Lutte contre l'immigration irrégulière : une meilleure gestion des frontières de l'UE
L'afflux de migrants et la sécurité des frontières extérieures constituent un défi pour l'Europe. Apprenez-en davantage sur la façon dont le Parlement fait face à la situation.
Pour lutter contre l'immigration irrégulière, l'UE renforce les contrôles aux frontières, améliore la gestion des nouveaux arrivants et rend plus efficace le retour des migrants illégaux. Elle s'emploie également à renforcer l'immigration légale de la main-d'œuvre ainsi qu'à traiter plus efficacement les demandes d'asile.
En savoir plus sur la réponse de l'UE à la migration.
Qu'est-ce que l'immigration irrégulière ?
L'immigration irrégulière est le mouvement de personnes provenant de pays non-membres de l'UE à travers les frontières de l'UE sans se conformer aux exigences légales d'entrée, de séjour ou de résidence dans un ou plusieurs pays de l'UE.
Nombre de passages frontaliers illégaux vers l'Europe
L'année 2015 a vu une augmentation significative du nombre de franchissements illégaux des frontières vers l'UE. Selon des données de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières, il y a eu plus de 1,8 million de passages frontaliers illégaux, le nombre le plus élevé jamais enregistré. Depuis lors, le nombre de franchissements illégaux des frontières a considérablement diminué.
En 2023, environ 355 300 personnes sont entrées irrégulièrement dans l'UE, chiffre le plus élevé depuis 2016.
Plus de chiffres sur la migration dans l'UE.
Renforcement de la gestion et de la sécurité des frontières externes de l'UE
L'absence de contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen doit aller de pair avec des mesures compensatoires pour renforcer les frontières extérieures. Les députés ont souligné la gravité de la situation dans une résolution adoptée en avril 2016.
Contrôles systématiques pour tous aux frontières extérieures de l'UE et de l'espace Schengen
Des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'UE de toute personne entrant dans l'Union - y compris les citoyens de l'UE - ont été introduits en avril 2017. En octobre 2017, le Parlement a soutenu un système électronique commun pour accélérer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et pour enregistrer tous les voyageurs en dehors de l'UE.
Autorisation pour les voyageurs hors UE exemptés de visa
Le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (règlement ETIAS) est un programme électronique d'exemption de visa qui obligera les voyageurs des pays exemptés de visa à obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre dans l'UE. L'autorisation sera valable trois ans ou jusqu'à l'expiration du passeport et permettra des entrées multiples dans l'espace Schengen pour des séjours de 90 jours maximum sur une période de six mois.
Il devrait être lancé en 2024.
Contrôler les migrants aux frontières extérieures et intérieures de l’UE
En février 2024, la Commission des libertés civiles du Parlement a approuvé un accord conclu avec les gouvernements nationaux pour réviser les règles de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'UE. Ces règles s'appliquent aux personnes qui ne remplissent pas les conditions d'entrée dans un Etat membre de l'UE, qui sont appréhendées lors dufranchissement irrégulier d'une frontière, qui sont secourues en mer ou qui demandent une protection internationale à un point de passage d'une frontière extérieure.
Si des citoyens non européens sont trouvés dans l'UE sans autorisation appropriée après s'être soustraits aux contrôles aux frontières extérieures, ils doivent également faire l'objet d'un contrôle.
Les contrôles comprennent l'identification, les empreintes digitales, les contrôles de sécurité ainsi que l'évaluation préliminaire de la santé et de la vulnérabilité. La procédure d'examen devrait prendre jusqu'à sept jours.
Lors des négociations avec les gouvernements de l'UE, les députés ont obtenu la mise en place d'un mécanisme de contrôle solide et indépendant dans chaque pays de l'UE afin de protéger les droits fondamentaux des personnes faisant l'objet d'un contrôle.
L'adoption finale du règlement dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile devrait avoir lieu d'ici avril 2024.
Des décisions plus rapides en matière d’asile aux frontières extérieures de l’UE
En février 2024, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur une nouvelle procédure frontalière qui doit être appliquée directement après l'examen des personnes qui demandent l'asile aux frontières extérieures, qui sont appréhendées à l'occasion d'un franchissement irrégulier des frontières ou qui ont été secourues en mer. L'objectif est d'évaluer rapidement aux frontières extérieures de l'UE si les demandes d'asile sont infondées ou irrecevables.
La procédure est obligatoire si le demandeur représente un danger pour la sécurité nationale ou l'ordre public, s'il a trompé les autorités ou s'il est originaire d'un pays où moins de 20 % des demandes d'asile sont généralement approuvées.
