid-19 pour chaque pays.
Réouverture des frontières : le guide de l’UE
Par le biais d’une série de mesures, la Commission européenne a proposé le 13 mai aux États membres de l’espace Schengen et du reste de l’UE de progressivement rouvrir leurs frontières intérieures.
L’accent est mis sur la coordination, sans discrimination sur base de la nationalité et dans le respect des critères communs en matière de santé fondés sur les orientations du Centre européen de prévention et contrôle des maladies.
Les ministres de l’intérieur de l’UE ont confirmé le 5 juin qu’une majorité des États membres auront levé les contrôles à leurs frontières intérieures ainsi que les restrictions sur la liberté de circulation d’ici le 15 juin (les autres pays feront de même d’ici la fin du mois). Les ministres se sont accordés afin de suivre les efforts de coordination de près, sous la direction de la Commission européenne. En amont du 15 juin, la Commission a publié de nouvelles recommandations quant à la levée des restrictions pour les pays tiers après le 1er juillet 2020.
Grâce à « re-open.eu », apprenez quelles sont les mesures de sécurité et les conditions autour des déplacements pour chaque pays de l'UE.
Depuis le début de la pandémie, la Commission européenne fournit des orientations communes pour garantir que les travailleurs appartenant à des secteurs essentiels puissent travailler et que les livraisons de biens ainsi que les services soient assurés au sein du marché unique. Elle a également facilité le rapatriement de près de six cent mille Européens bloqués hors de l’Union et proposé de restreindre l’entrée des ressortissants de pays tiers dans l’Union avec prolongation jusqu’à la fin du mois de juin.
Pour en savoir plus sur ce que l’UE fait pour lutter contre le coronavirus
Consultez la chronologie de l’action de l’UE contre la COVID-19
Position du Parlement européen
Les députés européens insistent pour que la libre circulation des personnes, des travailleurs, des biens et des services soit rétablie dans l’espace Schengen. Ils appellent les États membres à renforcer leur coopération au niveau de l’UE afin de garantir qu’il n’y aura aucune discrimination contre aucun citoyen de l’Union.
Lors d’un débat sur l’état des lieux de l’espace Schengen qui s’est tenu au sein de la commission LIBE le 12 mai, Tanja Fajon (S&D, Slovénie) a rappelé que les fermetures remontent au milieu de la crise migratoire de 2015. Certains pays ont maintenu ces contrôles pendant des années, ce que le Parlement a considéré comme injustifié. «Si nous ne parvenons pas à restaurer l’intégrité de l’espace Schengen, nous compromettrons gravement le projet européen», a-t-elle déclaré. Les députés veulent donc garantir que tout contrôle des frontières intérieures à l’avenir restera véritablement exceptionnel et très limité dans le temps.
La commission LIBE prépare actuellement une résolution sur la situation dans l’espace Schengen qui devrait être mise aux voix en séance plénière au mois de juin.
Découvrez comment le Parlement renforce le système Schengen et améliore la sécurité aux frontières.
L'espace Schengen
- L’espace Schengen se compose de vingt-six pays.
- 22 États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie)
- 4 pays tiers (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