La procédure doit être achevée dans un délai de 12 semaines, y compris les recours. En cas de rejet ou d'irrecevabilité d'une demande, le demandeur dont la demande a été rejetée doit être renvoyé dans un délai de 12 semaines. Pendant que les demandeurs d'asile sont soumis à la procédure frontalière, ils ne seront pas autorisés à entrer dans le pays de l'UE.
Au cours des négociations, les députés ont insisté sur les points suivants :
- Garantir des conseils juridiques gratuits aux demandeurs dans toutes les procédures administratives ;
- Garantir que les mineurs non accompagnés ne soient pas soumis aux procédures frontalières, à moins qu'ils ne présentent un risque pour la sécurité;
- Garantir que les familles avec enfants se voient offrir des conditions d'accueil appropriées.
La procédure frontalière s'accompagne d'un nouveau concept de capacité adéquate, qui définit le nombre de demandeurs que chaque pays de l'UE devrait être en mesure de traiter àtout moment dans le cadre de la nouvelle procédure. Au niveau de l'UE, ce nombre est de 30 000 places d'accueil,qui augmentera sur une période de trois ans. Pour chaque pays de l'UE, le plafond annuel sera déterminé par la Commission. Lorsque la capacité maximale sera atteinte, les demandeurs d'asile seront orientés vers la procédure ordinaire.
Renvoyer les demandeurs d’asile vers des pays tiers sûrs
En vertu du règlement relatif à la procédure d'asile, les autorités nationales peuvent décider qu'une demande d'asile est irrecevable si le demandeur provient d'un pays tiers sûr. Il s'agit d'un pays qui traite les demandeurs d'asile conformément aux normes internationales reconnues.
Les demandeurs d'asile doivent avoir un lien réel avec ce pays qui leur permette de s'y rendre.
Les pays de l'UE continueront de s'appuyer sur leurs propres listes de pays sûrs, mais à terme, les règles envisagent une convergence vers une liste européenne de pays tiers sûrs et de pays d'origine sûrs.
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
En décembre 2015, la Commission a proposé la création d’une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes afin de renforcer la gestion de la sécurité des frontières extérieures et de venir en aide aux garde-frontières nationaux.
La nouvelle agence, qui a été lancée en octobre 2016, a réuni Frontex et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières. Il est prévu de doter l'agence de 10 000 gardes-frontières d'ici 2027. L'agence dispose également d'un mandat renforcé en matière de retours et coopère plus étroitement avec les pays non-membres de l'UE.
Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Dans une résolution adoptée en juillet 2021, le Parlement a approuvé le renouvellement du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (IBMF) et a accepté d'y allouer 6,24 milliards d'euros. Le nouveau fonds devrait contribuer à renforcer les capacités des États membres en matière de gestion des frontières externes tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Il contribuera également à une politique commune et harmonisée des visas et mettra en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables arrivant en Europe, notamment les enfants non accompagnés.
Le fonds travaillera en étroite collaboration avec le nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en se concentrant sur la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la cybercriminalité. L'ISF a également été approuvé par le Parlement en juillet 2021 avec un budget de 1,9 milliard d'euros.
Contrôles aux frontières intérieures
Les pays de l’UE ont rétabli les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen ces dernières années, et ces contrôles durent souvent de longues périodes. Afin de préserver la libre circulation tout en faisant face aux véritables menaces à la sécurité, la Commission a présenté une proposition en 2021.
En octobre 2023, le Parlement a arrêté sa position et a voté l'ouverture de négociations avec le Conseil.
En guise d'alternative aux contrôles aux frontières intérieures, les nouvelles règles encouragent la coopération policière dans les régions frontalières dans le but de lutter contre les mouvements non autorisés au sein de l'espace Schengen. Les citoyens non européens appréhendés en situation irrégulière arrivent souvent d'un autre pays de l'UE. Si les deux pays organisent des patrouilles conjointes, les migrants irréguliers peuvent être renvoyés vers le premier pays de l'UE.
Les députés souhaitent exclure de ces retours plusieurs catégories, dont les mineurs non accompagnés. Les députés proposent également des critères clairs pour imposer des contrôles aux frontières intérieures en réponse à des menaces graves. Une raison justifiée, telle qu'une menace terroriste identifiée et immédiate, est requise avant que des contrôles aux frontières intérieures puissent être introduits, et ces contrôles auraient un délai pouvant aller jusqu'à dix-huit mois. Si la menace persiste, davantage de contrôles aux frontières pourraient être autorisés par une décision du Conseil.
La proposition autorise également la réintroduction de contrôles aux frontières dans plusieurs pays pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans lorsque la Commission reçoit des notifications concernant une menace particulièrement grave affectant simultanément plusieurs pays.
Renvoyer plus efficacement les migrants irréguliers
Document de voyage européen pour le retour des migrants avec un statut irrégulier
En septembre 2016, le Parlement européen a approuvé une proposition de la Commission européenne pour la création d’un document européen de voyage accélérant le retour des ressortissants non européens en situation irrégulière dans un État membre de l’UE sans passeport ou carte d’identité valide. Ceci est d'application depuis avril 2017.
Le système d'information Schengen (SIS)
Le système d'information Schengen a été renforcé en novembre 2018 pour aider les pays de l'UE à renvoyer les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans leur pays d'origine.
Le SIS comprend désormais :
• des alertes sur les décisions de retour par les pays de l'UE
• des accès aux données du SIS pour les autorités nationales chargées de rendre les décisions de retour
• des garanties pour protéger les droits fondamentaux des migrants
Directive "retour" de l'UE
La directive européenne sur le retour est le principal texte législatif qui définit les procédures et les critères que les pays de l'UE doivent mettre en œuvre lors du retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Depuis septembre 2018, l'UE s'efforce de réviser la directive européenne sur le retour, dans le but de réduire la durée des procédures de retour, d'assurer un meilleur lien entre les procédures d'asile et de retour ainsi que d'empêcher les fuites.
Les nouvelles dispositions visent à déterminer le risque de fuite, c'est-à-dire le risque qu'un migrant tente de se cacher des autorités, pendant qu'une décision sur son statut est prise. Les règles modifiées imposent aux migrants l'obligation de coopérer avec les autorités. Elles exigent également que les pays de l’UE créent un système de gestion des retours.
Dans un rapport adopté en décembre 2020, les députés ont appelé à une meilleure mise en œuvre de la directive européenne sur le retour, exhortant les pays de l'UE à respecter les droits fondamentaux et les garanties procédurales lors de l'application de la législation de l'UE sur les retours, ainsi qu'à donner la priorité aux retours volontaires.
Les députés devraient voter leur position sur les modifications de la directive retour lors de la session plénière de décembre 2023.
Découvrez plus d'informations sur le retour des migrants illégaux dans leurs pays.
Eviter l'immigration irrégulière en s'attaquant aux causes profondes de la migration
Les conflits, la persécution, le "nettoyage ethnique", l'extrême pauvreté et les catastrophes naturelles peuvent tous être des causes profondes de la migration. En juillet 2015, les députés ont exhorté l'UE à adopter une stratégie à long terme pour aider à contrer ces facteurs.
Afin de s'attaquer aux causes profondes de la migration, un programme de l'UE visant à mobiliser 44 milliards d'euros d'investissements privés dans les pays voisins et en Afrique a été soutenu par les députés le 6 juillet 2017. Il est en vigueur depuis septembre 2017.
La nouvelle agence de l'UE pour l'asile et le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration
L'agence de l'UE pour l'asile, anciennement connue sous le nom d'EASO, est chargée de soutenir les pays de l'UE dans leur mise en œuvre de règles en matière d'asile, afin de rendre le système global de gestion des migrations de l'UE plus efficace et plus durable.
Le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) est un instrument financier qui soutient les efforts de l'UE en matière de gestion des migrations.
En décembre 2021, le Parlement a approuvé le budget de l'AMIF pour 2021-2027, qui est passé à 9,88 milliards d'euros.
Accord migratoire UE-Turquie
L'accord UE-Turquie a été signé en mars 2016 en réponse à l'augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière et de réfugiés entrant dans l'UE via la Turquie à la suite de la guerre civile syrienne. Les deux parties ont convenu d'assurer de meilleures conditions d'accueil pour les réfugiés en Turquie et d'ouvrir des voies sûres et légales vers l'Europe pour les réfugiés syriens.
Selon l'accord, la Turquie a accepté de reprendre tous les migrants en situation irrégulière et les réfugiés qui sont arrivés en Grèce depuis la Turquie après le 20 mars 2016. En échange, l'UE a accepté de fournir une aide financière à la Turquie pour soutenir l'accueil des réfugiés en Turquie, ainsi que d'accélérer le processus d'adhésion de la Turquie à l'UE et de libéraliser les visas pour les citoyens turcs se rendant dans l'UE.
Dans un rapport adopté le 19 mai 2021, les députés ont souligné le rôle important de la Turquie en tant qu'hôte de près de quatre millions de réfugiés, notant que les défis pour faire face à cette crise ont augmenté en raison de la pandémie de Covid-19. Ils ont cependant condamné l'utilisation de la pression migratoire comme outil de pression politique à la suite d'informations selon lesquelles les autorités du pays auraient encouragé, avec des informations trompeuses, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile à emprunter la route terrestre vers l'Europe via la Grèce.
